<![CDATA[Union syndicale des collaborateurs parlementaires]]> http://www.uscpunsa.org/ Blog de l'USCP UNSA AN - Union syndicale des collaborateurs parlementaires de l'Assemblée Nationale et des autres collaborateurs politiques au Sénat et au Parlement européen... aussi nommés assistants parlementaires fr Fri, 03 Jul 2009 18:01:39 +0200 Fri, 03 Jul 2009 18:01:39 +0200 Over-blog.com RSS 2.0 Engine Copyright 2009, Jean-Francois Cassant Politique http://www.rssboard.org/rss-specification/ <![CDATA[Communiqué de presse du 2 juillet 2009]]> http://www.uscpunsa.org/article-33397206.html Un député gravement accidenté devant l'Assemblée nationale :
cet accident de trop, doit être l'occasion de mesures sérieuses et immédiates

Hier, en milieu d'après-midi, Jean Grellier, député socialiste des Deux-Sèvres à été fauché par un scooter, en sortant de son bureau de l'Assemblée nationale au 101 rue de l'Université, tandis qu'il empruntait le passage piéton. Les deux blessés ont été pris en charge d'abord par les pompiers et le médecin de l'Assemblée nationale puis par le SAMU de Paris. L'extrême brutalité de la collision et les premiers soins sur place ont nécessité le blocage de la circulation pendant plus d'une heure.

Après d'autres drames liés à la vitesse excessive des véhicules motorisés et au grand nombre de personnes circulant dans le périmètre de l'Assemblée nationale et du Quai d'Orsay — rappelons ici l'accident de Pervenche Berès qui avait manqué lui couter la vie en 1995 — l'USCP, Union syndicale des collaborateurs parlementaires demande que des mesures immédiates et sérieuses soient prises pour garantir la sécurité des personnels lors de leurs déplacements dans le périmètre de l'Assemblée nationale.

L'accident dont a été victime ce député aurait tout aussi bien pu concerner l'un des 1 200 fonctionnaires, ou des 800 collaborateurs de député, ou un des nombreux visiteurs journaliers que reçoit cette institution.

En effet, si la sécurité des bâtiments et des personnes à l'intérieur de l'Assemblée est visiblement bien prise en compte par les nombreux gendarmes placés aux différentes entrées du Palais Bourbon et des annexes, ces derniers n'ont pas la possibilité de verbaliser les véhicules roulant à des vitesses excessives et dépassant allègrement la limitation à 30 km/h en vigueur dans ce périmètre. De la même façon, l'emprise de chantier mitoyenne du 101 rue de l'Université, privant les piétons d'un trottoir et les véhicules d'une voie de circulation, s'éternise et pourrait être l'une des causes de l'accident.

Les autorités politiques et administratives de l'Assemblée doivent donc prendre toutes les mesures permettant de garantir la sécurité des personnes. Des opérations de contrôle de vitesse doivent être mises en place dès à présent et les voitures officielles devront donner l'exemple de vitesses compatibles avec la sécurité de tous. Un radar fixe, comme dans d'autres zones de la capitale, pourrait par exemple être installé sur une des voies les plus accidentogènes de ce périmètre.

Contact
Jean-François Cassant : 06 09 89 30 80

[NDR : Nous souhaitons naturellement le meilleur rétablissement possible à Jean Grellier [NDR2 : Nous t'aimons !] et au conducteur du scooter.]]]> Fri, 03 Jul 2009 12:17:00 +0200 http://www.uscpunsa.org/article-33397206.html Communiqué de presse http://www.uscpunsa.org/article-33397206-6.html <![CDATA[Libération des langues 2]]> http://www.uscpunsa.org/article-32108547.html Économie
Une rupture de contrat pas aussi amiable qu’elle en a l’air
Ce dispositif, qui permet de résilier son contrat d’un commun accord avec l’employeur, ne garantit pas une séparation en bons termes.

La rupture à l’amiable est un succès. Avec 67 000 procédures homologuées depuis sa mise en œuvre en août 2008, dont 13 300 en mars, la «rupture conventionnelle» semble séduire salariés comme employeurs. (...)

Bisounours. Après huit mois d’application cependant, le conte de fées d’une séparation «bisounours» a fait long feu. Et les motifs de son utilisation paraissent désormais quelque peu éloignés de son but d’origine. La rupture «à l’amiable» semble ainsi utilisée de façon récurrente comme un licenciement déguisé. «La totalité des cas que j’ai traités concernent des conflit classiques, type harcèlement, non paiement de salaire ou rupture de confiance, explique l’avocat Emmanuel Mauger. (...)

Luc Peillon dans Libération du 30/05/2009

Vous pouvez lire l'article dans sa totalité ici

Sur le même sujet dans Libération de samedi-dimanche :
«Ma chef préparait le terrain à un licenciement»
Le chômage flambe encore

Un autre article passionnant :
L'insomnie reine de la nuit

[Le commentaire syndical arrive... NDR]

]]> Mon, 01 Jun 2009 10:37:00 +0200 http://www.uscpunsa.org/article-32108547.html Revue de presse http://www.uscpunsa.org/article-32108547-6.html <![CDATA[Enfin la libération des langues]]> http://www.uscpunsa.org/article-32079101.html Députés : l’opacité du forfait bloqué

C’est sûr, le scandale des notes de frais des députés britanniques ne pourrait pas survenir en France. Et pour cause : les parlementaires nationaux perçoivent une indemnité forfaitaire dont l’usage n’est pas contrôlé. Donc pas de notes de frais à se faire rembourser… N’empêche : le système brille par son opacité. Pour tenter d’éclaircir la question, Libération a interrogé plusieurs députés qui ont tenté de jouer la transparence.

