Mardi 12 mars 2002
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09:00
USCP UNSA AFCP CCAP
Monsieur Serge
Janquin Questeur
Assemblée nationale
Paris, le 12 mars 2002
Monsieur le Questeur,
Suite à l'entretien du mercredi 6 mars auquel vous avez convié le syndicat
USCP-UNSA et les
associations de
collaborateurs, nous avons bien entendu que le collège des questeurs constate
l'entière légitimité de la procédure engagée devant le Tribunal d'Instance du 7e arrondissement de Paris.
Nous prenons acte des
propositions du collège des
questeurs, visant à instituer :
- un
salaire minimum calculé sur la base d'un tiers de l'enveloppe «Collaborateurs» quel que soit le niveau de formation et d'expérience ; tout dépassement de l'enveloppe étant pris en charge par une ligne budgétaire Assemblée nationale ;
- une grille de salaire prenant en compte l'
ancienneté, l'expérience professionnelle, la formation ;
- une convention pour la
formation professionnelle ;
- une amélioration de la
retraite et de la
protection sociale ;
- une amélioration de l'
information entre les services de l'Assemblée nationale, la questure et les représentants des assistants parlementaires.
Nous avons également pris note qu'une négociation est mise en place, dès à présent, sur la base des propositions citées précédemment et que notre interlocuteur est l'administration. A l'issue de ces travaux, l'accord sera validé par le Bureau de l'Assemblée nationale avant l'expiration de cette législature pour les rendre applicables aux collaborateurs.
Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Questeur, l'expression de nos sincères salutations
Séverine
Tessier Jérôme
Jean Katia
IdirSecrétaire gale de l'USCP UNSA Secrétaire gal de l'AFCP Présidente du CCAP
P/o Pascal Favre
Autres lettres ouvertes :Sur le CHS du 15 décembre 2005...Sur l'amiante du 31 janvier 2006...
Nos propositions... 2004 / 2005 / 2006...
Autre
Par USCP UNSA AN
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Vendredi 15 décembre 2006
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/2006
09:00
Lettre ouverte à M. Jean-Louis Debré, Président de l’Assemblée nationale
Paris, le 15 décembre 2006
Monsieur le Président, Vous connaissez notre engagement au quotidien auprès de nos collègues collaborateurs parlementaires de l’Assemblée nationale. Nous savons votre souci de leur permettre de trouver une juste place dans le fonctionnement de cette maison.
Partageant ensemble l’objectif d’amélioration continue du dialogue social et des conditions de travail et de sécurité de plus de 2 000 collaborateurs œuvrant sur les différents sites de l’Assemblée nationale, nous vous demandons d’assister à la prochaine séance du Comité d’Hygiène et de Sécurité — CHS.
En effet, compte tenu de la réglementation en vigueur dans ce domaine et de notre représentativité en qualité d’organisation syndicale, nous estimons avoir vocation à siéger au sein du CHS.
Notre demande se justifie notamment en raison des différentes plaintes de nos collègues, suite aux travaux engagés au 101, rue de l’Université. Plusieurs d’entre eux ont été atteints de troubles respiratoires et nous ont alerté sur des niveaux de poussières sidérants ayant été probablement à l’origine de leur affection.
Le médecin nous a confirmé les pathologies respiratoires et nerveuses courantes chez les usagers du « 101 », dûes à des niveaux de poussières et de bruit difficilement supportable.
Sur place de nombreux témoignages confirment que ce chantier apparaît dangereux à plus d'un titre. Alertes incendies répétées, utilisation de matériaux très inflammable, évacuations incendies donnant sur des portes closes...
Tous ces dangers sont liés à la coexistence d'un chantier lourd et durable (jusqu'en 2008) incompatible avec le maintien sur place des collaborateurs. Des mesures doivent donc être envisagées très rapidement afin de pallier ces problèmes, dans le cas contraire nous ne pourrons que soutenir totalement nos collègues qui feraient valoir sans plus attendre leur droit de retrait, en vertu des articles L 231-8, L 231-9 et R 242-1 du Code du travail.
Dans l’attente de votre convocation au prochain CHS, nous vous prions de croire, Monsieur le Président, en l’expression de notre considération distinguée.
Jean-François Cassant
Secrétaire général de l’USCP UNSA AN
Copie : à MM. les Questeurs ; à Mme Danièle Rivailles, présidente du CHS ; aux membres du CHS ; au commandement des pompiers ; à l'Inspecteur du travail du 7e.
Précédente lettre ouverte sur l'amiante du 31 janvier 2006...
Cette demande figure dans la liste de nos propositions... depuis très longtemps !
Article de Me Philippe Rozec « collaborateur parlementaire : un salarié à la marge du droit »
Par USCP UNSA AN
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