http://www.uscpunsa.org/ Blog de l'USCP UNSA AN - Union syndicale des collaborateurs parlementaires de l'Assemblée Nationale et des autres collaborateurs politiques au Sénat et au Parlement européen... aussi nommés assistants parlementaires fr over-blog.com RSS 2.0 Generator http://www.uscpunsa.org/article-18655936.html
Condamnation de Mme Ségolène Royal hier ; audition de M. Manuel Aeschlimann, par la Brigade de répression de la délinquance ; scandale des rémunérations fantômes au Parlement européen (1). Les journaux comme les palais de justice sont remplis de personnalités politiques soupçonnées ou condamnées pour des affaires liées au non respect du droit du travail à l’Assemblée nationale. Et ce n'est pas parce que ces affaires paraissent courantes qu'elles n'en sont pas moins graves.

A l'Assemblée nationale les 2.100 collaborateurs parlementaires subissent plus qu'ailleurs les résultats des comportements "voyous" : droits salariés bafoués, contrats précaires, rémunérations insuffisantes, discrimination salariale homme-femme, menaces contre les femmes enceintes, harcèlement moral et sexuel conduisant à des tentatives de suicide, heures supplémentaires non rémunérées, licenciements minutes ou sans motif, absence de plan de licenciement, crédit collaborateur détourné de sa finalité, droit syndical méprisé... C'est tout le catalogue des mauvaises pratiques sociales qui s'applique dans cette maison ! Et l’une des raisons pour laquelle, il y a en ce moment une douzaine de licenciement en cours…

Par leur inaction chronique dans ce domaine, les autorités politiques et administratives de l'Assemblée nationale sont des complices objectifs de ces affaires. Depuis des années ils savent, mais ne font rien, pour mieux encadrer et informer les élus. Pas responsable et pas coupable... c'est ainsi que l’image de la classe politique se trouve salie et décrédibilisée. La confiance, ciment nécessaire à la démocratie, ne garantit plus la solidité de l'édifice.

Depuis des années, nous demandons ; qu'à côté du statut de l'élu, soit créé un véritable statut du collaborateur politique ; qu'une convention collective soit mise en place ; qu'un bilan social annuel de l'Assemblée nationale soit publié... Toute chose conventionnelle sur le territoire national, mais impossible à l'Assemblée, comme si les élus bénéficiaient d'un statut spécifique abolissant le droit social... Nous sommes pour l'abolition de notre triste privilège : celui d'être des salariés encore plus mal traités au Parlement que dans le reste de la société française !

Les organisations de collaborateurs seront reçues la semaine prochaine par la questure de l'Assemblée, réunion annuelle initiée en son temps par l'ancien Questeur, Claude Gaillard. Nous faisons un rêve : 33 ans après la création de la profession de collaborateur, 10 ans après la création du premier syndicat des collaborateurs en son sein... les Questeurs nous annoncent enfin un plan ambitieux de mise aux normes sociales de la plus prestigieuse institution de la République : l'Assemblée nationale.

(1) Condamnation ou jugement de M. Dominique Paillé (conseiller spécial de l'Elysée), de M. Christian Pierret (ancien ministre) ou de Mme Christiane Taubira...


Dépêche AFP

Brève dans Libération de samedi-dimanche

]]> Fri, 11 Apr 2008 19:45:00 +0200 http://www.uscpunsa.org/article-18655936.html http://www.uscpunsa.org/article-18465084.html Au sujet des graves dérives du lobbying auprès des députés, sénateurs et collaborateurs parlementaires...

OGM : «Les députés ruraux sont soumis à de fortes pressions» « François Grosdidier (UMP), a invité l'Assemblée nationale à un texte «manifestement amendé sous l'influence de groupes voulant une mise en culture rapide et massive des OGM en France». Dans une lettre ouverte à ses collègues, il insiste sur «les doutes scientifiques et les enjeux éthiques» qui entourent les OGM et revendique la «liberté de vote»... Au Sénat, c'est le lobby OGM qui a fait la loi et aujourd'hui à l'Assemblée, Patrick Ollier prend le relais. Le texte échappe complètement au gouvernement. - Dans votre courrier, vous évoquez « l'activisme forcené de la FNSEA », le principal syndicat agricole et du lobby pro-OGM pour détricoter le projet de loi...  » Libération - Chat / Eliane Patriarca

