<![CDATA[Union syndicale des collaborateurs parlementaires (Rappel)]]> http://www.uscpunsa.org/categorie-891231.html Les derniers articles publiés dans la catégorie "Rappel" du blog "Union syndicale des collaborateurs parlementaires" fr Sat, 11 Feb 2012 02:36:28 +0100 Sat, 11 Feb 2012 02:36:28 +0100 Over-blog.com RSS 2.0 Engine Copyright 2012 www.uscpunsa.org Rappel http://www.rssboard.org/rss-specification/ <![CDATA[Communiqué commun des organisations syndicales (17 juin 2010)]]> http://www.uscpunsa.org/article-communique-commun-des-organisations-syndicales-17-juin-2010-52842460.html Réforme injuste : mobilisation massive le 24 juin 2010

Le gouvernement a rendu public son projet de réforme des retraites.

Les organisations syndicales CFDT, CFTC, CGT, FSU, Solidaires, UNSA, qui se réunissent régulièrement depuis octobre 2008, ont analysé ensemble ce projet.

Quelle que soit leur appréciation sur les solutions à apporter pour l’avenir des retraites, elles affirment que la réforme proposée est inacceptable, injuste, essentiellement à la charge des salariés, comptable et de court terme, sans réponse aux vraies questions.

- Le report brutal à 62 et 67 ans des âges légaux va fortement pénaliser les salariés et notamment ceux ayant commencé à travailler jeunes ; celles et ceux ayant des carrières incomplètes et chaotiques en particulier les femmes qui sont aujourd’hui 28% à travailler jusqu’à 65 ans pour bénéficier d’une retraite à taux plein.

- La situation financière actuelle de notre système de retraite est pour l’essentiel dûe à la crise, pourtant 85% des efforts sont demandés aux salariés. Les entreprises, les hauts revenus, les revenus du capital sont 5 fois moins mis à contribution que les salariés. Les fonctionnaires se voient imposer une augmentation drastique de leur cotisation conduisant à une baisse de leur pouvoir d’achat.

- La réforme proposée ne répond ni aux questions d’emploi, en particulier des jeunes et des seniors, ni à la résorption des inégalités hommes-femmes, ni à la reconnaissance de la pénibilité… elle renvoie aux futures générations l’incertitude de la pérennité des régimes de retraites solidaires par répartition.

Cette réforme, loin de répondre à l’enjeu de société qu’est celui de l’avenir des retraites, est brutale et porteuse de recul social pour la quasi-totalité des salariés du privé, du public et des régimes spéciaux. 

Pour combattre cette réforme, les organisations syndicales CFDT, CFTC, CGT, FSU, Solidaires, UNSA appellent l’ensemble des salariés, des retraités, des privés d’emploi et des jeunes à participer massivement à la journée nationale de grèves et de manifestations du 24 juin 2010.

L’intersyndicale se réunira à nouveau le 29 juin pour faire le bilan du 24 juin, décider des initiatives et mobilisations possibles pendant l’été et à la rentrée.


]]> Wed, 23 Jun 2010 19:48:00 +0200 d5ea74b63631fbd07eb0d500af3381dd Rappel http://www.uscpunsa.org/article-communique-commun-des-organisations-syndicales-17-juin-2010-52842460-comments.html#anchorComment <![CDATA[Un article jamais utilisé à l'Assemblée...]]> http://www.uscpunsa.org/article-5938415.html Code de procédure pénale

Article 40

Loi n° 85-1407 du 30 décembre 1985 art. 1 et 94 Journal Officiel du 31 décembre 1985 en vigueur le 1er février 1986
Loi n° 98-468 du 17 juin 1998 art. 27 Journal Officiel du 18 juin 1998

Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner. Il avise le plaignant du classement de l'affaire ainsi que la victime lorsque celle-ci est identifiée. Lorsqu'il s'agit de faits commis contre un mineur et prévus et réprimés par les articles 222-23 à 222-32 et 227-22 à 227-27 du code pénal, l'avis de classement doit être motivé et notifié par écrit.


Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.


[NDR : les fonctionnaires des Affaires financières qui auraient connaissance de délits sont donc dans l'obligation de prévenir le procureur de la République de Paris...
Ce n'est jamais arrivé et c'est bien la preuve qu'il n'y a aucun problème avec l'enveloppe collaborateur (emploi fictif, emploi dissimulé...). A moins qu'ils ne disposent pas de son adresse postale :-)
- M. Jean-Claude Marin, Procureur de la République de Paris, 4, bd du Palais, 75055 Paris]
]]> Thu, 08 Mar 2007 09:00:00 +0100 55db215c6d11608c14e0f0420b3fd968 Rappel http://www.uscpunsa.org/article-5938415-6.html#anchorComment <![CDATA[Notre carte de voeux]]> http://www.uscpunsa.org/article-5276056.html
« La démocratie c'est le pouvoir pour les poux de manger les lions » Georges Clemenceau