Député (PS) du Finistère, Jean-Jacques Urvoas explique qu’avec l’indemnité représentative de frais de mandats (IRFM), il «rembourse les emprunts contractés pour acheter [sa] permanence», mais aussi différentes dépenses : «L’eau de la permanence, EDF, des chaises, mes nuits d’hôtel quand je suis à Paris.» Les notes de taxis, les frais de restaurant et de courrier, la location d’une photocopieuse, entre autres, sont aussi payés sur cette enveloppe globale. Yves Cochet (Verts, Paris), lui, use de ce «bas de laine pour entretenir yvescochet.com, un beau site Internet sur lequel on a rajouté plein de mégaoctets pour avoir des podcasts». Et Martine Billard (Verts, Paris) s’en sert «pour publier Espace Vert, notre journal de circonscription, et aussi pour donner un coup de main à des actions d’associations.»

Costumes. Jean-Jacques Urvoas avoue lui avoir eu un souci d’ordre vestimentaire… et moral à propos de ses costumes : «Car des costumes, j’en achèterais de toute façon, même si je n’étais pas député. Mais pas forcément autant, et pas forcément les mêmes, puisque comme député, je ne peux pas me permettre de me balader dans ma circonscription habillé en souillon.»

A ses yeux, le système est néanmoins un rien perverti : «Pour un député élu depuis longtemps, qui a fini de rembourser sa permanence, c’est tout bénef. Plus vous êtes vieux dans la fonction, plus vous avez de pognon à dépenser. Même si, par rapport aux Anglais, ce n’est pas un puits sans fond.»

Constat identique chez Martine Billard : «Lorsque vous n’êtes plus élu, la permanence vous revient en nom propre. Ce n’est pas moral mais c’est légal !» Autres dérives, selon elle : «Certains piochent dans le crédit "collaborateurs" pour embaucher leur femme ou leur enfant. Cela a été encadré puisque cela ne peut dépasser la moitié de cette enveloppe. Mais comme il y en a qui emploient aussi leur maîtresse ou leur copine, c’est difficile à vérifier.» [Bravo à Martine Billard qui pointe un des véritables problèmes. Ce crédit collaborateur est une vraie passoire. Petit correctif : chaque salaire familial ne peut dépasser la moitié de l'enveloppe, mais l'élu a le droit d'en avoir un 2e à hauteur de l'autre moitié du crédit ! Source les Affaires financières de l'Assemblée nationale cette semaine... NDR]

Sur le ton de la plaisanterie, Yves Cochet dénonce son collègue François de Rugy, député Verts, comme lui, de Loire-Atlantique, qui emploie sa femme sur son crédit collaborateur. Lequel confirme qu’il avait embauché sa compagne pendant un an à mi-temps et «que cela ne [le] choque pas vu qu’elle faisait un vrai boulot en éditant [son] journal de député.»«Et puisque Cochet m’a balancé, rigole-t-il, je peux dire que lui n’a plus de permanence. Quand tu es député de Paris, tu peux recevoir à ton bureau à l’Assemblée et te servir du téléphone, ça fait autant d’économies.» Mais il y a plus grave, selon de Rugy : «J’ai entendu l’histoire d’un député qui avait engagé sa fille et qui l’obligeait à lui reverser une partie de son indemnité.»

Obscur. L’usage de l’IRFM, qui permet donc de régler les dépenses liées à la fonction, est, selon Christophe Caresche, député (PS) de Paris, difficile à vérifier : «Là-dessus, les contrôles sont assez fictifs. Et la frontière entre les dépenses liées au mandat d’élus et les dépenses personnelles sont poreuses. La seule autorité qui pourrait mettre son nez là-dedans, c’est le fisc. Mais la séparation des pouvoirs fait que l’administration ne se lance pas volontiers dans de tels contrôles…» La protection des élus empêcherait, selon lui, un scandale à l’anglaise : «En France, aucune loi ne permet à un journaliste ou à un citoyen de demander des comptes à l’Assemblée nationale. Ça n’existe pas.» Mais il regrette aussi le caractère obscur de la situation : «Quand vous arrivez à l’Assemblée, personne ne vous explique ces trucs-là. C’est un non-dit, qui montre tout de même l’opacité du système.»