Un sénateur UMP (Jean-François Le Grand - UMP) estime que des parlementaires pro-OGM sont "actionnés" par les semenciers « ... La force de frappe de Monsanto et des autres semenciers est phénoménale. Il fallait voir la violence des réactions de Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) et d'autres au lendemain de l'avis rendu par le Comité de préfiguration. Il suffit de comparer les argumentaires des uns et des autres - identiques - pour comprendre l'origine de leur colère. Ils ont été actionnés...  » Le Monde / Gilles van Kote

L'influent M. Paillé* « ... Dominique Paillé, député des Deux-Sèvres a-t-il franchi la ligne jaune qui sépare le lobbying du trafic d'influence ?... »  L'Express / Gilles Gaetner

Dominique Paillé, goujat de la République ?  « ... le député UMP des Deux-Sèvres Dominique Paillé aura sans états d'âme accablé son ex-concubine et assistante parlementaire. Salariée par la mutuelle, puis administratrice de l'une de ses filiales, la MIF, pour «veiller sur les projets législatifs» et caler quelques rendez-vous, Caroline Fiorito avait affirmé rétrocéder à son Pygmalion une part de ses émoluments en payant le loyer de leur appartement ou des charges communes...  » Marianne / Laurence Dequay

Le Paillé dans l'oeil de l'UMP « Mais il se garde bien de mentionner sa vraie condamnation (voir doc ci-joint), le 26 mars 2004, par le tribunal correctionnel de Paris, à une peine de dix mois de prison avec sursis et 30 000 euros d’amende pour « abus de confiance ». Condamnation dont il n’a pas fait appel. Le brave député, ancien directeur d’hôpital, avait tout simplement tapé dans la caisse d’une association, Appel Europe, qu’il avait montée en 1996 notamment avec l’aide de labos pharmaceutiques. Il avait méthodiquement siphonné 40 000 euros pour ses voyages privés en compagnie d’une amie...  » Bakchich / Roger Caviardi

* NDR : Dominique Paillé après avoir perdu son siège de député en juin 2007 est Chargé de mission à l'Elysée ; Caroline Fiorito, aujourd'hui relaxée dans cette affaire, avait « bénéficié », lors de l'enquète, d'une garde à vue...

Une pantoufle pour Patrice Martin-Lalande « ... Ces deux associations, qui luttent contre la profusion d'antennes de téléphonie mobile sur les toits des villes ... ont bondi lorsqu'elles ont eu connaissance d'une proposition de loi "visant à assurer la couverture du territoire par les services de radiocommunications mobiles", présentée le 5 décembre 2006 par Patrice Martin-Lalande...  » Blog des auteurs de Députés sous influences / Hélène Constanty et Vincent Nouzille

Les pesticides dans la campagne « ... Derrière les effets d'annonce les propositions des candidats sont  de niveaux très variables : parfois précises et argumentées, parfois vagues ou démagogiques, parfois nettement influencées par les lobbies de l'agrochimie même !"... Le livre raconte dans le détail comment l'agriculture s'est dopée à la chimie depuis cinquante ans et comment les lobbystes de l'agro-chimie ont manipulé l'Etat, l'opinion et les agriculteurs, de plus en plus malades... » Blog des auteurs de Députés sous influences / Hélène Constanty et Vincent Nouzille

Extraits du Réglement de l'Assemblée nationale

Article 23 : « Est interdite à l’Assemblée nationale toute forme ou dénomination groupe de défense d’intérêts particuliers locaux ou professionnels... Est interdite à l’Assemblée nationale toute réunion de groupement ».

Article 79 : « Il est interdit à tout député sous les peines disciplinaires prévues aux articles 70 à 76 d’exciper ou de laisser user de sa qualité dans des entreprises financières, industrielles ou commerciales ou dans l’exercice de professions libérales ou autres et d’user de son titre pour d’autres motifs que pour l’exercice de son mandat. »

Une villaine affaire déjà publiée ici...