« Le syndicalisme c'est le pouvoir pour des poux salariés de manger des lions employeurs » l'USCP UNSA AN
 . ]]> Tue, 02 Jan 2007 09:00:00 +0100 2f2bdcac85990ab4d0d13a6b26e1f268 Rappel http://www.uscpunsa.org/article-5276056-6.html#anchorComment <![CDATA[Textes juridiques sur la protection des parlementaires]]> http://www.uscpunsa.org/article-5214717.html Protection des parlementaires
(mise à jour au 1 novembre 2006)

Code pénal

   Art.  433-3  (928(*)).  -  Est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende la menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes ou les biens proférée à l'encontre d'une personne investie d'un mandat électif public, d'un magistrat, d'un juré, d'un avocat, d'un officier public ou ministériel, d'un militaire de la gendarmerie nationale, d'un fonctionnaire de la police nationale, des douanes, de l'inspection du travail, de l'administration pénitentiaire ou de toute autre personne dépositaire de l'autorité publique, d'un sapeur-pompier professionnel ou volontaire, d'un gardien assermenté d'immeubles ou de groupes d'immeubles ou d'un agent exerçant pour le compte d'un bailleur des fonctions de gardiennage ou de surveillance des immeubles à usage d'habitation en application de l'article L. 127-1 du code de la construction et de l'habitation, dans l'exercice ou du fait de ses fonctions, lorsque la qualité de la victime est apparente ou connue de l'auteur. Ces dispositions sont également applicables en cas de menace proférée à l'encontre, et du fait de ces mêmes fonctions, du conjoint, des ascendants et des descendants en ligne directe de cette personne ou de toute autre personne vivant habituellement à son domicile (929(*)).
    Est punie des mêmes peines la menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes ou les biens proférée à l'encontre d'un agent d'un exploitant de réseau de transport public de voyageurs ou de toute autre personne chargée d'une mission de service public ainsi que d'un professionnel de santé, dans l'exercice de ses fonctions, lorsque la qualité de la victime est apparente ou connue de l'auteur.
    La peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende lorsqu'il s'agit d'une menace de mort ou d'une menace d'atteinte aux biens dangereuse pour les personnes.
    Est puni de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende le fait d'user de menaces, de violences ou de commettre tout autre acte d'intimidation pour obtenir d'une personne mentionnée au premier ou au deuxième alinéa soit qu'elle accomplisse ou s'abstienne d'accomplir un acte de sa fonction, de sa mission ou de son mandat, ou facilité par sa fonction, sa mission ou son mandat, soit qu'elle abuse de son autorité vraie ou supposée en vue de faire obtenir d'une autorité ou d'une administration publique des distinctions, des emplois, des marchés ou toute autre décision
favorable.

Code de procédure pénale

    Art.  100-7 (premier et dernier alinéas).  -  Aucune interception ne peut avoir lieu sur la ligne [téléphonique] d'un député ou d'un sénateur sans que le président de l'assemblée à laquelle il appartient en soit informé par le juge d'instruction (930(*)).
    Les formalités prévues par le présent article sont prescrites à peine de nullité (931(*)).

    Art.  706-96 (premier et troisième alinéas) (932(*)).  -  Lorsque les nécessités de l'information concernant un crime ou un délit entrant dans le champ d'application de l'article 706-73 l'exigent, le juge d'instruction peut, après avis du procureur de la République, autoriser par ordonnance motivée les officiers et agents de police judiciaire commis sur commission rogatoire à mettre en place un dispositif technique ayant pour objet, sans le consentement des intéressés, la captation, la fixation, la transmission et l'enregistrement de paroles prononcées par une ou plusieurs personnes à titre privé ou confidentiel, dans des lieux ou véhicules privés ou publics, ou de l'image d'une ou plusieurs personnes se trouvant dans un lieu privé. Ces opérations sont effectuées sous l'autorité et le contrôle du juge d'instruction.
    La mise en place du dispositif technique mentionné au premier alinéa ne peut concerner les lieux visés aux articles 56-1, 56-2 et 56-3 ni être mise en oeuvre dans le véhicule, le bureau ou le domicile des personnes visées à l'article 100-7.

Décret no 91-1197 du 27 novembre 1991
organisant la profession d'avocat

    Art.  115.  -  La profession d'avocat est incompatible avec l'exercice de toute autre profession, sous réserve de dispositions législatives ou réglementaires particulières.
    La profession d'avocat est compatible avec les fonctions d'enseignement, les fonctions de collaborateur de député ou d'assistant de sénateur, les fonctions de suppléant de juge d'instance, de membre assesseur des tribunaux pour enfants ou des tribunaux paritaires de baux ruraux, de conseiller prud'homme, de membre des tribunaux des affaires de sécurité sociale, ainsi qu'avec celles d'arbitre, de médiateur, de conciliateur ou de séquestre (933(*)).

