Union syndicale des collaborateurs parlementaires (Action)

Compte-rendu de nos actions du mardi 7 septembre 2010

Wed, 08 Sep 2010 16:26:00 +0200

Voter la loi c'est (parfois) bien, la respecter c'est (toujours) mieux !

Le bilan de cette journée est un peu spéciale, parce qu'il conjugue rentrée parlementaire houleuse et rentrée sociale particulièrement chaude... Comme souvent la part du militantisme et du travail se mêlent de telle façon qu'il est difficile de planifier les actions avec autant de précision que nous le souhaiterions. L'engagement et la bonne volonté sont bien là, c'est le temps qui nous manque le plus.

Nous avions prévu la distribution d'un tract reprenant la liste des graves dysfonctionnements dont sont victimes les collaborateurs parlementaires de l'Assemblée nationale et du Sénat. Il était principalement destiné aux députés, collaborateurs des députés et des groupes politiques et fonctionnaires du Parlement. Nous l'avons distribué devant l'entrée du 101, rue de l'Université et il aura créé le débat jusqu'au restaurant parlementaire. C'est déjà ça ! Avec nous, de très nombreux élus de droite et de gauche ont reconnu de graves problèmes et la nécessité d'améliorer les choses. Le détournement de l'enveloppe collaborateur est, avec l'absence de paiement des heures supplémentaires, les deux fautes les plus souvent reconnues par les élus eux-mêmes.

Une députée socialiste nous a indiqué vouloir changer la donne dans le domaine de l'égalité salariale homme-femme et des collaboratrices enceintes licenciées ou harcelées. Le président de la commission des Affaires sociales, M. Méhaignerie — rapporteur du texte retraite, a lui tout simplement refusé de prendre connaissance du texte du tract en nous indiquant qu'"il faut penser d'abord aux ouvriers"... Nous lui avons répondu que nous étions l'équivalent des ouvriers de l'Assemblée nationale en comparaison du statut des fonctionnaires et des parlementaires — le salaire d'un collaborateur peut être égal au Smic !

Un député a déchiré ostensiblement le tract, il est difficile d'y voir une quelconque élégance.

Le "formulaire déclaratif" est-il un succès ou un échec ? Les réponses indiquent en tout cas un rapport de force assez comparable à la "société civile".

L'amer constat est que le verre de cette 13e législature n'est pas à moitié plein ou à moitié vide. Il est, comparé à la précédente mandature — où nous avions obtenu le statut cadre et l'ancienneté — absolument vide !

Après la "charrette de licenciements" de juin-juillet 2010 [avec un pic de 7 procédures en une semaine] et pour la première fois, "l'oubli" de la part de la questure de recevoir les organisations de collaborateurs, tout cela à moins de deux ans d'une nouvelle mandature...Nous devons nous préparer à un nouveau rapport de force — et de négociation — et nous mettre tous ensemble en ordre de marche.

PS : Vous pouvez laisser un commentaire à l'attention de M. Méhaignerie. Nous lui transmettrons vos remarques et observations...

Journée nationale de grève

Tue, 07 Sep 2010 10:49:00 +0200

"Message in a bootle"...

Mon, 30 Nov 2009 15:41:00 +0100

Nous avons reçu ce message d'une collègue de notre "vénérable institution"...

Il est plus facile de dénoncer la paille dans l'oeil du voisin que de prendre conscience de la poutre placée dans le sien...

Contre toute attente, un site Internet de réflexion sur « la souffrance au travail » vient de voir le jour grâce à un collectif de députés de la majorité. C'est sans doute l'actualité dramatique liée aux nombreux suicides dans des entreprises privées ou publiques qui guide cette inspiration opportuniste.

Pourtant, au coeur du parlement, vous, élus-employeurs, semblez peu enclins à reconnaître les conditions de travail parfois difficiles de vos propres salariés. En effet, un grand nombre de collaborateurs parlementaires peuvent témoigner de la souffrance qu'ils vivent au quotidien : humiliations, stress, harcèlement moral ou sexuel, dépression, tentatives de suicide... sont la contre-partie de contrats de travail aux clauses abusives, d'absence de convention collective et des rémunérations fantaisistes entrainant de fortes inégalités entre salariés à expérience et diplôme égaux...