Fiche Wikipedia sur le thème des lobbies

Association Française des Conseils en Lobbying et affaires publiques

Association pour les Relations avec les Pouvoirs Publics > Annuaire des adhérents
> Annuaire des membres du Conseil d'administration

« Les groupes d'intérêt » de Guillaume Courty

RTL 14 avril un sujet sur les lobby à l'Assemblée

]]> Sat, 05 Apr 2008 11:15:00 +0200 http://www.uscpunsa.org/article-18465084.html http://www.uscpunsa.org/article-18456779.html
Bulletin d'adhésion 2008 au format pdf

]]> Fri, 04 Apr 2008 22:59:00 +0200 http://www.uscpunsa.org/article-18456779.html http://www.uscpunsa.org/article-18459986.html Après des abus, la rémunération des assistants des eurodéputés sera réformée
   
Le secrétaire général du Parlement européen a été chargé de négocier avec la Commission et les 27 Etats membres une réforme de la rémunération des assistants des eurodéputés, à la suite des abus révélés par un audit, a-t-on appris mardi au Parlement.

Le bureau du Parlement a donné lundi soir mandat au secrétaire général de négocier avec la Commission et les 27 une modification des conditions d'embauche des assistants, a précisé à l'AFP un des participants à la réunion, l'eurodéputé vert et vice-président du Parlement Gérard Onesta.

La décision intervient après qu'un audit interne portant sur un échantillon de 167 paiements remontant à 2004 a révélé de nombreuses failles dans le système actuel.

Confidentiel, le contenu de l'audit qui ne cite nommément personne a été largement dévoilé par l'eurodéputé écologiste néerlandais Paul van Buitenen sur son site internet.

Dans certains cas, l'enveloppe de 15.500 euros mensuels dont dispose chacun des 785 députés pour rémunérer son équipe d'assistants était versée à des prestataires de services suspects, n'employant aucun assistant parlementaire accrédité, ou encore actifs dans des domaines tels que l'aide à l'enfance ou le commerce du bois. Dans un cas, la totalité de l'enveloppe était versée à un seul assistant parlementaire via un prestataire de service.

Le rapport cite aussi le cas de députés ayant procédé à une augmentation de 71%, voire de 117% du salaire de leurs assistants pendant la période de préavis de licenciement, afin d'épuiser le solde de l'enveloppe disponible. Il relève aussi que 18 des 22 paiements exceptionnels examinés ont été réalisés sans la moindre pièce justificative.

Selon Gérard Onesta, "il n'y sans doute que 10% de moutons noirs sur les 785 eurodéputés, mais le scandale pourrait, s'il était bien instrumentalisé, peser sur la campagne des prochaines élections européennes de juin 2009".

Quelque 1.500 assistants sont accrédités à Bruxelles. Mais presque chaque eurodéputé emploie également un ou plusieurs assistants supplémentaires dans son pays d'origine. Ils signent soit un contrat direct avec le Parlement européen, soit avec un prestataire de service.

Une solution consisterait à simplifier le système en faisant des assistants accrédités à Bruxelles des agents contractuels relevant à titre temporaire de la fonction publique européenne, et de choisir par appel d'offre, dans chacun des 27 pays de l'UE, une seule société chargée de rémunérer les assistants locaux des eurodéputés.

"Ce qui nous aide à changer les choses, c'est le scandale. Mais nous sommes encore bloqués en interne par le poids des mauvaises habitudes prises par certains, et en externe, par le souci de certains pays de ne pas faire grossir davantage le Molloch bruxellois", explique Gérard Onesta.

En parallèle à la réforme du statut des assistants, l'organisme de lutte anti-fraude de l'UE (OLAF) a indiqué avoir obtenu communication du rapport afin de l'évaluer et, le cas échéant, d'ouvrir des enquêtes à l'encontre de certains députés.

Par ailleurs, un groupe de travail présidé par la socialiste française Martine Roure a été chargé d'enquêter en détail sur le fonctionnement des règles existantes du Parlement en la matière et de faire des propositions pour les modifier.