Pour le député souverainiste de l’Essonne Nicolas Dupont-Aignan, cette enveloppe «n’est pas exagérée pour un député qui travaille vraiment dans sa circonscription». Et il n’imagine pas ses collègues jouer avec le feu : «Un scandale semblable à celui qui secoue le monde parlementaire britannique me semble impossible en France pour les parlementaires les plus sérieux.» Selon Jérôme Chartier, député (UMP) du Val-d’Oise, «l’indemnité forfaitaire nous évite un système kafkaïen qui serait fondé sur le remboursement des frais réels». En tout cas, pas de risque, à ses yeux, de contagion anglaise : «Là-bas, ils sont victimes d’un système que nous avons connu jusqu’en mars 1988, quand les comptes de campagne n’étaient pas strictement contrôlés. Depuis, le risque d’être invalidé ou déclaré inéligible est tel que les élus doivent se montrer extrêmement rigoureux dans leurs comptes. Cela a induit un changement radical de comportement et c’est une excellente chose.»

Pour améliorer le système, des solutions existent. François de Rugy : «Il y a une grande inégalité entre députés. Ceux qui ont une grande circonscription font exploser le compteur kilométrique et les frais de déplacement. On devrait moduler l’IRFM en fonction de ce critère.» Autre inégalité pointée par Benoist Apparu, député (UMP) de la Marne : «Si on est député et président d’un exécutif qui coïncide plus ou moins avec sa circonscription, c’est beaucoup plus facile car les frais liés aux deux mandats se confondent très souvent. Inutile d’avoir une permanence de député quand on reçoit les mêmes électeurs dans son bureau de maire. Le principe de l’indemnité forfaitaire n’est donc pas forcément équitable, mais il a le mérite de la simplicité.» [et de l'opacité ! NDR]

Service politique 30/05/2009

Sur le même sujet dans Libération de samedi-dimanche :
Regard
«Sarkozy pourrait faire des voyages plus économes »
Les notes salées des collectivités locales
L’UE, plus stricte
Vent (de) frais sur Westminster

]]> Sun, 31 May 2009 13:41:00 +0200 http://www.uscpunsa.org/article-32079101.html Revue de presse http://www.uscpunsa.org/article-32079101-6.html <![CDATA[Connaissez-vous ces collègues ?]]> http://www.uscpunsa.org/article-32044981.html Devinette du week-end, connaissez-vous ces collègues ?
1er petit indice, les prénoms de la légende...

Benjamin, Wiebke, Markus, Sebastian et Tobias

Pour les plus impatients un 2e indice ici

[Réponse mardi...] Mardi : Tous les ans, à la même époque, une nouvelle bande de jeunes collègues arrive au self de l'Assemblée nationale. Quelle est l'histoire de ces oiseaux migrateurs marquant le début du printemps ? Ils sont tout simplement les dignes représentants du programme d'échange franco-allemand d'assistants parlementaires. A ce titre, ils renforcent l'équipe parlementaire d'élus de la majorité et de l'opposition et réalisent un Blog et un journal d'information... Voici pour les présentations : Benjamin Preisler, Wiebke Ewering, Markus Lammert, Sebastian Schindler et Tobias Moerike.


]]> Fri, 29 May 2009 21:00:00 +0200 http://www.uscpunsa.org/article-32044981.html Brève http://www.uscpunsa.org/article-32044981-6.html <![CDATA[Le JDD joue à cash-cash avec les parlementaires]]> http://www.uscpunsa.org/article-31856756.html [NDR : Après les révélations sur le rapport — très (trop) secret — de la Cour des comptes sur le budget de l'Assemblée nationale, Le Journal du Dimanche, dans l'édition de ce week-end "se paye" les lobbies, les parlementaires et l'Élysée...]

Parlement
Nos élus n’ont pas de comptes à rendre
Un scandale à l’anglaise est-il possible en France ?•C’est d’abord l’opacité du système qui en préserve les parlementaires•

DU PALAIS BOURBON à celui du Luxembourg, députés et sénateurs français s’amusent des déboires de leurs collègues londoniens, dont les carrières vacillent pour de pittoresques factures. En découvrant dans les colonnes du Daily Telegraph qu’ils avaient financé l’« île aux canards » de l’honorable député conservateur sir Peter Viggers ou le prêt immobilier du jeune travailliste Shalik Malik, les Britanniques ont avalé leur thé de travers, mais le speaker de la Chambre des communes a dû annoncer sa démission.

Les Français se sentent à l’abri d’un tel scandale. Leur système est en effet bien pratique. Leurs parlementaires n’ont aucun compte à rendre sur leurs dépenses professionnelles. Chaque mois, ils empochent une enveloppe de 6.000 € net au titre de leurs frais de représentation. Cette somme, non imposable, leur sert à payer les invitations au restaurant, leur permanence et autres faux frais liés à l’exercice de leurs fonctions. « Cela garantit l’indépendance des parlementaires et l’équilibre des pouvoirs, justifie le député socialiste René Dosière. Il ne serait pas très opportun que le fisc vienne nous contrôler et que nous devions nous justifier devant lui. » Crainte infondée ? Le même Dosière, qui doit sa notoriété à sa traque des dépenses présidentielles, avoue qu’entre 2001 et 2003, brève période où ces frais étaient imposables, aucun élu n’a subi de contrôle fiscal. L’opaque forfait a de solides avocats. Même les tenants de la sobriété budgétaire défendent son principe. Gérard Larcher, le président du Sénat, pronostique une brusque inflation des dépenses si les parlementaires étaient contraints de se convertir aux « frais réels ».

