Politiques
Députés : l’opacité du forfait bloqué

C’est sûr, le scandale des notes de frais des députés britanniques ne pourrait pas survenir en France. Et pour cause : les parlementaires nationaux perçoivent une indemnité forfaitaire dont l’usage n’est pas contrôlé. Donc pas de notes de frais à se faire rembourser… N’empêche : le système brille par son opacité. Pour tenter d’éclaircir la question, Libération a interrogé plusieurs députés qui ont tenté de jouer la transparence.

Député (PS) du Finistère, Jean-Jacques Urvoas explique qu’avec l’indemnité représentative de frais de mandats (IRFM), il «rembourse les emprunts contractés pour acheter [sa] permanence», mais aussi différentes dépenses : «L’eau de la permanence, EDF, des chaises, mes nuits d’hôtel quand je suis à Paris.» Les notes de taxis, les frais de restaurant et de courrier, la location d’une photocopieuse, entre autres, sont aussi payés sur cette enveloppe globale. Yves Cochet (Verts, Paris), lui, use de ce «bas de laine pour entretenir yvescochet.com, un beau site Internet sur lequel on a rajouté plein de mégaoctets pour avoir des podcasts». Et Martine Billard (Verts, Paris) s’en sert «pour publier Espace Vert, notre journal de circonscription, et aussi pour donner un coup de main à des actions d’associations.»

Costumes. Jean-Jacques Urvoas avoue lui avoir eu un souci d’ordre vestimentaire… et moral à propos de ses costumes : «Car des costumes, j’en achèterais de toute façon, même si je n’étais pas député. Mais pas forcément autant, et pas forcément les mêmes, puisque comme député, je ne peux pas me permettre de me balader dans ma circonscription habillé en souillon.»

A ses yeux, le système est néanmoins un rien perverti : «Pour un député élu depuis longtemps, qui a fini de rembourser sa permanence, c’est tout bénef. Plus vous êtes vieux dans la fonction, plus vous avez de pognon à dépenser. Même si, par rapport aux Anglais, ce n’est pas un puits sans fond.»

Constat identique chez Martine Billard : «Lorsque vous n’êtes plus élu, la permanence vous revient en nom propre. Ce n’est pas moral mais c’est légal !» Autres dérives, selon elle : «Certains piochent dans le crédit "collaborateurs" pour embaucher leur femme ou leur enfant. Cela a été encadré puisque cela ne peut dépasser la moitié de cette enveloppe. Mais comme il y en a qui emploient aussi leur maîtresse ou leur copine, c’est difficile à vérifier.» [Bravo à Martine Billard qui pointe un des véritables problèmes. Ce crédit collaborateur est une vraie passoire. Petit correctif : chaque salaire familial ne peut dépasser la moitié de l'enveloppe, mais l'élu a le droit d'en avoir un 2e à hauteur de l'autre moitié du crédit ! Source les Affaires financières de l'Assemblée nationale cette semaine... NDR]

Sur le ton de la plaisanterie, Yves Cochet dénonce son collègue François de Rugy, député Verts, comme lui, de Loire-Atlantique, qui emploie sa femme sur son crédit collaborateur. Lequel confirme qu’il avait embauché sa compagne pendant un an à mi-temps et «que cela ne [le] choque pas vu qu’elle faisait un vrai boulot en éditant [son] journal de député.»«Et puisque Cochet m’a balancé, rigole-t-il, je peux dire que lui n’a plus de permanence. Quand tu es député de Paris, tu peux recevoir à ton bureau à l’Assemblée et te servir du téléphone, ça fait autant d’économies.» Mais il y a plus grave, selon de Rugy : «J’ai entendu l’histoire d’un député qui avait engagé sa fille et qui l’obligeait à lui reverser une partie de son indemnité.»

Obscur. L’usage de l’IRFM, qui permet donc de régler les dépenses liées à la fonction, est, selon Christophe Caresche, député (PS) de Paris, difficile à vérifier : «Là-dessus, les contrôles sont assez fictifs. Et la frontière entre les dépenses liées au mandat d’élus et les dépenses personnelles sont poreuses. La seule autorité qui pourrait mettre son nez là-dedans, c’est le fisc. Mais la séparation des pouvoirs fait que l’administration ne se lance pas volontiers dans de tels contrôles…» La protection des élus empêcherait, selon lui, un scandale à l’anglaise : «En France, aucune loi ne permet à un journaliste ou à un citoyen de demander des comptes à l’Assemblée nationale. Ça n’existe pas.» Mais il regrette aussi le caractère obscur de la situation : «Quand vous arrivez à l’Assemblée, personne ne vous explique ces trucs-là. C’est un non-dit, qui montre tout de même l’opacité du système.»

