PARIS, 23 jan 2012 (AFP) - 19h33 heure de Paris - L'Union syndicale des collaborateurs parlementaires a affirmé lundi que le sénateur PS de l'Isère André Vallini, assigné aux prud'hommes par une de ses anciennes assistantes parlementaires, s'est conduit à plusieurs reprises en "employeur aux méthodes contestables".
M. Vallini, député jusqu'en septembre dernier et chargé de la justice dans l'équipe de François Hollande, est accusé par cette ex-collaboratrice, B., de "licenciement abusif, harcèlement moral et discrimination à l'âge". Il reproche à cette dernière d'avoir causé des "problèmes de plus en plus graves" dans son travail, ajoutant qu'elle était maintenant en "contact" avec ses "adversaires politiques locaux". Les prud'hommmes doivent se prononcer le 14 février.
Dans un communiqué, l'USCP, "principal syndicat des 2.400 collaborateurs de députés", estime que ces arguments constituent "une grossière tentative de manipulation ainsi qu'une volonté de se dédouaner de ses responsabilités d'employeur aux méthodes contestables".
"Nous avons eu l'occasion en trois ans de suivre le licenciement de trois collaboratrices de M. Vallini, deux autres ont même démissionné. Le dossier de B., notre ancienne collègue de circonscription, n'est donc pas un cas isolé de licenciement", écrit l'USCP, affilé à l'Unsa (syndicats autonomes).
"Nous pouvons témoigner que c'est toujours M. Vallini qui a mis fin aux contrats de travail suivant des motifs et un calendrier qui lui étaient propres. La mise au placard de notre collègue B. a même été évoquée lors de l'entretien de licenciement sans que M. Vallini ne nie les faits", ajoute le syndicat.
"Le harcèlement moral ne peut constituer une méthode de management au prétexte de l'exercice de missions de service public", conclut l'USCP.
André Vallini, président du conseil général de l'Isère, avait déclaré dans un communiqué, le 9 janvier que "cette procédure de licenciement qui dure depuis plus d'un an sort curieusement dans la presse en pleine campagne présidentielle".
Il avait assuré avoir proposé à son ex-assistante "à plusieurs reprises de quitter (son) secrétariat parlementaire pour un autre emploi correspondant à son profil".
"Depuis vingt ans, j'ai recruté de nombreux collaborateurs politiques dont la plupart se félicitent d'avoir travaillé à mes côtés pour la rigueur que je leur ai apprise à mettre dans un travail qui nécessite, à mes yeux, d'autant plus d'exigence qu'il est au service de l'intérêt général", avait-il ajouté.

 

Notre communiqué de presse en pdf

Le texte du communiqué :

 

Communiqué de presse du lundi 23 janvier 2011

 

Affaire André Vallini, l’arbre qui cache la forêt !

 

Dans ce milieu où la loi du silence est une des règles d'asservissement des salariés, l'USCP UNSA Assemblée nationale, principal syndicat des 2.400 collaborateurs de députés, a pour objectif de témoigner et de lutter contre les entorses faites au droit social au sein du Parlement.

Toutefois, afin de ne pas nuire au bon déroulement juridique des dossiers des collègues licenciés, nous ne communiquons publiquement qu’exceptionnellement sur une affaire en cours. Il n'en demeure pas moins que nous ne pouvons rester silencieux devant la tentative d'instrumentalisation politicienne faite par M. André Vallini de son conflit avec l'une de ses anciennes collaboratrices parlementaires, dont l’affaire est actuellement en instance de jugement aux Prud'hommes de Grenoble.

Par voie de communiqué de presse, et d'« éléments de langage » envoyés à tous les militants socialistes de son ancienne circonscription, M. André Vallini indique qu'il est l'objet d'une cabale en pleine campagne électorale et que l’on vise François Hollande à travers lui. Il invoque l'intérêt général au fondement de ses méthodes de management dont il explique qu'il en a hérité de son ancienne députée-employeur, Mme Gisèle Halimi... sic.

Nous y voyons une grossière tentative de manipulation ainsi qu'une volonté de se dédouaner de sa responsabilité d'employeur aux méthodes contestables.

Nous devons apporter notre part de vérité au débat concernant le litige qui l'oppose à son ancienne salariée parce que les faits dont nous avons été témoins contredisent chacune des assertions romanesques de M. Vallini.