Les besoins de nos représentants sont pourtant généreusement pris en charge. Les deux assemblées paient en direct les transports (carte SNCF, huit allers- retours en avion en métropole). Elles remboursent, sur facture, jusqu’à 15.000 € d’équipement informatique pendant la durée du mandat. Elles défraient chaque année 3.000 à 5.000 € de notes de taxi et l’équivalent en appels téléphoniques. Sur ce dernier point, les sénateurs se distinguent : leur consommation moyenne avoisinerait plutôt les 6.000 €. Ils ont droit à l’ouverture de cinq lignes, portables y compris.

Correct pour un député ou un sénateur de base, le système français devient plus que confortable pour les cumulards. Ces derniers, plus de 80 % des élus, touchent l’intégralité de l’indemnité de frais alors qu’ils disposent par ailleurs de moyens matériels dans une collectivité locale. Gérard Collomb, maire de Lyon, président du Grand Lyon et député, ou encore Jean-Claude Gaudin, le maire de Marseille, vice-président du Sénat et de la communauté urbaine, perçoivent la même somme qu’une Catherine Lemorton, simple députée de Haute-Garonne. « Pour les collectionneurs de mandats, cette enveloppe s’apparente à de l’argent de poche », reconnaît un député d’opposition.

Jusqu’à quand ? Sous la pression de l’opinion publique, les présidents de deux chambres se sont engagés dans des réductions des coûts. Trois audits sont en cours au Sénat. Et la Cour des comptes a mis son nez dans ceux de l’Assemblée nationale.

Mathieu Deslandes et Marie-Christine Tabet

Cadeaux de lobbies : la chasse est ouverte
■ Rendez les cadeaux ! La semaine prochaine, des militants anticorruption vont inviter les parlementaires à rendre tout ce qui leur a été offert par des lobbies désireux d’entretenir de bonnes relations avec eux. « Que ce soit un badge pour assister au Festival de Cannes envoyé par Orange, un magnum de champagne livré par Bouygues, des chocolats ou une console Wii, ce sont des objets encombrants d’un point de vue éthique et nous voulons aider les élus de la République à s’en débarrasser », clame Séverine Teissier, la présidente de l’association Anticor.

Petits arrangements en famille

LAURE DE LA RAUDIÈRE, députée UMP d’Eure-et-Loir, affiche trois assistantes parlementaires sur son site Internet. Mais selon des listings de l’Assemblée nationale que le JDD a pu consulter, elle emploie aussi un certain Hubert de La Raudière. Son mari, par ailleurs exploitant forestier. Son épouse affirme le rétribuer à mi-temps pour « s’occuper du site Web, des relations avec les médias locaux, et pour rédiger des papiers ». Le travail en famille est à ses yeux la garantie d’« une relation de confiance » et de «compréhension mutuelle ». Et puis, précise-t-elle, « on parle très souvent des dossiers à table ».

Dans 15 % des cas au Palais-Bourbon, près de 10 % au Luxembourg, l’élu recrute comme assistant parlementaire son conjoint, un enfant ou un neveu. A l’Assemblée, André Flajolet (Pas-de-Calais, UMP) s’offre les services d’Yvonne Flajolet, Christian Bataille (Nord, PS) ceux de Delphine Bataille, Eric Raoult (Seine-Saint-Denis, UMP) ceux de Corinne Raoult, Jean-Pierre Nicolas (Eure, UMP) ceux de Catherine et Mélanie Nicolas, Marie-Françoise Pérol-Dumont (Haute- Vienne, PS) ceux de Martial et Nicolas Pérol... Et, au Sénat, tout le monde sait que Michel Charasse (Puy-de-Dôme, PS) emploie son épouse.

L’immense majorité de ces collaborateurs fournissent un vrai travail. Certains parlementaires laissent pourtant entendre qu’il y aurait dans leur hémicycle quelques vilains petits canards, dont les épouses, rémunérées au titre de « collaboratrices en circonscription », se contenteraient pour tout travail d’accompagner leur député de maris à quelques cérémonies locales. Voilà qui ressemble fort à des emplois fictifs, juste destinés à conserver dans le giron familial une partie des 9.000 € mensuels destinés au paiement des collaborateurs. « On voit aussi des amis, des maîtresses et des amants embrasser subitement notre métier », indique l’assistante parlementaire d’un député socialiste.

Pour mettre un terme à de telles dérives, le Sénat a mis en place quelques garde-fous. Un sénateur ne peut embaucher qu’un seul membre de sa famille. Et le salaire du conjoint ou de l’enfant ne peut dépasser le tiers de l’ensemble des crédits réservés à l’emploi des collaborateurs. Mais des députés ou des sénateurs, pour échapper aux mauvaises langues, sont allés jusqu’à inventer le salariat croisé : « J’embauche ton conjoint et toi le mien. »
 
Faut-il s’asseoir sur le qu’en-dira-t-on ? Les eurodéputés ont décidé d’en finir avec les soupçons. A partir de la prochaine législature, qui s’ouvrira au lendemain des élections de juin, leurs successeurs auront l’interdiction d’employer comme assistant parlementaire un membre de leur famille. « Il n’y a pas nécessairement des fraudes. Mais c’est toujours embêtant de donner l’impression que vous utilisez l’argent public pour favoriser vos proches, justifie l’eurodéputée Françoise Grossetête (UMP/PPE). Même si vos enfants ont tous les diplômes nécessaires et qu’ils sont travailleurs, il faudra vous passer d’eux. »
Mt.D. et M.-C.T.