Pour les collaboratrices, c'est inégalité salariale à tous les étages et celles qui ont le malheur d'être enceintes, ne semblent pas épargnées par la malveillance de certains employeurs-élus. C'est même une occasion rêvée pour les licencier sans plus d'état d'âme.

Mais comment vous, parlementaires, allez-vous parvenir à réfléchir et remédier à la souffrance au travail en ignorant aussi superbement la souffrance déjà présente dans votre propre organisation ?

Et pourtant chaque année, de nombreux exemples viennent confirmer cette réalité inquietante. A entendre vos collègues, il ne s'agirait que de cas isolés. Mais à partir de combien de cas isolés peut-on parler d'une situation courante ?
Monsieur le Président du groupe UMP et Messieurs les députés de tous bords, ne serait-il pas impératif de mener cette réflexion sur la souffrance au travail en commençant par un réel exercice introspectif ?

Il est temps de reconnaître les comportements critiquables de certains de vos collègues à l'égard de leurs salariés et sans doute devriez-vous, Monsieur Copé, en tant que chef de file du groupe majoritaire au sein de l'Assemblée nationale, commencer par remettre un peu d'ordre dans cette institution...

Dans l'espoir que la "tolérance zéro souffrance" soit un peu plus qu'une opération de communication et se traduise ici et maintenant dans des actes concrêts dont vous avez la responsabilité directe.

Message adressé au Site http://www.lasouffranceautravail.fr/

Coïncidence, un-e des député-e-s en photo sur le site, licencie
actuellement, sa collaboratrice de façon brutale...

Dernier jour pour être audité !

Wed, 09 Sep 2009 18:37:00 +0200

A l’occasion du Staffs — 1er salon des métiers du politique des 15 et 16 octobre prochains, Le courrier des maires et des élus locaux a lancé un questionnaire en ligne auprès de l’ensemble de nos professions.

Plusieurs centaines de collaborateurs de cabinet ont déjà répondu et les collaborateurs parlementaires de l'Assemblée et du Sénat risquent d'être sous représentés…

Merci de prendre les quelques minutes nécessaires à une meilleure représentation de notre profession en répondant à ce questionnaire dès maintenant.

Site du salon Staffs

Pour obtenir le programme des conférences — cliquez sur le document

Invitation à la Galette des collaborateurs parlementaires 2009

Fri, 23 Jan 2009 23:45:00 +0100

Madame, Monsieur, Cher-e collègue,

L’USCP UNSA AN est l’organisation unitaire des collaborateurs parlementaires de l’Assemblée nationale. A ce titre, notre bureau est composé de membres travaillant paritairement avec des élus de droite et de gauche.
Nous avons comme tradition d’inviter les collaborateurs, les députés et les fonctionnaires qui le souhaitent — et qui le peuvent, nos excuses à nos collègues de circonscription — à la dégustation annuelle de la galette des collaborateurs…

Ainsi, après l’obtention du statut cadre et de la prime d’ancienneté, la « Galette 2006 » fut placée sous les auspices des licenciements potentiels… La « Galette 2007 » nous a permis d’inviter les spécialistes du domaine prioritaire de la formation continue (bilan de compétence, validation des acquis de l’expérience). La « Galette 2008 » a été l’occasion de fêter nos 10 ans d’existence au service de l’ensemble des collaborateurs parlementaires.

La « Galette 2009 » sera l’occasion unique de préciser nos actions pour la mise en place effective de la convention collective des collaborateurs politiques.

Très cordialement,

Pour le bureau de l’USCP UNSA AN
Jean-François Cassant, Secrétaire général

Merci de confirmer votre venue - mercredi 28 janvier à partir de 13 h 30 - en remplissant ce formulaire en ligne

Mercredi 3 décembre 2008 : je vote UNSA aux élections Prud'homales

Tue, 02 Dec 2008 23:09:00 +0100

C'est le jour J, si vous ne l'avez pas déjà exprimé par correspondance ou par Internet, vous allez pouvoir voter pour désigner les conseillers prud'hommaux qui composent la première instance de décision en cas de conflit du travail... Vous avez normalement reçu une carte électorale qui précise l'ensemble des modalités liées à ce vote.

Grace à l'UNSA, une fois encore, des collaborateurs parlementaires se trouveront sur la liste des conseillers prud'hommaux, comme notre collègue Séverine Tessier en 2002. Aussi je vous demande de faire le choix du syndicat qui soutient l'Union syndicale des collaborateurs parlementaires à l'Assemblée nationale (et au Sénat), aujourd'hui, comme au jour de notre création en 1998.