Pour le député souverainiste de l’Essonne Nicolas Dupont-Aignan, cette enveloppe «n’est pas exagérée pour un député qui travaille vraiment dans sa circonscription». Et il n’imagine pas ses collègues jouer avec le feu : «Un scandale semblable à celui qui secoue le monde parlementaire britannique me semble impossible en France pour les parlementaires les plus sérieux.» Selon Jérôme Chartier, député (UMP) du Val-d’Oise, «l’indemnité forfaitaire nous évite un système kafkaïen qui serait fondé sur le remboursement des frais réels». En tout cas, pas de risque, à ses yeux, de contagion anglaise : «Là-bas, ils sont victimes d’un système que nous avons connu jusqu’en mars 1988, quand les comptes de campagne n’étaient pas strictement contrôlés. Depuis, le risque d’être invalidé ou déclaré inéligible est tel que les élus doivent se montrer extrêmement rigoureux dans leurs comptes. Cela a induit un changement radical de comportement et c’est une excellente chose.»

Pour améliorer le système, des solutions existent. François de Rugy : «Il y a une grande inégalité entre députés. Ceux qui ont une grande circonscription font exploser le compteur kilométrique et les frais de déplacement. On devrait moduler l’IRFM en fonction de ce critère.» Autre inégalité pointée par Benoist Apparu, député (UMP) de la Marne : «Si on est député et président d’un exécutif qui coïncide plus ou moins avec sa circonscription, c’est beaucoup plus facile car les frais liés aux deux mandats se confondent très souvent. Inutile d’avoir une permanence de député quand on reçoit les mêmes électeurs dans son bureau de maire. Le principe de l’indemnité forfaitaire n’est donc pas forcément équitable, mais il a le mérite de la simplicité.» [et de l'opacité ! NDR]

Service politique 30/05/2009

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- Mais si, je te jure ! Il y a un élu, à Londres, qui a été obligé de démissionner pour une vague histoire de note de frais !
- Oh ?

ENQUÊTE

Fin 2007, près de la moitié des députés auraient gardé pour leur groupe ou pour le fonctionnement de leur permanence le reliquat des crédits destinés à la rémunération de leurs collaborateurs. Un syndicat s'en émeut. Nos députés s'en défendent.

Fin 2007, près de la moitié des députés auraient gardé pour leur groupe ou pour le fonctionnement de leur permanence le reliquat des crédits destinés à la rémunération de leurs collaborateurs. Un syndicat s'en émeut. Nos députés s'en défendent.

L'INFORMATION émane du très sérieux service de la questure, qui veille au bon fonctionnement comptable et financier de l'Assemblée nationale. Fin 2007, 261 des 577 députés n'auraient pas reversé à leurs assistants ou secrétaires le reliquat non consommé des sommes que la noble institution destine pourtant à leur rémunération.
« Un scandale », pour l'Union syndicale des collaborateurs parlementaires (USCP) dont le secrétaire général, Jean-François Cassant, ex-assistant du Vert Noël Mamère, vient de porter l'affaire sur la place publique (lire par ailleurs). Une petite explication de texte s'impose. Chaque année, l'Assemblée fixe le montant des enveloppes allouées aux députés. Il y en a trois : l'indemnité parlementaire en tant que telle, l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) qui permet d'assurer le fonctionnement des permanences parlementaires (loyer, factures, achat de matériels, etc...) et enfin le crédit collaborateur, actuellement de 8.949 € brut par mois (voir infographie).
Avec cette somme, les députés rémunèrent leurs assistants, en général trois, un à Paris, deux en province. A la discrétion des élus, ce nombre peut grimper à cinq. Dans ce cas, évidemment, les salaires sont moins élevés. A charge pour les députés d'en fixer le montant et de se débrouiller pour ne pas dépasser l'enveloppe. Dans le cas contraire, les parlementaires ont la possibilité de reverser la partie non consommée de ce crédit à leurs collaborateurs. Certains, à l'instar du député-maire Jacques Desallangre (divers gauche – Aisne) de Tergnier, disent le faire sous forme de primes. D'autres, comme le député UMP de Reims Renaud Dutreil, sous forme de 13e mois.
Mais en Champagne-Ardenne comme en Picardie, tous l'affirment haut et fort. « En aucun cas, cet argent ne nous revient », assure par exemple le député Nouveau Centre de la Somme, Olivier Jardé. Certes, mais le reliquat peut tout à fait légalement alimenter l'indemnité de frais de mandat (IRFM) dans la limite annuelle de 5.985 € brut. Ce que reconnaissant volontiers Benoist Apparu (UMP – Marne) ou René Dosière (PS – Aisne). C'est précisément là que le bât blesse. Pour l'USCP, ce transfert confine ni plus ni moins à « un détournement de fonds publics », surtout quand cette enveloppe non utilisée sert aussi à alimenter le fonctionnement des groupes, donc indirectement des partis politiques. En 2007, ces « détournements » – autorisés mais contestés – auraient représenté la coquette somme de 1,55 million d'euros, soit l'équivalent de 2.684 euros par député.
G.G.