    Art.  122-1 (934(*)).  -  L'avocat exerçant les fonctions de collaborateur de député ou d'assistant de sénateur ne peut accomplir aucun acte de sa profession, directement ou indirectement, ni contre un membre du Parlement, ni contre un ancien parlementaire pour le compte duquel il a exercé lesdites fonctions, ni contre une association ayant pour objet la gestion des collaborateurs de parlementaires ou de groupes politiques, ni dans l'une des instances mentionnées à l'article 8 de l'ordonnance no 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, ni contre l'Etat, les collectivités territoriales ou toute autre personne publique.
    Cette interdiction prend fin après un délai de cinq ans à compte de la cessation de ses fonctions de collaborateur de député ou d'assistant de sénateur.

Décret no 2005-790 du 12 juillet 2005
relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat

    Art.  20.  -  L'avocat exerçant les fonctions de collaborateur de député ou d'assistant de sénateur ne peut accomplir aucun acte de la profession en faveur des personnes reçues dans le cadre de ces fonctions.


- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
* (928) Cet article résulte de l'article 59 de la loi no 2003-239 du 18 mars 2003.
* (929) Cet alinéa a été modifié par l'article 97 de la loi no 2006-11 du 5 janvier 2006.
* (930) Cet alinéa a été introduit par l'article 50 de la loi no 95-125 du 8 février 1995.
* (931) Cet alinéa a été introduit par l'article 20 de la loi no 93-1013 du 24 août 1993.
* (932) Cet article a été introduit par l'article 1er de la loi no 2004-204 du 9 mars 2004.
* (933) Cet alinéa a été modifié par l'article 1er du décret no 2004-397 du 4 mai 2004.
* (934) Cet article a été introduit par l'article 2 du décret no 2004-397 du 4 mai 2004.]]> Wed, 01 Nov 2006 09:00:00 +0100 46da294d14f40d9eb065709b598e0e5c Rappel http://www.uscpunsa.org/article-5214717-6.html#anchorComment <![CDATA[Liste des députés élus à l'Assemblée nationale - 12e législature]]> http://www.uscpunsa.org/article-5088197.html Pour des actions associatives ou syndicales nous pouvons vous communiquer cette liste sur des étiquettes (mise à jour novembre 2006).