Votez UNSA, libres ensemble

En cas de problème de vote vous pouvez contacter Jean-François Cassant au 06 09 89 30 80

PS : Pour les collaborateurs parisiens le bureau de vote est ouvert de 8 heures à 19 heures, soit à l'Ecole élémentaire : 10 av de la Motte Piquet - M° École Militaire (à partir d'Invalides : Ligne 8, Balard, 2 stations), soit au Gymnase municipal : 35 av de la Bourdonnais (Bus 63, arrêt Bosquet-Rapp)...
Merci à la dizaine de collaborateurs en procédure de licenciement qui nous font confiance.
Nous avons dans notre hotte de Noël une grande enquête (en ligne) sur les conditions de travail à l'Assemblée nationale...

Invitation à la galette des collaborateurs

Tue, 05 Feb 2008 14:21:00 +0100

Aux assistant-e-s parlementaires de député ou de groupe politique

Madame, Mademoiselle, Monsieur, Cher-e collègue,

Déjà 8 mois se sont écoulés depuis les élections législatives de juin dernier. Elles ont été le théâtre, une nouvelle fois, d’un grand nombre de licenciements, mais aussi la possibilité pour les groupes politiques et les nouveaux élus de recruter de nouveaux collaborateurs parlementaires…

Pour ceux qui ne connaîtraient pas encore l’USCP UNSA AN : c’est l’organisation syndicale des collaborateurs parlementaires de l’Assemblée nationale. A ce titre, notre bureau est cette année, composé de membres travaillant paritairement avec des élus de droite et de gauche. En 2008, nous fêterons notre Xe anniversaire et avons comme tradition d’inviter les collaborateurs et les fonctionnaires qui le souhaitent - et qui le peuvent, nos excuses à nos collègues de circonscription - à la dégustation annuelle de la galette des collaborateurs…

Ainsi, après l’obtention du statut cadre et de la prime d’ancienneté, la « galette 2006 » fut placée sous les auspices des licenciements prévisibles… La « galette 2007 » nous a permis d’inviter les spécialistes des domaines suivants : bilan de compétence, validation des acquis de l’expérience (VAE), actions en justice…

La « galette 2008 » sera l’occasion unique de faire connaissance, et de vous présenter quelques unes des pistes envisagées pour faire de la XIIIe législature, celle de la mise en place effective de la convention collective des collaborateurs politiques.

Bien cordialement,

Le bureau de l’USCP UNSA AN

Jean-François Cassant, Secrétaire général
Pascal Favre, Secrétéiare général adjoint
Daniel Lesage, Trésorier
Antoine Fontaine, Trésorier adjoint

Merci de votre participation à la souscription...

Fri, 01 Sep 2006 09:00:00 +0200

• Liste des premiers participants :
Catherine 50 €, Nadine 15 €, Catherine 15 €, Marie-Thérése 30 €, Odile 20 €, Alexendra 20 €,Christophe 15 €, Clémentine 20 €, Elyane 50 €, Chantal 20 €, Andrée 20 €, Daniel 50 €, Charlotte 15 €, Patrick 20 €, Anne 50 €, Christophe 40 €, Antoine 20 €, Mireille 20 €, Gilles 20 €, Emmanuelle 10 €, Lucile 20 €, Nathalie 45 €, Jean-Jacques 65 €, Sonia 40 €, Smaïl 20 €, Catherine 50 €, Karine 20 €, Syndicat CGT du personnel de l’Assemblée Nationale 100 €, Brigitte 30 €, Joëlle 15 €, Magguy 10 €, Sélim 60 €, Christophe 30 €, Noël Mamère 100 €...

Encore merci pour votre générosité.

• Texte des documents téléchargeables :
- Souscription

MERCI DE VOTRE DON

Notre organisation est en danger !

Le secrétaire général de l’USCP UNSA AN fait l’objet d’une plainte en diffamation de la part d’une députée condamnée aux Prud'hommes de Paris. A l’époque, RFO, L'Express et Canal + avaient relayé cette information et son témoignage, précisant que c’était « pratique courante à l’Assemblée nationale ».
Dans ce type d'affaires liées au droit de la presse il est d'usage de prononcer systématiquement des mises en examen... Les 3 journalistes, les 3 directeurs de publication des médias concernés ainsi que le Secrétaire général de l’USCP UNSA AN ont été mis en examen. La date de l’audience n’est pas encore fixée.