Très chers collaborateurs de l’Elysée
Que les gros salaires lèvent le doigt ! La rémunération moyenne des cinq collaborateurs – non fonctionnaires – les mieux payés de l’Elysée, sur quelque 950 employés, s’élevait l’an dernier à 197.750 € net (primes comprises). Un chiffre que René Dosière, l’infatigable traqueur des dépenses de l’Etat en général et de la présidence en particulier, s’est fait communiquer en sa qualité de parlementaire. Les dix fonctionnaires les mieux payés de l’Elysée perçoivent, quant à eux, un salaire moyen de 148.246,46 €. 
M.-C.T.

Un entretien avec Gérard Larcher, président du Sénat

]]> Mon, 25 May 2009 20:03:00 +0200 http://www.uscpunsa.org/article-31856756.html Revue de presse http://www.uscpunsa.org/article-31856756-6.html <![CDATA[A la une du journal Le Monde]]> http://www.uscpunsa.org/article-31857759.html
- Mais si, je te jure ! Il y a un élu, à Londres, qui a été obligé de démissionner pour une vague histoire de note de frais !
- Oh ?

]]> Fri, 22 May 2009 20:27:00 +0200 http://www.uscpunsa.org/article-31857759.html Revue de presse http://www.uscpunsa.org/article-31857759-6.html <![CDATA[Encore un député condamné !]]> http://www.uscpunsa.org/article-31863639.html Yves Censi perd devant les Prud'hommes
Justice. Il doit indemniser son ancienne assistante licenciée.

Le conseil des Prud'hommes de Rodez a rendu, hier, son jugement dans le litige qui opposait Alexandra Recoules à son ancien employeur le député UMP Yves Censi. Assistante parlementaire de juillet 2002 à mai 2007, Alexandra Recoules avait été licenciée. Hier, le conseil des prud'hommes a entièrement donné gain de cause à Alexandra Recoules : d'une part, le conseil s'est déclaré territorialement compétent (Me Catherine Laudou, avocate parisienne d'Yves Censi, avait soulevé l'incompétence, souhaitant que le procès se tienne à Paris).

Par ailleurs, le conseil a considéré que ce licenciement n'avait pas de cause réelle et sérieuse. Le protocole transactionnel est annulé. Yves Censi est condamné à verser à Alexandra Recoules 9 500 € de dommages et intérêts et 600 € au titre de l'article 700, et au paiement d'éventuels dépens.

Me Terrié se dit « satisfait de cette décision appréciée souverainement par le conseil ».

Pour sa part, Me Laudou attend de recevoir le jugement avant de décider avec Yves Censi (que nous avons tenté de joindre hier) de l'opportunité de faire appel de la décision.

B.-H. S.-P. / Publié le 11/03/2009 La Dépêche


]]> Thu, 21 May 2009 22:27:00 +0200 http://www.uscpunsa.org/article-31863639.html Revue de presse http://www.uscpunsa.org/article-31863639-6.html <![CDATA[L'enveloppe collaborateur... la cagnotte des députés — indélicats]]> http://www.uscpunsa.org/article-31859089.html ENQUÊTE
Qu'est devenue la cagnotte de fin d'année des députés ?

Fin 2007, près de la moitié des députés auraient gardé pour leur groupe ou pour le fonctionnement de leur permanence le reliquat des crédits destinés à la rémunération de leurs collaborateurs. Un syndicat s'en émeut. Nos députés s'en défendent.

Fin 2007, près de la moitié des députés auraient gardé pour leur groupe ou pour le fonctionnement de leur permanence le reliquat des crédits destinés à la rémunération de leurs collaborateurs. Un syndicat s'en émeut. Nos députés s'en défendent.