11.03.08 | 12h28

Site de la Députée Martine Roure  martine.roure.deputee(a)wanadoo.fr
Site de Gérard Onesta  gerard.onesta(a)europarl.europa.eu

Les assistants... sur le site du Parlement européen  [un rêve de collaborateur français à l'Assemblée ou au Sénat]

Le Site du président de l’Association des Assistants du Parlement européen, le belgo-hongrois Joeri Hamvas]]> Wed, 12 Mar 2008 03:08:00 +0100 http://www.uscpunsa.org/article-18459986.html http://www.uscpunsa.org/article-17357925.html La rémunération des assistants parlementaires en question

Un rapport interne au Parlement européen, établi par l'auditeur Robert Galvin, met en cause le système de paiement des assistants parlementaires européens, rémunérés par leurs députés, qui disposent pour cela d'une enveloppe de 17 000 euros par mois. Ce système a donné lieu à des dysfonctionnements. L'eurodéputé autrichien Hans-Peter Martin, qui a fait son fonds de commerce de la dénonciation de la corruption des élites politiques, a été condamné à reverser au Parlement 164 000 euros d'indemnités qu'il aurait dû payer à ses assistants.

Selon la socialiste française Martine Roure, vice-présidente du Parlement en charge des députés et des assistants, le rapport "recommande de supprimer le système du prestataire de services", qui consiste à rémunérer un assistant via un intermédiaire - association ou fondation - dont on ne sait pas toujours combien il reverse. Mme Roure plaide pour "donner aux assistants en poste à Bruxelles un statut d'agents temporaires de la fonction publique européenne, payés par le Parlement, en fonction d'une grille". Cette réforme, déjà proposée par la Commission en 1998, avait été bloquée par le Conseil.

Rafaële Rivais
Bruxelles Bureau Européen

Article paru dans l'édition du 04.03.08.

Billet sur le blog de Jean Quatremer, coulisses de Bruxelles

Article de la Libre Belgique sur le même sujet

Article sur une autre fraude, avec un collaborateur parlementaire en prison... La Libre Belgique
]]> Wed, 05 Mar 2008 12:16:00 +0100 http://www.uscpunsa.org/article-17357925.html http://www.uscpunsa.org/article-17357653.html Note de l'auteur : Ingrid Betancourt a été prise en otage, en compagnie de Clara Rojas, le 23 février 2002 par les Farc. Elle se rendait à San Vicente del Caguàn pour témoigner de sa solidarité avec le maire - élu de son petit parti Verde Oxigeno - et les habitants de ce village qui avaient accueilli les négociations de paix.
   La fin des discussions entre gouvernement et guérilla allait laisser place à la violence des armes et replonger le pays dans ses affres. Pour honorer sa parole, Ingrid a défié la peur, le danger et la guerre. Elle a mené des combats, affronté les critiques, rêvé d'une autre Colombie.
   Je veux faire partager le souvenir lumineux de cette femme libre, courageuse, à l'idéal chevillé au corps. Livrer le récit de son engagement, de ses espoirs et de ses défaites dans une Colombie gangrenée par la violence et les méfaits de la corruption.
   Sa voix intransigeante résonne encore à l'adresse des Farc : "/No màs secuestros ! Plus d'enlèvements!"

Ingrid, Sergio Coronado - Fayard - 20.02.2008 - 285 pages - ISBN 978-2-213-63532-3 - 18 €

[NDR : Notre collègue, Sergio Coronado, collaborateur parlementaire au Parlement européen puis à l'Assemblée nationale, vient de publier un ouvrage intitullé Ingrid. Ce livre est l'histoire en 10 chapitres, d'une franco colombienne entrée en politique, dans un pays en guerre... L'otage la plus tristement célèbre de la planète : Ingrid Betancourt. Prisonnière - comme 2.580 autres personnes - depuis 6 ans, des Farc et d'un système politique colombien dévoyé...]