Vous pouvez aussi consulter la liste des députés ayant un site web ou un blog

Titre    Prénom    Nom    Groupe    Circonscription
-    -    Siège vacant    -    Manche
-    -    Siège vacant    -    Réunion DT
M.    Jean-Pierre    Abelin    UDF    Vienne
M.    Jean-Claude    Abrioux    UMP    Seine-Saint-Denis
M.    Bernard    Accoyer    UMP    Haute-Savoie
Mme    Patricia    Adam    SOC    Finistère
M.    Manuel    Aeschlimann    UMP    Hauts-de-Seine
M.    Pierre    Albertini    App.UDF    Seine-Maritime
M.    Alfred    Almont    UMP    Martinique DT
M.    Pierre    Amouroux    UMP    Yvelines
M.    Jean-Paul    Anciaux    UMP    Saône-et-Loire
Mme    Sylvie    Andrieux-Bacquet    SOC    Bouches-du-Rhône
M.    Philippe    Armand Martin (51)    UMP    Marne
M.    Gilles    Artigues    UDF    Loire
M.    François    Asensi    CR    Seine-Saint-Denis
M.    Philippe    Auberger    UMP    Yonne
M.    Jean-Marie    Aubron    SOC    Moselle
M.    Jean    Auclair    UMP    Creuse
M.    Bertho    Audifax travail    UMP    Réunion DT
Mme    Martine    Aurillac    UMP    Paris
M.    Jean-Marc    Ayrault    SOC    Loire-Atlantique
M.    Jean-Paul    Bacquet    SOC    Puy-de-Dôme
M.    Pierre-Christophe    Baguet    UDF    Hauts-de-Seine
M.    Patrick    Balkany    NI    Hauts-de-Seine
M.    Édouard    Balladur    UMP    Paris
M.    Jean-Pierre    Balligand    SOC    Aisne
M.    Gérard    Bapt    SOC    Haute-Garonne
M.    Jean    Bardet    UMP    Val-d'Oise
Mme    Brigitte    Bareges    UMP    Tarn-et-Garonne
M.    Claude    Bartolone    SOC    Seine-Saint-Denis
M.    Jacques    Bascou    SOC    Aude
Mme    Sylvia    Bassot    UMP    Orne
M.    Christian    Bataille    SOC    Nord
M.    Jean-Claude    Bateux    SOC    Seine-Maritime
M.    François    Bayrou    UDF    Pyrénées-Atlantiques
M.    Jean-Claude    Beauchaud    SOC    Charente
M.    Patrick    Beaudouin    UMP    Val-de-Marne
M.    Joël    Beaugendre    UMP    Guadeloupe
M.    Jean-Claude    Beaulieu    UMP    Charente-Maritime
M.    Pierre    Bédier    App.UMP    Yvelines
Mme    Huguette    Bello    NI    Réunion DT
M.    Jacques-Alain    Bénisti    UMP    Val-de-Marne
M.    Jean-Louis    Bernard    UMP    Loiret
M.    Marc    Bernier    UMP    Mayenne
M.    André    Berthol    UMP    Moselle
M.    Jean-Michel    Bertrand    UMP    Ain
Mme    Véronique    Besse    NI    Vendée
M.    Jean-Yves    Besselat    UMP    Seine-Maritime
M.    Éric    Besson    SOC    Drôme
M.    Gabriel    Biancheri    UMP    Drôme
M.    Jean-Louis    Bianco    SOC    Alpes-de-Haute-Provence
M.    Gilbert    Biessy    CR    Isère
M.    Jérôme    Bignon    UMP    Somme
Mme    Martine    Billard    NI    Paris
M.    Jean-Marie    Binetruy    UMP    Doubs
M.    Claude    Birraux    UMP    Haute-Savoie
M.    Christian    Blanc    App.UDF    Yvelines
M.    Étienne    Blanc    UMP    Ain
M.    Jean-Pierre    Blazy    SOC    Val-d'Oise
M.    Émile    Blessig    UMP    Bas-Rhin
M.    Serge    Blisko    SOC    Paris
M.    Patrick    Bloche    SOC    Paris
M.    Roland    Blum    UMP    Bouches-du-Rhône
M.    Jacques    Bobe    UMP    Charente
M.    Alain    Bocquet    CR    Nord
M.    Jean-Claude    Bois    SOC    Pas-de-Calais
M.    Yves    Boisseau    UMP    Calvados
M.    Daniel    Boisserie    SOC    Haute-Vienne
M.    Marcel    Bonnot    UMP    Doubs
M.    Maxime    Bono    SOC    Charente-Maritime
M.    Augustin    Bonrepaux    SOC    Ariège
M.    Bernard    Bosson    UDF    Haute-Savoie
M.    Jean-Michel    Boucheron    SOC    Ille-et-Vilaine
M.    René    Bouin    UMP    Maine-et-Loire
M.    Roger    Boullonnois    UMP    Seine-et-Marne
M.    Gilles    Bourdouleix    UMP    Maine-et-Loire
M.    Bruno    Bourg-Broc    UMP    Marne
M.    Pierre    Bourguignon    SOC    Seine-Maritime
Mme    Chantal    Bourragué    UMP    Gironde
Mme    Danielle    Bousquet    SOC    Côtes-d'Armor
Mme    Christine    Boutin    UMP    Yvelines
M.    Loïc    Bouvard    UMP    Morbihan
M.    Michel    Bouvard    UMP    Savoie
Mme    Josiane    Boyce    UMP    Morbihan
M.    Françoise    Branget    UMP    Doubs
M.    Patrick    Braouezec    CR    Seine-Saint-Denis
M.    Ghislain    Bray    UMP    Seine-et-Marne
M.    Philippe    Briand    UMP    Indre-et-Loire
M.    Jacques    Briat    UMP    Tarn-et-Garonne
Mme    Maryvonne    Briot    UMP    Haute-Saône
M.    Bernard    Brochand    UMP    Alpes-Maritimes
M.    François    Brottes    SOC    Isère
Mme    Chantal    Brunel    UMP    Seine-et-Marne