Les frais d'avocat permettant la défense du syndicat sont très élevés — près de 4 000 € de provision d’honoraires. Normalement, ils auraient pu être couverts par la dotation annuelle 2005 versée par la Questure. Mais celle-ci confirme son refus de procéder au remboursement de la somme... L’organisation se trouve financièrement en péril ! La sauvegarde du syndicat, « investi dans la défense de l’ensemble des collaborateurs », dépend aujourd’hui de la générosité de chacun.
Solidairement,

Daniel Lesage, Trésorier
Pascal Favre, Secrétaire adjoint

Appel à souscription

Prénom                                    Nom
Adresse mail                             Téléphone
Collaborateur-trice   ❏ à Paris    ❏ en circonscription    ❏ les 2       ❏ Autre, fonctionnaire…
de ❏ Mme ❏ Mlle ❏ M.                                        Député-e de
Adresse pour l'envoi du courrier
Code postal                            Ville
Montant *                              ❏ Chèque ❏ Espèces

Merci de compléter ce bulletin et de le renvoyer à l’adresse ci-dessous

* Votre don est déductible de vos impôts sur le revenu à hauteur de 66 % de son montant ; c’est 6,60 € par tranche de 10 € que vous pouvez déduire.

- Plaquette

ÊTRE SOLITAIRE OU SOLIDAIRE ?

Une organisation pour nous représenter !

L’USCP UNSA AN — Union syndicale des collaborateurs parlementaires, créée en 1998 est une organisation :
> non partisane ;
> de soutien individuel aux collaborateurs licenciés ;
> de défense collective des collaborateurs parlementaires de l’Assemblée nationale ;
et de façon plus générale d’amélioration du statut des collaborateurs politiques.

Nous avons obtenu en 2006, avec le soutien des 2 autres organisations de collaborateurs :
- le statut cadre ;
- la prime d’ancienneté.

Mais beaucoup d’autres mesures restent à obtenir comme la revalorisation des primes, un meilleur encadrement des licenciements individuels ou collectifs, un réel droit à la formation professionnelle, un bilan social annuel, une convention collective ou le reclassement professionnel… En tout plus de 40 mesures, dont beaucoup n’affecteraient même pas le budget de l’Assemblée nationale !

L’USCP UNSA AN a été aux avant postes puisqu’une organisation équivalente a vu le jour au Sénat en 2003 et une autre regroupant les Chefs de cabinet des mairies, conseils généraux et conseils régionaux à été créée en 2006…

Plaquette recto-verso pdf Souscription recto pdf Souscription recto-verso pdf
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Nos propositions d'amélioration

Tue, 13 Jun 2006 09:00:00 +0200

Liste communiquée à la Questure en 2004, 2005 et 2006...

Propositions d'amélioration (par ordre alphabétique)	Obtenues
Amélioration de la circulation dans l'enceinte du Palais
Application de la législation pour les personnes handicapées
Application de la visite médicale d'embauche (cf audit)
Assurance resp. professionnelle des collaborateurs
Audit social (quinquennal)
Bilan social annuel (salaires, embauches, licenciements…)
Création de la convention collective des collaborateurs
Création d'un Comité des œuvres sociales (CE)
Création d'un salaire minimum (supérieur au Smic !)
Création d'une permanence associative (local...)
Création d'une permanence syndicale (local...)
Création d'une structure de reclassement pour les licenciés
Fond de solidarité "congés de maternité"
Fond de solidarité "indemnités de licenciement"
Fond de solidarité "nomination, démission, décès…"
Fond de solidarité 1% logement
Fond de solidarité pour les collaborateurs des Dom-Tom
Meilleur encadrement des emplois familiaux
Meilleur encadrement du crédit collaborateur
Mise en place d'une prime d'ancienneté	X
Mise en place d'une prime de déménagement
Mise en place d'une prime de logement
Mise en place d'une prime pour séance de nuit
Observatoire de la parité salariale
Observatoire des maladies professionnelles
Obtention d'une adresse mail pour les collaborateurs
Paiement des heures supplémentaires
Participation officielle des organisations à l'AGRAN
Participation officielle des organisations au CHS
Plan de formation (1 % masse salariale)
Plan de prévoyance (retraite…)
Plan de rattrapage social sur 2 ans
Plan d'épargne salariale
Plein exercice du droit syndical
Possibilité d'assister aux missions parlementaires
Réévaluation de la prime garde d'enfant
Réévaluation de la prime pour la mutuelle	X
Réévaluation de la prime repas
Réévaluation des moyens des organisations (asso., synd.)
Réévaluation des salaires et grille incitative (cf bilan social)
Remboursement des frais de transport en province
Rencontre annuelle entre la questure et les organisations	X
Statut cadre	X
Tarif des selfs indexé sur le salaire

