La rémunération des assistants parlementaires en question

Un rapport interne au Parlement européen, établi par l'auditeur Robert Galvin, met en cause le système de paiement des assistants parlementaires européens, rémunérés par leurs députés, qui disposent pour cela d'une enveloppe de 17 000 euros par mois. Ce système a donné lieu à des dysfonctionnements. L'eurodéputé autrichien Hans-Peter Martin, qui a fait son fonds de commerce de la dénonciation de la corruption des élites politiques, a été condamné à reverser au Parlement 164 000 euros d'indemnités qu'il aurait dû payer à ses assistants.

Selon la socialiste française Martine Roure, vice-présidente du Parlement en charge des députés et des assistants, le rapport "recommande de supprimer le système du prestataire de services", qui consiste à rémunérer un assistant via un intermédiaire - association ou fondation - dont on ne sait pas toujours combien il reverse. Mme Roure plaide pour "donner aux assistants en poste à Bruxelles un statut d'agents temporaires de la fonction publique européenne, payés par le Parlement, en fonction d'une grille". Cette réforme, déjà proposée par la Commission en 1998, avait été bloquée par le Conseil.

Rafaële Rivais
Bruxelles Bureau Européen

Article paru dans l'édition du 04.03.08.

Billet sur le blog de Jean Quatremer, coulisses de Bruxelles

Article de la Libre Belgique sur le même sujet

Article sur une autre fraude, avec un collaborateur parlementaire en prison... La Libre Belgique

Le service des Affaires financières de l'Assemblée nationale vient de rappeler par « pli personnel et confidentiel » à chacun des 577 députés : en ce mois de décembre, ceux-ci peuvent - tout à fait réglementairement - garder pour eux 5.958 euros brut (5.495,66 euros net) de « crédit collaborateur » qu'ils n'auraient pas « consommés » dans l'année. Ce que font au reste de nombreux députés, et depuis des lustres. Le « crédit collaborateur » recouvre l'ensemble des salaires primes et éventuelles heures sup' versés aux assistants parlementaires.
6.000 euros supplémentaires, un vrai coup de pouce pour le pouvoir d'achat des nécessiteux au moment des fêtes, comme dirait Sarko. Joyeux Noël à eux !
Mercredi 5 décembre 2007 — page 4

Il n'y a pas que les salariés des entreprises privées qu'on jette comme des Kleenex, après des années de bons et loyaux services. Ancien assistant parlementaire de Noël Mamère, Jean-François Cassant, 42 ans, se bat, avec panache, à la tête de l'USCP (Union syndicale des collaborateurs parlementaires), pour que ses pairs, petits soldats précaires de la politique, ne soient pas débarqués par centaines à chaque alternance, sans indemnité décente ni offre de reclassement. Et ce alors qu'ils sont recrutés à bac + 6, sans pouvoir bénéficier du statut de cadre ni de primes d'ancienneté. Aujourd'hui, ce diplômé d'art et d'architecture dévoué est submergé de dossiers : après les régionales, plus de 200 collaborateurs de l'UMP et de l'UDF ont en effet été jetés sur le pavé.
Laurence Dequay   www.collaborateurspolitiques.org (notre ancien Site)

Marianne N° 368 Semaine du 10 mai 2004 au 16 mai 2004
*

Jean-Louis Debré a vraiment bon coeur. Juste avant de quitter, fin février, la présidence de l'Assemblée pour celle du Conseil constitutionnel, il a décidé de soigner les députés battus devenus chômeurs en juin prochain. Ceux de 2002 — une trentaine avaient continué de bénéficier durant un semestre de leur indemnité de député (5 800 €). Juste le temps de retrouver du boulot. Grand seigneur avec l'argent de l'Assemblée, le député de l'Eure a décidé de faire passer le nombre de semestre de un à dix ! Soit cinq ans. Autrement dit, un député battu en juin prochain et qui se retrouverait inscrit à l'ANPE verrait son traitement prolongé durant toute la prochaine législature ! Mais que les battus ne se réjouissent pas trop vite : ils percevront leur solde de manière dégressive. Exemple : en juin 2012, un député touchera 20% de son traitement soit un peu plus de 1 000 euros.
C'est toujours mieux que le RMI, merci Jean-Louis...
Mercredi 7 février 2007 — page 3
« »
...Pour tenter de l'atténuer, et de pallier ansi les risques de chômage du député en fin de mandat, l'Assemblée nationale a adopté, en 2003, un dispositif plus protecteur. Tout député non réélu pourra percevoir l'intégralité de son indemnité parlementaire (6.892 euros brut) durant six mois. Pendant quatre ans et demi, ensuite, il touchera une indemnité dégressive et différentielle. En juillet 2002, ils étaient 79 a avoir « pointé » au dispositif précédent qui était moins avantageux.
Luc Peillon — Mardi 6 février 2007 — page VIII Économie