M.    Jacques    Brunhes    CR    Hauts-de-Seine
Mme    Marie-George    Buffet    CR    Seine-Saint-Denis
M.    Michel    Buillard    UMP    Polynésie Française DT
M.    Yves    Bur    UMP    Bas-Rhin
M.    Christian    Cabal    UMP    Loire
M.    Dominique    Caillaud    UMP    Vendée
M.    François    Calvet    UMP    Pyrénées-Orientales
M.    Jean-Christophe    Cambadélis    SOC    Paris
M.    Bernard    Carayon    UMP    Tarn
M.    Thierry    Carcenac    SOC    Tarn
M.    Pierre    Cardo    UMP    Yvelines
M.    Christophe    Caresche    SOC    Paris
M.    Antoine    Carré    UMP    Loiret
M.    Gilles    Carrez    UMP    Val-de-Marne
Mme    Martine    Carrillon-Couvreur    SOC    Nièvre
M.    Laurent    Cathala    SOC    Val-de-Marne
M.    Richard    Cazenave    UMP    Isère
Mme    Joëlle    Ceccaldi-Raynaud    UMP    Hauts-de-Seine
M.    Yves    Censi    UMP    Aveyron
M.    Jean-Yves    Chamard    UMP    Vienne
M.    Jean-Paul    Chanteguet    SOC    Indre
Mme    Patricia    Chapusot    UMP    Meurthe-et-Moselle
M.    Gérard    Charasse    NI    Allier
M.    Jean-Paul    Charié    UMP    Loiret
M.    Jean    Charroppin    UMP    Jura
M.    Jérôme    Chartier    UMP    Val-d'Oise
M.    Michel    Charzat    SOC    Paris
M.    André    Chassaigne    CR    Puy-de-Dôme
M.    Roland    Chassain    UMP    Bouches-du-Rhône
M.    Luc-Marie    Chatel    UMP    Haute-Marne
M.    Gérard    Cherpion    UMP    Vosges
M.    Jean-François    Chossy    UMP    Loire
M.    Jean-Louis    Christ    UMP    Haut-Rhin
M.    Dino    Cinieri    UMP    Loire
M.    Alain    Claeys    SOC    Vienne
Mme    Marie-Françoise    Clergeau    SOC    Loire-Atlantique
M.    Yves    Cochet    NI    Paris
M.    Philippe    Cochet    UMP    Rhône
M.    Gilles    Cocquempot    SOC    Pas-de-Calais
M.    Pierre    Cohen    SOC    Haute-Garonne
M.    Georges    Colombier    UMP    Isère
Mme    Geneviève    Colot    UMP    Essonne
Mme    Anne-Marie    Comparini    UDF    Rhône
M.    François    Cornut-Gentille    UMP    Haute-Marne
M.    Alain    Cortade    UMP    Vaucluse
M.    Louis    Cosyns    UMP    Cher
M.    René    Couanau    UMP    Ille-et-Vilaine
M.    Édouard    Courtial    UMP    Oise
M.    Jean-Yves    Cousin    UMP    Calvados
M.    Alain    Cousin    UMP    Manche
M.    Yves    Coussain    UMP    Cantal
M.    Jean-Michel    Couve    UMP    Var
M.    Charles    Cova    UMP    Seine-et-Marne
M.    Paul-Henri    Cugnenc    UMP    Hérault
Mme    Claude    Darciaux    SOC    Côte-d'Or
M.    Olivier    Dassault    UMP    Oise
M.    Michel    Dasseux    SOC    Dordogne
M.    Marc-Philippe    Daubresse    UMP    Nord
Mme    Martine    David    SOC    Rhône
M.    Hervé    de Charette    UMP    Maine-et-Loire
M.    Charles    de Courson    UDF    Marne
M.    Jean    de Gaulle    UMP    Paris
Mme    Françoise    de Panafieu    UMP    Paris
M.    Camille    de Rocca Serra    UMP    Corse-du-Sud
M.    Xavier    de Roux    UMP    Charente-Maritime
M.    Jean-Louis    Debré    UMP    Eure
M.    Bernard    Debré        Paris
M.    Jean-Claude    Decagny    UMP    Nord
M.    Christian    Decocq    UMP    Nord
M.    Jean-Pierre    Decool    App.UMP    Nord
M.    Bernard    Deflesselles    UMP    Bouches-du-Rhône
M.    Jean-Pierre    Defontaine    App.SOC    Pas-de-Calais
M.    Lucien    Degauchy    UMP    Oise
M.    Marcel    Dehoux    SOC    Nord
M.    Francis    Delattre    UMP    Val-d'Oise
M.    Michel    Delebarre    SOC    Nord
M.    Richard    Dell'Agnola    UMP    Val-de-Marne
M.    Patrick    Delnatte    UMP    Nord
M.    Jean    Delobel    SOC    Nord
M.    Jean-Marie    Demange    UMP    Moselle
M.    Stéphane    Demilly    UDF    Somme
M.    Yves    Deniaud    UMP    Orne
M.    Bernard    Depierre    UMP    Côte-d'Or
M.    Léonce    Deprez    UMP    Pas-de-Calais
M.    Bernard    Derosier    SOC    Nord
Mme    Marie-Hélène    des Esgaulx    UMP    Gironde
M.    Jacques    Desallangre    CR    Aisne
M.    Jean-Jacques    Descamps    UMP    Indre-et-Loire
M.    Michel    Destot    SOC    Isère
M.    Patrick    Devedjian    UMP    Hauts-de-Seine
M.    Éric    Diard    UMP    Bouches-du-Rhône
M.    Jean    Diébold    UMP    Haute-Garonne
M.    Michel    Diefenbacher    UMP    Lot-et-Garonne
M.    Jean    Dionis du Séjour    UDF    Lot-et-Garonne
M.    Marc    Dolez    SOC    Nord
M.    Jacques    Domergue    UMP    Hérault
M.    Jean-Pierre    Door    UMP    Loiret
M.    Dominique    Dord    UMP    Savoie