Nous rappelons que cette affaire concerne des faits antérieurs au début de la campagne électorale, et donc qu'elle n'a pas changé de nature du fait des nouvelles fonctions de M. André Vallini dans la campagne présidentielle.

Pendant cette 13e mandature (2007-2012), nous avons eu l'occasion en trois ans de suivre le licenciement de trois collaboratrices de M. Vallini, deux autres ont même démissionné. Le dossier de B., notre ancienne collègue de circonscription, n'est donc pas un cas isolé de licenciement. Nous pouvons témoigner que c'est toujours M. Vallini qui a mis fin aux contrats de travail suivant des motifs et un calendrier qui lui étaient propres. La “mise au placard” de notre collègue B. a même été évoquée lors de l'entretien de licenciement sans que M. Vallini ne nie les faits.

Le harcèlement moral ne peut constituer une méthode de management au prétexte de l'exercice de missions de service public.

Au contraire, les fonctions représentatives et l'intérêt général supposent une exemplarité des députés dans leurs pratiques du pouvoir, en général, et un respect scrupuleux du code du travail, en particulier.

Les juges tireront les conclusions qui s’imposent le 13 février prochain.

Le système des frais parlementaires est totalement opaque

Par Emilie Cailleau

Trois députés ont détaillé sur leur blog leur note de frais parlementaires. Une initiative rare, là où règne habituellement une opacité que Jean-François Cassant, secrétaire général de l'Union syndicale des collaborateurs parlementaires, dénonce depuis plusieurs années.

Pour lire l'entretien cliquez ici <

Ce que les députés font de leurs frais de représentation

Libération réalise ses devoirs de vacances.... une série de 5 portraits de personnages dans l'ombre des élus [NDR : celui sur notre collègue Kamel Hamza est le plus intéressant]

Poisson pilote de François Hollande pêché en eaux corréziennes
Dans l’ombre des élus (1/5)
Bernard Combes, homme de confiance et maire de Tulle
Par François Pradayrol

Chauffeur et successeur, confident et suppléant, envoyé spécial permanent sur ses terres  : voilà maintenant six ans que Bernard Combes, 49 ans, nage dans les eaux de la politique corrézienne dans le rôle du poisson pilote de François Hollande. A l’époque, le proviseur adjoint au collège Georges-Clemenceau de Tulle n’avait même pas sa carte au Parti socialiste et se tenait à l’écart du marigot politique (...) Lire la suite de l'article Politiques 28/07/2009

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De La Courneuve à la cour des grands
Dans l’ombre des élus (2/5)
Kamel Hamza, attaché parlementaire d’Eric Raoult
Par Frédéric Le Lay

Le banlieusard et le tonton flingueur. Kamel Hamza et Eric Raoult. Qui se douterait que derrière l’un des barons de l’UMP se cache un assistant parlementaire enfant de la Courneuve, au parcours aussi improbable que le duo qu’il forme avec Raoult ? Illustration parfaite d’une génération à laquelle personne n’a cru (....)

Au hasard d’une réunion pendant la campagne présidentielle de 2002, Kamel Hamza, alors militant chiraquien, fait part au bientôt réélu député-maire du Raincy de sa volonté de s’engager. Coup de bol, celui-ci forme justement une nouvelle équipe : à 34 ans, il devient son assistant parlementaire, officiellement «collaborateur de député», un joli terme pour une fonction en réalité un peu fourre-tout. Et habituellement réservée aux jeunes couteaux.

«Terrain». Relais en circonscription, un assistant à l’Assemblée joue aussi au député : indirectement, avec les notes et résumés des courriers et travaux parlementaires qu’il transmet à Raoult ; plus directement lorsqu’il rédige lui-même les argumentaires des interviews, les discours, les amendements et propositions de loi. Jusqu’à remplacer parfois son élu lors des réunions. Mais pas de quoi s’emballer non plus : au quotidien, c’est plutôt avec les collaborateurs, et non les élus, que l’assistant traite. «Je n’ai pas Copé tous les jours au téléphone, reconnaît-il. Il faut être honnête, c’est un boulot répétitif. J’ai pas envie de faire ça toute ma vie ! Mais on est au cœur de la politique et de son apprentissage.»

Côté profil, de l’aveu même de Raoult, l’assistant est «soit un jeune mec bardé de diplômes qui reste dans son bureau toute la journée à écrire des notes pour le député, soit quelqu’un qui est capable d’aller sur les lieux, de prendre la température». A désormais plus de 40 ans, Kamel Hamza fait partie du second groupe : «Sa grande école, c’est le terrain», résume Raoult.