]]> Wed, 05 Mar 2008 12:08:00 +0100 http://www.uscpunsa.org/article-17357653.html http://www.uscpunsa.org/article-16360999.html
Madame, Mademoiselle, Monsieur, Cher-e collègue,

Déjà 8 mois se sont écoulés depuis les élections législatives de juin dernier. Elles ont été le théâtre, une nouvelle fois, d’un grand nombre de licenciements, mais aussi la possibilité pour  les groupes politiques et les nouveaux élus de recruter de nouveaux collaborateurs parlementaires…

Pour ceux qui ne connaîtraient pas encore l’USCP UNSA AN : c’est l’organisation syndicale des collaborateurs parlementaires de l’Assemblée nationale. A ce titre, notre bureau est cette année, composé de membres travaillant paritairement avec des élus de droite et de gauche. En 2008, nous fêterons notre Xe anniversaire et avons comme tradition d’inviter les collaborateurs et les fonctionnaires qui le souhaitent - et qui le peuvent, nos excuses à nos collègues de circonscription - à la dégustation annuelle de la galette des collaborateurs…

Ainsi, après l’obtention du statut cadre et de la prime d’ancienneté, la « galette 2006 » fut placée sous les auspices des licenciements prévisibles… La « galette 2007 » nous a permis d’inviter les spécialistes des domaines suivants : bilan de compétence, validation des acquis de l’expérience (VAE), actions en justice…

La « galette 2008 » sera l’occasion unique de faire connaissance, et de vous présenter quelques unes des pistes envisagées pour faire de la XIIIe législature, celle de la mise en place effective de la convention collective des collaborateurs politiques.

Bien cordialement,

Le bureau de l’USCP UNSA AN

Jean-François Cassant, Secrétaire général
Pascal Favre, Secrétéiare général adjoint
Daniel Lesage, Trésorier
Antoine Fontaine, Trésorier adjoint

]]> Tue, 05 Feb 2008 14:21:00 +0100 http://www.uscpunsa.org/article-16360999.html http://www.uscpunsa.org/article-18460101.html Les députés font les poches de leurs collaborateurs

En 2007, ils ont gardé pour eux ou leur parti plus de 1,5 million d'euros des crédits alloués à leurs assistants et secrétaires.

Cruel dilemme pour les 577 députés. Avant le 5 décembre, ils devaient choisir: offrir le reliquat de leur "crédit collaborateur" à leurs... collaborateurs, ou le garder. Pour eux ou leur parti. Et bien, qu'ils soient PS ou UMP, les députés-patrons ne sont pas tous très solidaires de leurs employés, secrétaires et assistants parlementaires, travailleurs acharnés généralement mal payés.

261 députés n'ont pas reversé ledit "reliquat" à leurs collaborateurs

La nouvelle est arrivée le 30 octobre 2007 dans la bannette des députés, sous la forme d'un "pli personnel et confidentiel" signé de la directrice du service des affaires financières de l'Assemblée nationale. L'objet de ce courrier est d'alerter les nouveaux députés (et de rafraîchir la mémoire des anciens) sur les utilisations possibles du "reliquat" de leur crédit collaborateur, crédit qui s'élève à 8 949 euros par mois:

"Il vous est possible de transférer, dans la limite annuelle de 5 958 euros brut, soit 5 495,66 euros net, la partie non consommée de votre crédit collaborateur sur votre indemnité représentative de frais de mandat."

Une phrase qui a provoqué la révolte des soutiers du Palais Bourbon. Et on peut imaginer que leur colère ne va pas retomber quand ils apprendront les chiffres qui suivent, obtenus après moult appels auprès des différents services de l'Assemblée: 261 députés n'ont pas reversé ledit "reliquat" à leur collaborateur.

Sur la totalité du crédit collaborateur annuel des 577 députés, 2,5% n'ont pas été versés à leurs salariés. 2,5 % qui ont été conservés par les députés ou versés aux groupes. Ce qui représente, en moyenne, un "détournement autorisé" de 2684,70 euros par député, soit 1 549 071,50 euros au total en 2007!

"Scandaleux !", s'insurge Jean-François Cassant, secrétaire général de l'Union syndicale des collaborateurs parlementaires :

  Audio   

Un courrier pour le PS, une réunion discrète pour l'UMP

D'autant plus scandaleux que les présidents de groupe des partis n'ont pas hésité à faire de la retape auprès de leurs troupes sur le mode: "Reversez le reliquat au groupe plutôt qu'à vos collaborateurs."