M.    François    Dosé    SOC    Meuse
M.    René    Dosière    SOC    Aisne
M.    Philippe    Douste-Blazy    UMP    Haute-Garonne
M.    Julien    Dray    SOC    Essonne
M.    Tony    Dreyfus    SOC    Paris
M.    Guy    Drut    UMP    Seine-et-Marne
M.    Jean-Michel    Dubernard    UMP    Rhône
M.    Philippe    Dubourg    UMP    Gironde
M.    Gérard    Dubrac    UMP    Gers
M.    Pierre    Ducout    SOC    Gironde
M.    Jean-Pierre    Dufau    SOC    Landes
M.    William    Dumas    SOC    Gard
M.    Jean-Louis    Dumont    SOC    Meuse
M.    Jean-Pierre    Dupont    UMP    Corrèze
M.    Nicolas    Dupont-Aignan    UMP    Essonne
M.    Jean-Paul    Dupré    SOC    Aude
M.    Yves    Durand    SOC    Nord
M.    Colette    Duriez    SOC    Pas-de-Calais
M.    Frédéric    Dutoit    CR    Bouches-du-Rhône
M.    Henri    Emmanuelli    SOC    Landes
M.    Christian    Estrosi    UMP    Alpes-Maritimes
M.    Claude    Evin    SOC    Loire-Atlantique
M.    Laurent    Fabius    SOC    Seine-Maritime
M.    Albert    Facon    SOC    Pas-de-Calais
M.    Pierre-Louis    Fagniez    UMP    Val-de-Marne
M.    Francis    Falala    UMP    Marne
M.    Yannick    Favennec    UMP    Mayenne
M.    Georges    Fenech    UMP    Rhône
M.    Philippe    Fenouil    UMP    Marne
M.    Jean-Michel    Ferrand    UMP    Vaucluse
M.    Alain    Ferry    App.UMP    Bas-Rhin
M.    Daniel    Fidelin    UMP    Seine-Maritime
M.    André    Flajolet    UMP    Pas-de-Calais
M.    Jacques    Floch    SOC    Loire-Atlantique
M.    Jean-Claude    Flory    UMP    Ardèche
M.    Philippe    Folliot    App.UDF    Tarn
M.    Pierre    Forgues    SOC    Hautes-Pyrénées
M.    Jean-Michel    Fourgous    UMP    Yvelines
M.    Michel    Françaix    SOC    Oise
M.    Marc    Francina    NI    Haute-Savoie
Mme    Arlette    Franco    UMP    Pyrénées-Orientales
Mme    Jacqueline    Fraysse    CR    Hauts-de-Seine
M.    Pierre    Frogier    UMP    Nouvelle-Calédonie DT
M.    Yves    Fromion    UMP    Cher
M.    Claude    Gaillard    UMP    Meurthe-et-Moselle
Mme    Cécile    Gallez    App.UMP    Nord
M.    René    Galy-Dejean    UMP    Paris
M.    Daniel    Gard    UMP    Aisne
M.    Jean-Paul    Garraud    UMP    Gironde
M.    Daniel    Garrigue    UMP    Dordogne
M.    Claude    Gatignol    UMP    Manche
M.    Jean    Gaubert    SOC    Côtes-d'Armor
M.    Jean-Jacques    Gaultier    UMP    Vosges
Mme    Catherine    Génisson    SOC    Pas-de-Calais
M.    Guy    Geoffroy    UMP    Seine-et-Marne
M.    André    Gerin    CR    Rhône
M.    Alain    Gest    UMP    Somme
M.    Jean-Marie    Geveaux    UMP    Sarthe
M.    Paul    Giacobbi    App.SOC    Haute-Corse
M.    Franck    Gilard    UMP    Eure
M.    Bruno    Gilles    UMP    Bouches-du-Rhône
M.    Georges    Ginesta    UMP    Var
M.    Jean-Pierre    Giran    UMP    Var
M.    Joël    Giraud    App.SOC    Hautes-Alpes
M.    Maurice    Giro    UMP    Vaucluse
M.    Louis    Giscard d'Estaing    UMP    Puy-de-Dôme
M.    Jean    Glavany    SOC    Hautes-Pyrénées
M.    Claude    Goasguen    UMP    Paris
M.    Jacques    Godfrain    UMP    Aveyron
M.    Pierre    Goldberg    CR    Allier
M.    François-Michel    Gonnot    UMP    Oise
M.    Gaëtan    Gorce    SOC    Nièvre
M.    Jean-Pierre    Gorges    UMP    Eure-et-Loir
M.    Alain    Gouriou    SOC    Côtes-d'Armor
M.    Jean-Pierre    Grand    UMP    Hérault
Mme    Claude    Greff    UMP    Indre-et-Loire
M.    Maxime    Gremetz    CR    Somme
M.    Jean    Grenet    UMP    Pyrénées-Atlantiques
M.    Gérard    Grignon    App.UMP    Saint-Pierre-et-Miquelon
M.    François    Grosdidier    UMP    Moselle
Mme    Arlette    Grosskost    UMP    Haut-Rhin
M.    Serge    Grouard    UMP    Loiret
Mme    Pascale    Gruny    UMP    Aisne
M.    Louis    Guédon    UMP    Vendée
M.    Jean-Claude    Guibal    UMP    Alpes-Maritimes
M.    Lucien    Guichon    UMP    Ain
Mme    Élisabeth    Guigou    SOC    Seine-Saint-Denis
M.    François    Guillaume    UMP    Meurthe-et-Moselle
M.    Jean-Jacques    Guillet    UMP    Hauts-de-Seine
M.    Christophe    Guilloteau    UMP    Rhône
]]> Fri, 01 Sep 2006 09:00:00 +0200 eceebf7d4716315bba47fca2fc6da74e Rappel http://www.uscpunsa.org/article-5088197-6.html#anchorComment <![CDATA[Les organisations de collaborateurs parlementaires]]> http://www.uscpunsa.org/article-28496639.html A l'Assemblée nationale :
AFCP Association française des collaborateurs parlementaires [droite]
Pascal Favre, président
http://www.afcp.info/ (HS)