Hamza, le fils d’exilé algérien, découvre lors de ses études d’économie à la Sorbonne que l’aide qu’il aurait dû trouver à gauche, cette gauche qu’il croyait gravée dans ses chromosomes et à laquelle il accordait son vote, c’est la droite tant diabolisée qui la lui apporte. Et derrière, déjà, il a l’ambition de s’extirper de sa condition. «On a droit au beau», dit-il. Pour lui, ce sera donc les ors de la République et… la gomina.

A ceux qui, au vu du pedigree très droitier de Raoult hurleraient à la récupération, il réplique : «Quand on se lance tout seul, on nous dit "tu n’es pas mûr" et quand on travaille avec quelqu’un, on nous dit "t’es récupéré". Mais on est tous des récupérés de service…» Même pas catalogué comme petit beur, lui dont le père a combattu aussi bien pour la France que pour le FLN avant d’émigrer et devenir gérant de café, puis éboueur ? «Sept ans que je suis avec Eric Raoult. Si c’était ça, non seulement on m’aurait plus mis en avant, mais, surtout, j’aurais été viré.» Leurs rapports sont fondés sur le respect, pas forcément le consensus : «Il faut prendre sur soi, parce qu’il y a deux solutions : soit je peux l’ouvrir et tout faire tout seul, soit je compose avec les gens.» Admettant qu’il n’est totalement d’accord avec son député que sur 60 % des sujets, le quadra préfère parler de rapport gagnant-gagnant : Raoult l’aide à se construire une légitimité politique.

«Clientélisme».«Entre mon arrivée et maintenant, c’est le jour et la nuit. Avant j’exécutais, maintenant je conseille.» Il connaît désormais les attentes de son député. Plus de latitude, donc, et désormais une voix que le maire du Raincy écoute : «Il s’est assagi, a un meilleur contact avec les minorités, et je pense que j’y suis pour quelque chose…» Des compétences qui attisent l’ambition : «C’est évident que je vois plus loin», dit Hamza. Il s’est frotté aux urnes par trois fois : cantonales, législatives et municipales dans son bastion de La Courneuve. Trois échecs. Écœuré, il lâche : «On est face à un conservatisme qui est à chier. Derrière chaque porte que l’on ouvre, un mur.»«Dans la politique en général, et même à l’Assemblée, il y a le réseau des cathos, des juifs, et nous, on est les derniers.» Selon lui, «La Courneuve, c’est le royaume du clientélisme de gauche». Aurait-il oublié que Le Raincy est celui du clientélisme de droite ? Il n’abandonne pas pour autant : «Avec mon job et ces scrutins, j’acquiers une légitimité. Ce que certains ont mis vingt ans à acquérir en terme de visibilité, moi, ça m’a pris sept ans.»«Je suis connu. Maintenant je dois être reconnu.»

Prochaine étape : un poste de conseiller général, en 2010, pour celui qui, à défaut d’être maire, est conseiller municipal de La Courneuve. «Il doit voler de ses propres ailes, c’est nécessaire», déclare Eric Raoult, lui-même ancien assistant parlementaire. Hamza admet qu’il devrait se repositionner s’il veut réussir à entrer à l’Assemblée, et éviter de rouvrir ce que l’on devine comme une blessure : «Le seul regret que j’ai, c’est de ne pas encore être député. Lorsque je le remplace [Raoult], je sais que j’en suis capable. Et quand je me retrouve face à Goldberg [le socialiste gagnant des législatives, ndlr], je peux pas m’empêcher de penser : "Pourquoi je suis pas à sa place ?"» A l’Assemblée, accro à Ayrault and co
Dans l’ombre des élus (4/5)
Olivier Faure, secrétaire général du groupe PS au Palais Bourbon.
Par Lilian Alemagna