Trois questions à Jean-François Cassant, secrétaire général de l'Union syndicale des collaborateurs parlementaires.
Que représente l'USCP ?
Jean-François Cassant : « Actuellement, une centaine d'adhérents sur les 2.300 contrats de collaborateurs que compte l'Assemblée nationale. Un collaborateur peut travailler pour deux ou trois élus. La profession est très féminisée. Les deux tiers des assistants ou secrétaires sont des femmes et autant travaillent en province, ce qui rend complexe l'organisation de ces professions mal connues et souvent mal rémunérées ».
Quels sont les salaires moyens ?
J.F.C. : « Actuellement, 21 % des assistants parlementaires perçoivent de 460 à 1.380 € net par mois, 25 % entre 1.381 et 2.000 € net, 43 % entre 2.000 et 2.900 € net, et 11 % seulement gagnent plus de 2.900 € net / mois. Il s'agit la plupart du temps de personnes qui disposent au moins d'une formation à bac + 5 ».
Pourquoi dénoncez-vous le reversement éventuel d'une partie du crédit collaborateur de chaque député aux frais de mandat ?
J.F.C. : « Il s'agit d'un détournement caractérisé de fonds. En matière de comptabilité publique, la règle est simple. Quand une somme est détournée de sa destination, il y a pratique abusive même si elle est courante. J'ajoute que ce reliquat du crédit collaborateur transféré sur l'indemnité représentative de frais de mandat échappe à l'impôt. Pour faire fonctionner leurs permanences, les députés peuvent donc y consacrer chaque année plus de 5.000 € défiscalisés. Ce qui est choquant, c'est que cet argent doit en réalité servir à payer des collaborateurs, non à changer d'ordinateur ou à payer les factures ».
Propos recueillis par G.G.

« En aucun cas, un député ne peut se mettre dans la poche un éventuel reliquat de crédit affecté à la rémunération de collaborateurs car c'est l'Assemblée nationale qui gère ces crédits et verse directement l'argent aux collaborateurs embauchés par le député », raconte un ancien collaborateur de parlementaires.
« Mais il y a une double ambiguïté », selon lui : « D'abord, tous les députés ne disposent pas forcément des trois collaborateurs à temps plein auxquels ils ont droit. Ils peuvent reverser à leur groupe la rémunération de l'équivalent temps plein du troisième collaborateur. Ce tour de passe-passe a un avantage. Il permet aux groupes politiques de l'Assemblée de recruter des spécialistes dans des domaines précis, ce qui favorise leur fonctionnement démocratique.
Ensuite, on peut s'interroger sur l'utilisation de collaborateurs locaux dont certains s'apparentent plutôt à des permanents politiques payés par les impôts des contribuables ».
F.D.

« Je transfère chaque mois 250 € de mon crédit collaborateur sur mon indemnité pour frais de mandat. Cet argent m'a servi notamment à refaire ma permanence parlementaire à Châlons. J'ai également consacré 1.500 € de reliquat pour indemniser en décembre un jeune CDD qui a refait mon site internet. Je verse par ailleurs 300 € par mois au groupe UMP et 200 € à ma formation locale, l'UMP-Marne. Comme souvent, la polémique nait d'une méconnaissance des crédits parlementaires et particulièrement des frais de mandat. On sous-entend que les députés s'en mettent plein les poches. La responsabilité nous en incombe. Nous devons être plus transparents. La polémique est inutile mais je la comprends ».