CCAP Cercle des collaborateur et Assistants parlementaires [gauche]
Matthieu , président

USCP UNSA AN Union syndicale des collaborateurs parlementaires
Jean-François Cassant, secrétaire général

Au Sénat :
ADAS [droite]

AGAP [gauche]

USCP UNSA Sénat [syndicat]


Au parlement européen :


Autres :
Blog du colloque des 30 ans
Wiki du colloque des 30 ans
Col. parlementaire sur Wikipedia
Arccol [Cabinet droite]
Cél-UNSa [Cabinet syndicat]
CollCab [Cabinet droite]
DirCab [Cabinet gauche]
Assemblée nationale
Sénat
Parlement européen
Conseil économique et social
Cour des comptes
Conseil constitutionnel

]]> Sun, 02 Jan 2000 12:42:00 +0100 45615fadadb5c6e33bb4896a61b68279 Rappel http://www.uscpunsa.org/article-28496639-6.html#anchorComment <![CDATA[La Déclaration universelle des droits de l'Homme]]> http://www.uscpunsa.org/article-4854726.html Le 10 décembre 1948, les 58 États Membres qui constituaient alors l’Assemblée générale ont adopté la Déclaration universelle des droits de l’Homme à Paris au Palais de Chaillot (résolution 217 A (III)). Pour commémorer son adoption, la journée des droits de l'homme est célébrée chaque année le 10 décembre.