En bretelles noires et chemise blanche, Olivier Faure a plus la panoplie du trader que celle d’un secrétaire général. Pas de cravate, pas de veste de costume. A moins que ce ne soit à cause de la chaleur de juillet qui pèse dans les couloirs de l’Assemblée nationale. A 40 ans, ce fils d’un agent des impôts rhônalpin et d’une infirmière vietnamienne est, depuis 2007, le secrétaire général du groupe «socialiste, radical, citoyen et divers gauche» au Palais Bourbon. Celui qui, avec ses conseillers parlementaires, pilote l’ensemble des dossiers pour le groupe, en collaboration avec le président des socialistes à l’Assemblée, Jean-Marc Ayrault. «On tient la maison», dit-il «Notre boulot est de préparer tout le travail du groupe» : gérer les nominations dans les commissions, définir les tactiques et stratégies à mener face à la majorité, aider les élus dans la préparation, la décision et l’écriture des textes législatifs. Travail de fonctionnaire ? Pas vraiment… Plutôt de l’accompagnement. «Les collaborateurs dépiautent les dossiers, les élus choisissent», explique cet amateur de cigares, né à Grenoble mais qui a grandi dans la région d’Orléans. Malgré un discours aux faux airs technos, il n’a fait ni l’ENA, ni Sciences Po. En poche, un DEA en droit et sciences politiques (...) Lire la suite de l'article Politiques 30/07/2009

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Amarré à Amara
Dans l’ombre des élus (3/5)
Mohammed Abdi, conseiller spécial de la secrétaire d’Etat.

On dit de lui que sa présence provoque le silence quand il entre dans la même pièce que Fadela Amara. Que sa force de persuasion envoûte l’actuelle secrétaire d’Etat chargée de la politique de la Ville, qu’il suit depuis plus de vingt ans. Sur l’organigramme du cabinet, Mohammed Abdi est «conseiller spécial auprès de la ministre». D’autres le qualifient de «gourou», d’«homme d’influence», de «ministre bis» Il réfute les termes : «J’ai simplement le privilège de pouvoir lui parler très franchement.» (...) Lire la suite de l'article Politiques 30/07/2009

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Là où l’herbe est plus Woerth
Dans l’ombre des élus (5/5)
Sébastien Proto, directeur de cabinet du ministre du Budget.
Par Lilian Alemagna

A la lecture de son CV (Sciences-Po, Essec, ENA, Inspection des Finances…), on s’attend à voir un crâne d’œuf à la tête bien pleine. Une caricature du type qui enchaîne les termes compliqués pour vous expliquer son action et son rôle de directeur de cabinet auprès d’Eric Woerth, ministre du Budget. Surtout quand on dit que Sébastien Proto a tout juste 31 ans, et qu’il est le plus jeune «dir cab» du gouvernement (...) Lire la suite de l'article Politiques 01/08/2009

Politiques
Députés : l’opacité du forfait bloqué

C’est sûr, le scandale des notes de frais des députés britanniques ne pourrait pas survenir en France. Et pour cause : les parlementaires nationaux perçoivent une indemnité forfaitaire dont l’usage n’est pas contrôlé. Donc pas de notes de frais à se faire rembourser… N’empêche : le système brille par son opacité. Pour tenter d’éclaircir la question, Libération a interrogé plusieurs députés qui ont tenté de jouer la transparence.

Député (PS) du Finistère, Jean-Jacques Urvoas explique qu’avec l’indemnité représentative de frais de mandats (IRFM), il «rembourse les emprunts contractés pour acheter [sa] permanence», mais aussi différentes dépenses : «L’eau de la permanence, EDF, des chaises, mes nuits d’hôtel quand je suis à Paris.» Les notes de taxis, les frais de restaurant et de courrier, la location d’une photocopieuse, entre autres, sont aussi payés sur cette enveloppe globale. Yves Cochet (Verts, Paris), lui, use de ce «bas de laine pour entretenir yvescochet.com, un beau site Internet sur lequel on a rajouté plein de mégaoctets pour avoir des podcasts». Et Martine Billard (Verts, Paris) s’en sert «pour publier Espace Vert, notre journal de circonscription, et aussi pour donner un coup de main à des actions d’associations.»

Costumes. Jean-Jacques Urvoas avoue lui avoir eu un souci d’ordre vestimentaire… et moral à propos de ses costumes : «Car des costumes, j’en achèterais de toute façon, même si je n’étais pas député. Mais pas forcément autant, et pas forcément les mêmes, puisque comme député, je ne peux pas me permettre de me balader dans ma circonscription habillé en souillon.»

A ses yeux, le système est néanmoins un rien perverti : «Pour un député élu depuis longtemps, qui a fini de rembourser sa permanence, c’est tout bénef. Plus vous êtes vieux dans la fonction, plus vous avez de pognon à dépenser. Même si, par rapport aux Anglais, ce n’est pas un puits sans fond.»