L'INFORMATION émane du très sérieux service de la questure, qui veille au bon fonctionnement comptable et financier de l'Assemblée nationale. Fin 2007, 261 des 577 députés n'auraient pas reversé à leurs assistants ou secrétaires le reliquat non consommé des sommes que la noble institution destine pourtant à leur rémunération.
« Un scandale », pour l'Union syndicale des collaborateurs parlementaires (USCP) dont le secrétaire général, Jean-François Cassant, ex-assistant du Vert Noël Mamère, vient de porter l'affaire sur la place publique (lire par ailleurs). Une petite explication de texte s'impose. Chaque année, l'Assemblée fixe le montant des enveloppes allouées aux députés. Il y en a trois : l'indemnité parlementaire en tant que telle, l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) qui permet d'assurer le fonctionnement des permanences parlementaires (loyer, factures, achat de matériels, etc...) et enfin le crédit collaborateur, actuellement de 8.949 € brut par mois (voir infographie).
Avec cette somme, les députés rémunèrent leurs assistants, en général trois, un à Paris, deux en province. A la discrétion des élus, ce nombre peut grimper à cinq. Dans ce cas, évidemment, les salaires sont moins élevés. A charge pour les députés d'en fixer le montant et de se débrouiller pour ne pas dépasser l'enveloppe. Dans le cas contraire, les parlementaires ont la possibilité de reverser la partie non consommée de ce crédit à leurs collaborateurs. Certains, à l'instar du député-maire Jacques Desallangre (divers gauche – Aisne) de Tergnier, disent le faire sous forme de primes. D'autres, comme le député UMP de Reims Renaud Dutreil, sous forme de 13e mois.
Mais en Champagne-Ardenne comme en Picardie, tous l'affirment haut et fort. « En aucun cas, cet argent ne nous revient », assure par exemple le député Nouveau Centre de la Somme, Olivier Jardé. Certes, mais le reliquat peut tout à fait légalement alimenter l'indemnité de frais de mandat (IRFM) dans la limite annuelle de 5.985 € brut. Ce que reconnaissant volontiers Benoist Apparu (UMP – Marne) ou René Dosière (PS – Aisne). C'est précisément là que le bât blesse. Pour l'USCP, ce transfert confine ni plus ni moins à « un détournement de fonds publics », surtout quand cette enveloppe non utilisée sert aussi à alimenter le fonctionnement des groupes, donc indirectement des partis politiques. En 2007, ces « détournements » – autorisés mais contestés – auraient représenté la coquette somme de 1,55 million d'euros, soit l'équivalent de 2.684 euros par député.
G.G.

« Des pratiques abusives »
Trois questions à Jean-François Cassant, secrétaire général de l'Union syndicale des collaborateurs parlementaires.
Que représente l'USCP ?
Jean-François Cassant : « Actuellement, une centaine d'adhérents sur les 2.300 contrats de collaborateurs que compte l'Assemblée nationale. Un collaborateur peut travailler pour deux ou trois élus. La profession est très féminisée. Les deux tiers des assistants ou secrétaires sont des femmes et autant travaillent en province, ce qui rend complexe l'organisation de ces professions mal connues et souvent mal rémunérées ».
Quels sont les salaires moyens ?
J.F.C. : « Actuellement, 21 % des assistants parlementaires perçoivent de 460 à 1.380 € net par mois, 25 % entre 1.381 et 2.000 € net, 43 % entre 2.000 et 2.900 € net, et 11 % seulement gagnent plus de 2.900 € net / mois. Il s'agit la plupart du temps de personnes qui disposent au moins d'une formation à bac + 5 ».
Pourquoi dénoncez-vous le reversement éventuel d'une partie du crédit collaborateur de chaque député aux frais de mandat ?
J.F.C. : « Il s'agit d'un détournement caractérisé de fonds. En matière de comptabilité publique, la règle est simple. Quand une somme est détournée de sa destination, il y a pratique abusive même si elle est courante. J'ajoute que ce reliquat du crédit collaborateur transféré sur l'indemnité représentative de frais de mandat échappe à l'impôt. Pour faire fonctionner leurs permanences, les députés peuvent donc y consacrer chaque année plus de 5.000 € défiscalisés. Ce qui est choquant, c'est que cet argent doit en réalité servir à payer des collaborateurs, non à changer d'ordinateur ou à payer les factures ».
Propos recueillis par G.G.

Un ancien collaborateur : « Une double ambiguïté »
« En aucun cas, un député ne peut se mettre dans la poche un éventuel reliquat de crédit affecté à la rémunération de collaborateurs car c'est l'Assemblée nationale qui gère ces crédits et verse directement l'argent aux collaborateurs embauchés par le député », raconte un ancien collaborateur de parlementaires.
« Mais il y a une double ambiguïté », selon lui : « D'abord, tous les députés ne disposent pas forcément des trois collaborateurs à temps plein auxquels ils ont droit. Ils peuvent reverser à leur groupe la rémunération de l'équivalent temps plein du troisième collaborateur. Ce tour de passe-passe a un avantage. Il permet aux groupes politiques de l'Assemblée de recruter des spécialistes dans des domaines précis, ce qui favorise leur fonctionnement démocratique.
Ensuite, on peut s'interroger sur l'utilisation de collaborateurs locaux dont certains s'apparentent plutôt à des permanents politiques payés par les impôts des contribuables ».
F.D.
Ils réagissent : « Une mauvaise querelle »

Benoist Apparu (UMP – Marne) : « Une polémique inutile »
« Je transfère chaque mois 250 € de mon crédit collaborateur sur mon indemnité pour frais de mandat. Cet argent m'a servi notamment à refaire ma permanence parlementaire à Châlons. J'ai également consacré 1.500 € de reliquat pour indemniser en décembre un jeune CDD qui a refait mon site internet. Je verse par ailleurs 300 € par mois au groupe UMP et 200 € à ma formation locale, l'UMP-Marne. Comme souvent, la polémique nait d'une méconnaissance des crédits parlementaires et particulièrement des frais de mandat. On sous-entend que les députés s'en mettent plein les poches. La responsabilité nous en incombe. Nous devons être plus transparents. La polémique est inutile mais je la comprends ».