Comme l'expliquait Le Point du 6 décembre, une réunion du groupe socialiste a donné lieu à une explication de texte houleuse entre certains députés. Contacté par Rue89, Alain Néri, député PS du Puy-de-Dôme, raconte comment il a donné de la voix pour inciter ses camarades parlementaires à reverser l'intégralité du reliquat à leurs collaborateurs :

  Audio   

Peine perdue, car tout le monde n'est pas de cet avis. Christian Bataille, trésorier du groupe PS, déclenche une bronca dans les rangs des collaborateurs, en proposant la solution "groupe". Une possibilité, de plus, déjà mentionnée dans une note interne signée par Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste.

A l'UMP, on n'est pas en reste, mais plus discret. Début décembre également, le président du groupe UMP Jean-François Copé et le député Christian Jacob ont réuni tous les collaborateurs de droite dans une salle de l'Assemblée. L'un des participants raconte la scène :

"Ça a gueulé parce que certains députés, s'ils le veulent, peuvent en effet verser le reliquat collaborateur au groupe. Copé a senti que ça chauffait et s'est tiré. Jacob a dû alors gérer et nous a lâché : 'C'est à chacun d'être bon pour faire en sorte que la négociation entre le député et le collaborateur soit à leur avantage'..."

"L'enveloppe collaborateur ne veut plus rien dire"

Sans compter qu'en plus du "reliquat collaborateur annuel", le groupe peut recevoir chaque mois jusqu'à "la moitié du crédit collaborateur mensuel, soit 4 474 euros", comme l'édicte le service des affaires financières de l'Assemblée. Ce qui dépite ce même collaborateur de droite :

 "L'enveloppe collaborateur ne signifie plus rien vu que les députés peuvent verser au groupe chaque mois et à chaque fin d'année les surplus. Cela leur permet d'être mieux traités, de pouvoir poser plus de questions dans l'Hémicycle, d'être nommés rapporteur, etc."

Tout cela va sans doute remettre au centre des discussions de couloir le statut très précaire des collaborateurs - dont les représentants n'ont toujours pas pu être reçus par le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer.

Le syndicaliste Jean-François Cassant juge la situation préoccupante et exige qu'il soit mis fin à "ces possibilités de mettre le doigt dans le pot de confiture":

  Audio   

Julien Martin et David Servenay

L'article en ligne avec le contenu audio

Le "droit de suite" de ce premier article : questions-réponses à plusieurs députés...

]]> Fri, 11 Jan 2008 03:38:00 +0100 http://www.uscpunsa.org/article-18460101.html http://www.uscpunsa.org/article-7305703.html Rubrique Le Point de la semaine
Ayrault près de ses sous

Pour améliorer le sort des attachés parlementaires, le député (PS) Alain Néri a proposé que chaque membre du groupe socialiste reverse à ses collaborateurs le reliquat non depensé de l'enveloppe allouée par l'Assemblée à chaque élu (8.949 euros par mois). Il s'est heurté aux réticences de Jean-Marc Ayrault. Dans une note interne, celui-ci invite les élus socialistes au Palais-Bourbon à verser ce surplus au budget de fonctionnement du groupe. « Dans le cas contraire, écrit-il, les sommes sont perdues et retournent à l'Assemblée nationale ».

N° 1838 du 6.12.07 - page 13
]]> Thu, 13 Dec 2007 18:26:36 +0100 http://www.uscpunsa.org/article-7305703.html http://www.uscpunsa.org/article-7291522.html Le Canard enchaîné : brève
Le service des Affaires financières de l'Assemblée nationale vient de rappeler par « pli personnel et confidentiel » à chacun des 577 députés : en ce mois de décembre, ceux-ci peuvent - tout à fait réglementairement - garder pour eux 5.958 euros brut (5.495,66 euros net) de « crédit collaborateur » qu'ils n'auraient pas « consommés » dans l'année. Ce que font au reste de nombreux députés, et depuis des lustres. Le « crédit collaborateur » recouvre l'ensemble des salaires primes et éventuelles heures sup' versés aux assistants parlementaires.
6.000 euros supplémentaires, un vrai coup de pouce pour le pouvoir d'achat des nécessiteux au moment des fêtes, comme dirait Sarko. Joyeux Noël à eux !
Mercredi 5 décembre 2007 — page 4
]]> Wed, 05 Dec 2007 21:01:56 +0100 http://www.uscpunsa.org/article-7291522.html