Constat identique chez Martine Billard : «Lorsque vous n’êtes plus élu, la permanence vous revient en nom propre. Ce n’est pas moral mais c’est légal !» Autres dérives, selon elle : «Certains piochent dans le crédit "collaborateurs" pour embaucher leur femme ou leur enfant. Cela a été encadré puisque cela ne peut dépasser la moitié de cette enveloppe. Mais comme il y en a qui emploient aussi leur maîtresse ou leur copine, c’est difficile à vérifier.» [Bravo à Martine Billard qui pointe un des véritables problèmes. Ce crédit collaborateur est une vraie passoire. Petit correctif : chaque salaire familial ne peut dépasser la moitié de l'enveloppe, mais l'élu a le droit d'en avoir un 2e à hauteur de l'autre moitié du crédit ! Source les Affaires financières de l'Assemblée nationale cette semaine... NDR]

Sur le ton de la plaisanterie, Yves Cochet dénonce son collègue François de Rugy, député Verts, comme lui, de Loire-Atlantique, qui emploie sa femme sur son crédit collaborateur. Lequel confirme qu’il avait embauché sa compagne pendant un an à mi-temps et «que cela ne [le] choque pas vu qu’elle faisait un vrai boulot en éditant [son] journal de député.»«Et puisque Cochet m’a balancé, rigole-t-il, je peux dire que lui n’a plus de permanence. Quand tu es député de Paris, tu peux recevoir à ton bureau à l’Assemblée et te servir du téléphone, ça fait autant d’économies.» Mais il y a plus grave, selon de Rugy : «J’ai entendu l’histoire d’un député qui avait engagé sa fille et qui l’obligeait à lui reverser une partie de son indemnité.»

Obscur. L’usage de l’IRFM, qui permet donc de régler les dépenses liées à la fonction, est, selon Christophe Caresche, député (PS) de Paris, difficile à vérifier : «Là-dessus, les contrôles sont assez fictifs. Et la frontière entre les dépenses liées au mandat d’élus et les dépenses personnelles sont poreuses. La seule autorité qui pourrait mettre son nez là-dedans, c’est le fisc. Mais la séparation des pouvoirs fait que l’administration ne se lance pas volontiers dans de tels contrôles…» La protection des élus empêcherait, selon lui, un scandale à l’anglaise : «En France, aucune loi ne permet à un journaliste ou à un citoyen de demander des comptes à l’Assemblée nationale. Ça n’existe pas.» Mais il regrette aussi le caractère obscur de la situation : «Quand vous arrivez à l’Assemblée, personne ne vous explique ces trucs-là. C’est un non-dit, qui montre tout de même l’opacité du système.»

Pour le député souverainiste de l’Essonne Nicolas Dupont-Aignan, cette enveloppe «n’est pas exagérée pour un député qui travaille vraiment dans sa circonscription». Et il n’imagine pas ses collègues jouer avec le feu : «Un scandale semblable à celui qui secoue le monde parlementaire britannique me semble impossible en France pour les parlementaires les plus sérieux.» Selon Jérôme Chartier, député (UMP) du Val-d’Oise, «l’indemnité forfaitaire nous évite un système kafkaïen qui serait fondé sur le remboursement des frais réels». En tout cas, pas de risque, à ses yeux, de contagion anglaise : «Là-bas, ils sont victimes d’un système que nous avons connu jusqu’en mars 1988, quand les comptes de campagne n’étaient pas strictement contrôlés. Depuis, le risque d’être invalidé ou déclaré inéligible est tel que les élus doivent se montrer extrêmement rigoureux dans leurs comptes. Cela a induit un changement radical de comportement et c’est une excellente chose.»

Pour améliorer le système, des solutions existent. François de Rugy : «Il y a une grande inégalité entre députés. Ceux qui ont une grande circonscription font exploser le compteur kilométrique et les frais de déplacement. On devrait moduler l’IRFM en fonction de ce critère.» Autre inégalité pointée par Benoist Apparu, député (UMP) de la Marne : «Si on est député et président d’un exécutif qui coïncide plus ou moins avec sa circonscription, c’est beaucoup plus facile car les frais liés aux deux mandats se confondent très souvent. Inutile d’avoir une permanence de député quand on reçoit les mêmes électeurs dans son bureau de maire. Le principe de l’indemnité forfaitaire n’est donc pas forcément équitable, mais il a le mérite de la simplicité.» [et de l'opacité ! NDR]

Service politique 30/05/2009

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