Charles de Courson (Nouveau centre – Marne) : « Pas un sou de reliquat »
« Je n'ai pas de reliquat de crédit de collaborateurs car ce crédit ne suffit pas à payer mes cinq collaborateurs, soit trois assistants parlementaires et deux secrétaires répartis entre ma permanence à Vitry-le-François et mon bureau à l'Assemblée nationale. Je dois prendre environ 1.000 euros par mois sur mon indemnité représentative de frais de mandat pour boucler le salaire de mes collaborateurs. Député depuis quatorze ans, je n'ai jamais eu un sou de reliquat. J'ai toujours consommé toute mon enveloppe de crédit destiné aux collaborateurs ».

Jacques Desallangre (divers gauche – Aisne) : « Rien pour moi »
« Je reverse tout le reliquat à mes trois collaborateurs sous forme de primes. L'un d'eux souhaitait être payé en heures supplémentaires. Ça n'a pas été possible parce que, curieusement, l'Assemblée est incapable d'appliquer la loi qu'elle a elle-même votée ! Globalement, ce reliquat s'élevait, fin 2007, à environ 6.000 euros. Pour chaque collaborateur, c'est l'équivalent d'un mois de salaire. Mon assistant parisien gagne 3.300 € net par mois. Il doit être l'un des mieux payés de l'Assemblée. Évidemment, à l'exception de mon indemnité, je ne garde rien pour moi, ni ne reverse à aucun parti, hormis 200 € par mois pour le groupe Démocrate et Républicain auquel j'appartiens ».

René Dosière (PS – Aisne) : « Une mauvaise querelle »
« J'utilise la totalité de mon crédit collaborateur pour payer trois personnes et demie, sous forme de primes ou de treizième mois en fin d'année. Cet argent, je n'y touche pas. Je trouve qu'il s'agit d'une mauvaise querelle. Mes collaborateurs sont payés normalement. Je tiens compte de l'ancienneté, de leur niveau de diplôme et de ce qu'ils gagneraient dans le privé à charge de travail équivalente ».

Renaud Dutreil (UMP – Marne) : « Un 13e mois »
Le député UMP de Reims et ancien ministre des PME, Renaud Dutreil, utilise l'intégralité de son « crédit collaborateur » pour payer les quatre personnes qui travaillent avec lui : deux à Paris, deux à Reims. Selon Philippe Malpezzi, son assistant parlementaire, le « reliquat » permet d'assurer « un treizième mois » dont il préfère ne pas révéler le montant.

Maxime Gremetz (PC – Somme) : « J'ai reversé 12.000 € »
« En 2007, j'ai reversé un reliquat de crédit collaborateur de 12.000 euros. Je l'ai partagé entre mes trois collaborateurs et mon groupe politique. Ça m'a permis de verser une prime de fin d'année à mes trois collaborateurs, deux à Amiens et une à l'Assemblée ».

Pascale Gruny (UMP – Aisne) : « Ne souhaite pas répondre »
La députée nous a fait savoir par le secrétariat de sa permanence à Saint-Quentin qu'elle ne souhaitait pas répondre pour le moment.

Olivier Jardé (Nouveau centre – Somme) : « 3.000 € en décembre »
« J'ai reversé, fin décembre, un peu plus de 3.000 € de reliquat au seul de mes collaborateurs à temps plein, sur quatre. Leurs rémunérations vont de 2.200 à 2.700 € net par mois. Par ailleurs, mon groupe politique me prélève directement 800 € chaque mois. Ce qu'il me reste ? Uniquement mon indemnité parlementaire, avec laquelle je couvre notamment tous mes frais de déplacements. A Paris, je prends le métro comme tout le monde ! »

Bérangère Poletti (UMP – Ardennes) : « J'ai dû prendre sur mon indemnité »
« Je consomme la totalité du crédit accordé aux collaborateurs. J'ai trois salariés à temps plein et une à 80 % à ma permanence de Charleville-Mézières, plus un à 50 % à mon bureau à l'Assemblée nationale. J'ai même dû prendre sur mon indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) pour pouvoir leur verser une prime de fin d'année. J'essaie de leur donner une prime pour les vacances et une en fin d'année. Je ne me souviens pas d'avoir eu un reliquat, sauf en 2002, la première année de mon mandat, parce que je n'avais pas encore recruté tous mes collaborateurs, et en 2003 parce qu'une de mes secrétaires parlementaires a été en congé de maternité. J'ai reversé une partie de ce reliquat au groupe UMP et le reste est reparti dans le budget de l'Assemblée ».

Jean-Claude Thomas (UMP – Marne) : « Un déficit de 10,94 € »
« Mon reliquat de crédit de collaborateurs est déficitaire de 10,94 euros en 2007. Le montant de ce déficit a été retiré de mon indemnité représentative de frais de mandat (IRFM). J'ai trois collaboratrices à ma permanence à Reims et, très occasionnellement, un collaborateur à temps partiel à Paris. Elles bénéficient du treizième mois et je prends entièrement en charge leurs tickets restaurants. Les plus anciennes ont une prime d'ancienneté, ce qui représente un total de 955,20 euros par mois qui s'ajoute au crédit de collaborateurs de 8.949 euros brut par mois. Élu depuis 1988, je n'ai pas souvenir de n'avoir pas consommé mon crédit de collaborateurs. »

Isabelle Vasseur (UMP – Aisne) : « J'ai joué la prudence »
« Par prudence, je n'ai embauché en juin que deux personnes : un assistant à Paris, une secrétaire à Château-Thierry. En décembre, j'étais loin d'avoir utilisé tout mon crédit collaborateur. Je l'ai utilisé en partie pour refaire ma permanence et pour verser, fin décembre, une prime de 1.000 € à chacun de mes collaborateurs et une troisième, moins importante, à la personne qui nous a rejoints depuis ».