« Je n'ai pas de reliquat de crédit de collaborateurs car ce crédit ne suffit pas à payer mes cinq collaborateurs, soit trois assistants parlementaires et deux secrétaires répartis entre ma permanence à Vitry-le-François et mon bureau à l'Assemblée nationale. Je dois prendre environ 1.000 euros par mois sur mon indemnité représentative de frais de mandat pour boucler le salaire de mes collaborateurs. Député depuis quatorze ans, je n'ai jamais eu un sou de reliquat. J'ai toujours consommé toute mon enveloppe de crédit destiné aux collaborateurs ».

« Je reverse tout le reliquat à mes trois collaborateurs sous forme de primes. L'un d'eux souhaitait être payé en heures supplémentaires. Ça n'a pas été possible parce que, curieusement, l'Assemblée est incapable d'appliquer la loi qu'elle a elle-même votée ! Globalement, ce reliquat s'élevait, fin 2007, à environ 6.000 euros. Pour chaque collaborateur, c'est l'équivalent d'un mois de salaire. Mon assistant parisien gagne 3.300 € net par mois. Il doit être l'un des mieux payés de l'Assemblée. Évidemment, à l'exception de mon indemnité, je ne garde rien pour moi, ni ne reverse à aucun parti, hormis 200 € par mois pour le groupe Démocrate et Républicain auquel j'appartiens ».

« J'utilise la totalité de mon crédit collaborateur pour payer trois personnes et demie, sous forme de primes ou de treizième mois en fin d'année. Cet argent, je n'y touche pas. Je trouve qu'il s'agit d'une mauvaise querelle. Mes collaborateurs sont payés normalement. Je tiens compte de l'ancienneté, de leur niveau de diplôme et de ce qu'ils gagneraient dans le privé à charge de travail équivalente ».

Le député UMP de Reims et ancien ministre des PME, Renaud Dutreil, utilise l'intégralité de son « crédit collaborateur » pour payer les quatre personnes qui travaillent avec lui : deux à Paris, deux à Reims. Selon Philippe Malpezzi, son assistant parlementaire, le « reliquat » permet d'assurer « un treizième mois » dont il préfère ne pas révéler le montant.

« En 2007, j'ai reversé un reliquat de crédit collaborateur de 12.000 euros. Je l'ai partagé entre mes trois collaborateurs et mon groupe politique. Ça m'a permis de verser une prime de fin d'année à mes trois collaborateurs, deux à Amiens et une à l'Assemblée ».

La députée nous a fait savoir par le secrétariat de sa permanence à Saint-Quentin qu'elle ne souhaitait pas répondre pour le moment.

« J'ai reversé, fin décembre, un peu plus de 3.000 € de reliquat au seul de mes collaborateurs à temps plein, sur quatre. Leurs rémunérations vont de 2.200 à 2.700 € net par mois. Par ailleurs, mon groupe politique me prélève directement 800 € chaque mois. Ce qu'il me reste ? Uniquement mon indemnité parlementaire, avec laquelle je couvre notamment tous mes frais de déplacements. A Paris, je prends le métro comme tout le monde ! »

« Je consomme la totalité du crédit accordé aux collaborateurs. J'ai trois salariés à temps plein et une à 80 % à ma permanence de Charleville-Mézières, plus un à 50 % à mon bureau à l'Assemblée nationale. J'ai même dû prendre sur mon indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) pour pouvoir leur verser une prime de fin d'année. J'essaie de leur donner une prime pour les vacances et une en fin d'année. Je ne me souviens pas d'avoir eu un reliquat, sauf en 2002, la première année de mon mandat, parce que je n'avais pas encore recruté tous mes collaborateurs, et en 2003 parce qu'une de mes secrétaires parlementaires a été en congé de maternité. J'ai reversé une partie de ce reliquat au groupe UMP et le reste est reparti dans le budget de l'Assemblée ».