Préambule
Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde,
Considérant que la méconnaisance et le mépris des droits de l'homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l'humanité et que l'avènement d'un monde où les êtres humains seront libres de parler et de croire, libérés de la terreur et de la misère, a été proclamé comme la plus haute aspiration de l'homme,
Considérant qu'il est essentiel que les droits de l'homme soient protégés par un régime de droit pour que l'homme ne soit pas contraint, en suprême recours, à la révolte contre la tyrannie et l'oppression,
Considérant qu'il est essentiel d'encourager le développement de relations amicales entre nations,
Considérant que dans la Charte les peuples des Nations Unies ont proclamé à nouveau leur foi dans les droits fondamentaux de l'homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l'égalité des droits des hommes et des femmes, et qu'ils se sont déclarés résolus à favoriser le progrès social et à instaurer de meilleures conditions de vie dans une liberté plus grande,
Considérant que les états membres se sont engagés à assurer, en coopération avec l'Organisation des Nations Unies, le respect universel et effectif des droits de l'homme et des libertés fondamentales,
Considérant qu'une conception commune de ces droits et libertés est de la plus haute importance pour remplir pleinement cet engagement,
L'Assemblée générale proclame
La présente Déclaration universelle des droits de l'Homme comme l'idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations afin que tous les individus et tous les organes de la société, ayant cette Déclaration constamment à l'esprit, s'efforcent, par l'enseignement et l'éducation, de développer le respect de ces droits et libertés et d'en assurer, par des mesures progressives d'ordre national et international, la reconnaissance et l'application universelles et effectives, tant parmi les populations des États membres eux-mêmes que parmi celles des territoires placés sous leur juridiction.
Article premier
Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité.
Article 2
Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente Déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation. De plus, il ne sera fait aucune distinction fondée sur le statut politique, juridique ou international du pays ou du territoire dont une personne est ressortissante, que ce pays ou territoire soit indépendant, sous tutelle, non autonome ou soumis à une limitation quelconque de souveraineté.
Article 3
Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne.
Article 4
Nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude; l'esclavage et la traite des esclaves sont interdits sous toutes leurs formes.
Article 5
Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Article 6
Chacun a le droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique.
Article 7
Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi. Tous ont droit à une protection égale contre toute discrimination qui violerait la présente Déclaration ou contre toute provocation à une telle discrimination.
Article 8
Toute personne a droit à un recours effectif devant les juridictions nationales compétentes contre les actes violant les droits fondamentaux qui lui sont reconnus par la constitution ou par la loi.
Article 9
Nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé.
Article 10
Toute personne a le droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial, qui décidera, soit de ses droits et obligations, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle.
Article 11
Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d'un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées.
Nul ne sera condamné pour des actions ou omissions qui, au moment où elles ont été commises, ne constituaient pas un acte délictueux d'après le droit national ou international. De même, il ne sera infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l'acte délictueux a été commis.
Article 12
Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes.
Article 13
Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l'intérieur d'un état.
Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays.
Article 14
Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l'asile en d'autres pays.
Ce droit ne peut être invoqué dans le cas de poursuites réellement fondées sur un crime de droit commun ou sur des agissements contraires aux buts et aux principes des Nations Unies.
Article 15
Tout individu a droit à une nationalité.
Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité.
Article 16
A partir de l'age nubile, l'homme et la femme, sans aucune restriction quant à la race, la nationalité ou la religion, ont le droit de se marier et de fonder une famille. Ils ont des droits égaux au regard du mariage, durant le mariage, et lors de sa dissolution.
Le mariage ne peut être conclu qu'avec le libre et plein consentement des futurs époux.
La famille est l'élément naturel et fondamental de la société et a droit à la protection de la société et de l'Etat.
Article 17
Toute personne, aussi bien seule qu'en collectivité, a droit à la propriété.
Nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété.
Article 18
Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu'en privé, par l'enseignement, les pratiques, le culte et l'accomplissement des rites.
Article 19
Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit.
Article 20
Toute personne a droit à la liberté de réunion et d'association pacifiques.
Nul ne peut être obligé de faire partie d'une association.
Article 21
Toute personne a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays, soit directement, soit par l'intermédiaire de représentants librement choisis.
Toute personne a droit à accéder, dans des conditions d'égalité, aux fonctions publiques de son pays.
La volonté du peuple est le fondement de l'autorité des pouvoirs publics; cette volonté doit s'exprimer par des élections honnêtes qui doivent avoir lieu périodiquement, au suffrage universel égal et au vote secret ou suivant une procédure équivalente assurant la liberté du vote.
Article 22
Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l'effort national et à la coopération internationale, compte tenu de l'organisation et des ressources de chaque pays.
Article 23
Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage.
Tous ont droit, sans aucune discrimination, à un salaire égal pour un travail égal.
Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable et satisfaisante lui assurant ainsi qu'à sa famille une existence conforme à la dignité humaine, et complétée, s'il y a lieu, par tous autres moyens de protection sociale.
Toute personne a le droit de fonder avec d'autres des syndicats et de s'affilier à des syndicats pour la défense de ses intérêts.
Article 24
Toute personne a droit au repos et aux loisirs et notamment à une limitation raisonnable de la durée du travail et à des congés payés périodiques.

Article 25
Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l'alimentation, l'habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d'invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté.
La maternité et l'enfance ont droit à une aide et à une assistance spéciales. Tous les enfants, qu'ils soient nés dans le mariage ou hors mariage, jouissent de la même protection sociale.
Article 26
Toute personne a droit à l'éducation. L'éducation doit être gratuite, au moins en ce qui concerne l'enseignement élémentaire et fondamental. L'enseignement élémentaire est obligatoire. L'enseignement technique et professionnel doit être généralisé; l'accès aux études supérieures doit être ouvert en pleine égalité à tous en fonction de leur mérite.
L'éducation doit viser au plein épanouissement de la personnalité humaine et au renforcement du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Elle doit favoriser la compréhension, la tolérance et l'amitié entre toutes les nations et tous les groupes raciaux ou religieux, ainsi que le développement des activités des Nations Unies pour le maintien de la paix.
Les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d'éducation à donner à leurs enfants.
Article 27
Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent.
Chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l'auteur.
Article 28
Toute personne a droit à ce que règne, sur le plan social et sur le plan international, un ordre tel que les droits et libertés énoncés dans la présente Déclaration puissent y trouver plein effet.

Article 29
L'individu a des devoirs envers la communauté dans laquelle seule le libre et plein développement de sa personnalité est possible.
Dans l'exercice de ses droits et dans la jouissance de ses libertés, chacun n'est soumis qu'aux limitations établies par la loi exclusivement en vue d'assurer la reconnaissance et le respect des droits et libertés d'autrui et afin de satisfaire aux justes exigences de la morale, de l'ordre public et du bien-être général dans une société démocratique.
Ces droits et libertés ne pourront, en aucun cas, s'exercer contrairement aux buts et aux principes des Nations Unies.
Article 30
Aucune disposition de la présente Déclaration ne peut être interprétée comme impliquant pour un État, un groupement ou un individu un droit quelconque de se livrer à une activité ou d'accomplir un acte visant à la destruction des droits et libertés qui y sont énoncés.
.
]]> Sat, 01 Jan 2000 09:00:00 +0100 01174d29c0c79d3ec390451bf530f4c1 Rappel http://www.uscpunsa.org/article-4854726-6.html#anchorComment