Catherine Vautrin (UMP – Marne) : « Un reliquat de 4.000 € »
En raison d'une année parlementaire qui n'a débuté qu'en juin, le crédit collaborateur de l'ancienne ministre à la Cohésion sociale s'élevait, en fin d'année, à 4.000 €. Catherine Vautrin les a répartis « sur deux de ses trois collaborateurs ».

Philippe Vuilque (PS – Ardennes) : « Toute mon enveloppe y passe »
« Je n'ai pas de reliquat. Toute mon enveloppe y passe pour rémunérer les trois collaboratrices qui travaillent à ma permanence de Revin et faire un don de 325 euros par mois au Parti socialiste. Il y a plusieurs années que je n'ai pas eu de reliquat, sauf quand il y a eu des remboursements d'arrêt maladie de collaboratrices. Ces reliquats ont été reversés sous forme de primes aux collaboratrices. Ils ne portaient pas sur des grosses sommes ».

Jean-Luc Warsmann (UMP – Ardennes) : « Une prime en novembre »
« J'ai l'habitude de verser, chaque année en novembre, une prime à mes cinq collaborateurs, un à Paris, quatre dans les Ardennes, quitte à puiser sur mon indemnité parlementaire, ce qui est le plus souvent le cas ».
]]> Wed, 20 May 2009 20:57:00 +0200 http://www.uscpunsa.org/article-31859089.html Revue de presse http://www.uscpunsa.org/article-31859089-6.html <![CDATA[Une collègue au milieu de la tempête médiatique TF1-Albanel-Hadopi]]> http://www.uscpunsa.org/article-31202659.html Au milieu de la tempête médiatique sur le licenciement [NDR : qui semble complètement abusif, comme bon nombre de licenciements à l'Assemblée nationale] d'un cadre de TF1 s'étant exprimé sur la loi Hadopi, se trouve notre collègue citée par Libération (Isabelle Roberts, Raphaël Garrigos) :
« Chez Françoise de Panafieu, où l’on se souvient du mail, on « tombe du platane » : « J’ai trouvé le mail intéressant, explique Marie-Christine Méchet, son attachée parlementaire, je l’ai transféré au cabinet du ministère pour obtenir un argumentaire. » Méchet, à qui Libération a appris le licenciement de Jérôme Bourreau, se dit « hallucinée : c’est extrêmement grave ». Au ministère de la ­Culture, on ne cache pas son embarras : « Nous sommes extrêmement surpris. » Et si on se souvient du mail, on ne sait pas comment il a atterri à TF1. »

Un article "météo" du Monde, signé Olivier Dumons, nous explique l'état de la tempête.
]]> Sat, 09 May 2009 13:20:00 +0200 http://www.uscpunsa.org/article-31202659.html Revue de presse http://www.uscpunsa.org/article-31202659-6.html <![CDATA[Haro sur le baudet...]]> http://www.uscpunsa.org/article-31208725.html le Parisien du 29.04.2009

« Je viens une fois par mois »
Maryse Joissains-Masini, députée UMP des Bouches-du-Rhône

Députée UMP des Bouches-du-Rhône depuis 2002 mais aussi maire d’Aix-en-Provence, Maryse Joissains-Masini reconnaît qu’elle n’est pas très assidue à l’Assemblée.
....
Vous n’êtes jamais intervenue en séance ni en commission depuis deux ans. Pourquoi ?
Il y a des députés plus en cour que d’autres, qui posent beaucoup plus de questions d’actualité que les autres. J’ai deux questions en attente depuis deux mois, ce n’est pas facile. Du coup, j’interviens en posant des questions écrites.

Qui sont rédigées par les assistants parlementaires…
Oui, mon assistant m’avait d’ailleurs fâchée avec tous les notaires de France en rédigeant mal une question écrite. Du coup, j’écris désormais moi-même mes questions.
...

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Légende : Nouveau portrait (photo de gauche) illustrant la fiche de la députée sur le Site de l'Assemblée nationale. Ainsi que le portait illustrant préalablement sa fiche (photo de droite). [NDR : Travaille peu à l'Assemblée, mais travaille beaucoup son image...]

Les animaux malades de la peste
(...)"A ces mots on cria haro sur le baudet.
Un loup, quelque peu clerc, prouva par sa harangue
Qu'il fallait dévouer ce maudit animal,
Ce pelé, ce galeux, d'où venait tout le mal.
Sa peccadille fut jugée un cas pendable.
Manger l'herbe d'autrui! quel crime abominable!
Rien que la mort n'était capable
D'expier son forfait : on le lui fit bien voir."
                                   Jean de La Fontaine
]]> Fri, 01 May 2009 16:13:00 +0200 http://www.uscpunsa.org/article-31208725.html Revue de presse http://www.uscpunsa.org/article-31208725-6.html