« Mon reliquat de crédit de collaborateurs est déficitaire de 10,94 euros en 2007. Le montant de ce déficit a été retiré de mon indemnité représentative de frais de mandat (IRFM). J'ai trois collaboratrices à ma permanence à Reims et, très occasionnellement, un collaborateur à temps partiel à Paris. Elles bénéficient du treizième mois et je prends entièrement en charge leurs tickets restaurants. Les plus anciennes ont une prime d'ancienneté, ce qui représente un total de 955,20 euros par mois qui s'ajoute au crédit de collaborateurs de 8.949 euros brut par mois. Élu depuis 1988, je n'ai pas souvenir de n'avoir pas consommé mon crédit de collaborateurs. »

« Par prudence, je n'ai embauché en juin que deux personnes : un assistant à Paris, une secrétaire à Château-Thierry. En décembre, j'étais loin d'avoir utilisé tout mon crédit collaborateur. Je l'ai utilisé en partie pour refaire ma permanence et pour verser, fin décembre, une prime de 1.000 € à chacun de mes collaborateurs et une troisième, moins importante, à la personne qui nous a rejoints depuis ».

En raison d'une année parlementaire qui n'a débuté qu'en juin, le crédit collaborateur de l'ancienne ministre à la Cohésion sociale s'élevait, en fin d'année, à 4.000 €. Catherine Vautrin les a répartis « sur deux de ses trois collaborateurs ».

« Je n'ai pas de reliquat. Toute mon enveloppe y passe pour rémunérer les trois collaboratrices qui travaillent à ma permanence de Revin et faire un don de 325 euros par mois au Parti socialiste. Il y a plusieurs années que je n'ai pas eu de reliquat, sauf quand il y a eu des remboursements d'arrêt maladie de collaboratrices. Ces reliquats ont été reversés sous forme de primes aux collaboratrices. Ils ne portaient pas sur des grosses sommes ».

« J'ai l'habitude de verser, chaque année en novembre, une prime à mes cinq collaborateurs, un à Paris, quatre dans les Ardennes, quitte à puiser sur mon indemnité parlementaire, ce qui est le plus souvent le cas ».

Dans le Parisien du 29.04.2009

« Je viens une fois par mois »
Maryse Joissains-Masini, députée UMP des Bouches-du-Rhône

Députée UMP des Bouches-du-Rhône depuis 2002 mais aussi maire d’Aix-en-Provence, Maryse Joissains-Masini reconnaît qu’elle n’est pas très assidue à l’Assemblée.
....
Vous n’êtes jamais intervenue en séance ni en commission depuis deux ans. Pourquoi ?
Il y a des députés plus en cour que d’autres, qui posent beaucoup plus de questions d’actualité que les autres. J’ai deux questions en attente depuis deux mois, ce n’est pas facile. Du coup, j’interviens en posant des questions écrites.

Qui sont rédigées par les assistants parlementaires…
Oui, mon assistant m’avait d’ailleurs fâchée avec tous les notaires de France en rédigeant mal une question écrite. Du coup, j’écris désormais moi-même mes questions.
...

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Légende : Nouveau portrait (photo de gauche) illustrant la fiche de la députée sur le Site de l'Assemblée nationale. Ainsi que le portait illustrant préalablement sa fiche (photo de droite). [NDR : Travaille peu à l'Assemblée, mais travaille beaucoup son image...]

Un collègue, au bord de la crise de nerf, nous fait une scène ! (1)

Christian Poncelet, ancien président du Sénat, entendu par la police. (2)

Les Questeurs ont déposé une proposition de loi pour améliorer le statut des collaborateurs parlementaires. (3)

Les collaboratrices parlementaires n'ont pas la prime de garde lorsqu'elles sont en arrêt maladie payé par la sécurité sociale. (4)

(1) Notre collègue Xavier Henry, avant de faire son cinéma, nous fait une scène pendant 4 jours... Mercredi 1er, vendredi 3 et samedi 4 avril [NDR : Je vais le voir un de ces soirs]. Pour réserver : http://www.gazatouslesetages.com/
(2) L'élu a notamment été invité à expliquer la teneur de ses conversations téléphoniques avec Jean-Claude Bertoldi, plusieurs fois condamné pour des délits financiers : cet intermédiaire - dont la ligne était sous surveillance - semblait avoir sollicité son appui pour l'obtention de certains marchés d'équipement et de construction, en France et à l'étranger. Le Parisien
(3) Elle est en ligne en cliquant ici.
(4) C'est vrai et c'est proprement scandaleux !