Ouverture des concours internes de l'Assemblée aux collaborateurs ayant une ancienneté égale ou supérieure à 5 ans ;

Création d'une garderie à l'Assemblée nationale...

Merci de vos réactions et remarques...

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Lettre ouverte sur l'amiante

Tue, 31 Jan 2006 09:00:00 +0100

Lettre ouverte à Monsieur Jean-Louis Debré, Président de l’Assemblée nationale,
et à Messieurs Claude Gaillard, Guy Drut et Didier Migaud, Questeurs,

Paris, lundi 30 janvier 2006

Monsieur le Président, Messieurs les Questeurs,
   L’USCP, syndicat des collaborateurs parlementaires, attire votre attention sur la présence inquiétante d’amiante dans les locaux de l’Assemblée nationale, information révélée par la presse : « ...rien d’officiel n’a été annoncé et aucune information précise n’a été transmise aux députés et autres occupants de l’immeuble... », affirme Le Canard enchaîne.
   Monsieur le Président, Messieurs les Questeurs, votre responsabilité est engagée. Vous êtes au cœur même du dispositif législatif : vous ne pouvez pas ignorer un danger qui menace la santé de toutes celles et de tous ceux qui œuvrent au quotidien pour notre démocratie. Nos collègues assistants parlementaires, fonctionnaires, députés et salariés extérieurs sont très inquiets de travailler dans des bâtiments qui ne correspondraient pas aux normes sanitaires en vigueur.
   Fallait-il attendre 2006 et un article de presse, pour que nous, usagers, soyons enfin informés de la présence d’amiante dans les locaux ?
   Notre devoir de syndicat est de tout mettre en oeuvre pour que ces questions essentielles ne demeurent pas, encore une fois, complètement occultées ! Nous ne pouvons pas laisser plusieurs milliers de personnes, véritables galériens de la République, être victimes d’un nouveau scandale sanitaire.
   Pourquoi n’avez-vous pas tiré les leçons des précédentes affaires liées à l’amiante, à la suite desquelles une réforme législative et de nombreux travaux parlementaires ont été menés, notamment la mission d’information créée en avril 2005 sur les risques et les conséquences d’une telle exposition ?
   Comment expliquer qu’aucune des structures syndicales ou associatives de l’Assemblée ne soit en mesure de communiquer des informations fiables à ses adhérents ?
   L’urgence est aujourd’hui aux actes. La présence potentielle de ce poison dans les bâtiments doit conduire à la mise en place de mesures radicales. Notre syndicat vous demande de nous transmettre urgemment toutes informations ou tous rapports vérifiés permettant de nous faire, même tardivement, une opinion sur la situation actuelle de la présence d’amiante dans les locaux de l’Assemblée.
   En outre, nous sollicitons une réunion, en votre présence, de tous les acteurs concernés, afin que nous puissions prendre la mesure réelle de la gravité de la situation, tant l’inquiétude des victimes potentielles que nous représentons est grande.
   Comme l’attestent nos propositions, sans cesse négligées en matière de respect de la législation sanitaire et sociale, nous espérons une prise en compte effective de nos demandes pour défendre et sauvegarder les intérêts vitaux et légaux de chacun.
   Soucieux d’inscrire notre action dans la durée, nous ne doutons pas que vous saurez trouver les mots et les actes qui permettront de rompre ce sentiment d’une institution trop souvent opaque, peu respectueuse de ses collaborateurs et personnels.
   Dans l'attente de votre réponse, nous vous prions de croire, Monsieur le Président, Messieurs les Questeurs, à l'assurance de notre très haute considération.

Jean-François Cassant
Secrétaire général de l’USCP-UNSA

Un tract a été réalisé avec le texte ci-dessus au recto et le rappel de la réglementation en vigueur au verso...

Lettre ouverte au format pdf    Verso du tract au format pdf    Site du Moniteur