[NDR : A part un récent courrier-circulaire adressé à l'ensemble des « députés-employeurs » et suggérant un possible bilan de compétence des collaborateurs parlementaires... nous sommes très loin des conditions normales de licenciement (indemnité transactionnelle, plan de reconversion...) des collaborateurs lors des prochaines élections législatives. 700 collègues avaient été licenciés à l'issu des élections de 2002...
Que « les députés-chômeurs » bénéficient d'une indemnité n'est pas notre problème (même si le montant et la durée paraissent extraordinaires au droit commun), mais que dans le même temps, leurs collaborateurs soient sauvagement jetés à l'ANPE sans plan de licenciement est insuportable et indécent.]
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22/02/2006
Gremetz n'a jamais été aussi près de la porte du PCF
Ambiance au sein de la gauche plurielle... Grand ami des chasseurs de la Somme et chasseur des patrons voyous, il vient de s'illustrer en virant trois de ses collaborateurs parlementaires, en octobre. Ces derniers se sont dits victimes de « harcèlement moral » de la part du député. ...
http://www.liberation.fr/actualite/politiques/39415.FR.php
08/02/2006
Précarité à l'Assemblée
A l'appel de l'Union syndicale des collaborateurs parlementaires de l'Assemblée nationale, les « petites mains » des députés, de droite comme de gauche, ont manifesté, hier, leur hostilité au projet gouvernemental. Soit en défilant dans la rue, soit en portant de manière ostensible un brassard...
http://www.liberation.fr/actualite/evenement/evenement1/1507.FR.php
09/01/2006
L'UMP intoxiquée par le lobby du tabac
Cet argumentaire fumeux a été concocté par le lobbyiste de BAT, un ex-collaborateur du député UMP du Val-d'Oise puis de Renaud Dutreil au ministère des PME, à l'attention de députés UMP « influents », notamment à la trentaine de membres du Club des parlementaires amateurs de havane : André Santini...
http://www.liberation.fr/actualite/politiques/39787.FR.php
31/01/2006
Le racisme, ça s'apprend dès l'apprentissage
« Ils n'auront ni qualification ni diplôme, explique à Libération l'auteure du rapport, Nora Barsali consultante et ancienne collaboratrice d'Azouz Begag, ministre délégué à la Promotion et à l'Égalité des chances, or la grosse majorité d'entre eux, si ce n'est la totalité dans certains centres...
http://www.liberation.fr/actualite/economie/72364.FR.php
30/01/2006
« Sanctionner les entreprises qui se contentent de verser le chèque »
Au ministère, la collaboratrice chargée du courrier parlementaire est atteinte de surdité. Et elle remplit sa tâche admirablement. ...
http://www.liberation.fr/vous/emploi/115495.FR.php
27/12/2005
Le lobby du tabac veut faire tousser dans la majorité
L'une est une ex-collaboratrice de Jean-Louis Debré à l'Assemblée et de Serge Lepeltier au ministère de l'Environnement. L'autre, un ex-assistant parlementaire UMP et membre du cabinet de Renaud Dutreil au ministère des PME. ... Un cigarettier engage deux ex-collaborateurs ministériels pour f...
http://www.liberation.fr/actualite/societe/51111.FR.php

28/10/2005
Gremetz, « patron voyou » contesté sur ses terres
Car, entretemps, il a embauché une nouvelle collaboratrice en CDD pour six mois. D'autant que Gremetz se retrouve dans le camp des patrons, avec trois plaintes pour «  harcèlement moral » déposées par ses anciens collaborateurs. Et le harcèlement a commencé ", raconte Pascaline Annoot, virée ...
http://www.liberation.fr/actualite/politiques/40236.FR.php

16/09/2005
Jean-Noël Guérini : « Le non ne doit pas décider de l'avenir du PS. »
Abolition des dispositions liberticides de la loi Perben II. Le mandat unique pour les parlementaires mais en même temps la création d'un véritable statut de l'élu. De par ma fonction de président de conseil général, je suis entouré de collaborateurs qui sortent de ces écoles prestigieuses, et...
http://www.liberation.fr/interactif/chats/163972.FR.php

13/06/2005
Didier Julia au centre des interrogations
Deux hommes, K, un Franco-Tunisien, et J, un Franco-Irakien, tout deux proches de Philippe Brett (le collaborateur de Julia qui s'était distingué en annonçant la libération imminente de Christian Chesnot et Georges Malbrunot plusieurs semaines trop tôt) ont parasité les négociations entre les aut...
http://www.liberation.fr/migration_0/florence aubenas_157/185719.FR.php

08/06/2005
La garde rapprochée au cabinet
Tout comme sa conseillère parlementaire, Florence Berthout, qui conserve son poste, son conseiller pour la justice place Beauvau, le magistrat Philippe Mettoux, celui chargé des affaires intérieures, Henri-Michel Comet, et sa chef du service de presse, Véronique Guillermo. Un de ses plus proch...
http://www.liberation.fr/actualite/evenement/evenement1/3669.FR.php

31/05/2005
Y être ou ne pas y être, telles sont les questions
Cette « information » a semé un vent de panique chez les postulants et parmi les secrétaires d'Etat ou ministres délégués qui craignent un rétrécissement de la future équipe gouvernementale. « La bonne nouvelle, c'est que, pour le moment, les UDF ne rentrent pas. Ça fait des heureux et plus de p...
http://www.liberation.fr/migration_0/non et maintenant ?_168/186376.FR.php

31/05/2005
Fabius gonfle ses biscotos
Elle ne pourrait que lui profiter. « Pour préparer la réplique, la petite équipe de collaborateurs et les parlementaires fabiusiens déjeunent aujourd'hui avec leur patron. Demain soir, ce sont les experts de la Fabiusie qui se retrouveront autour de son ancienne secrétaire d'Etat au Budget Flo...
http://www.liberation.fr/actualite/evenement/evenement1/3770.FR.php

13/05/2005
La maison Pasqua en ruine
Et dans son sillage apparaissent de nombreux et proches et collaborateurs, qui ont longtemps structuré les célèbres « réseaux Pasqua », tissés pour l'essentiel dans les zones historiques de l'influence française (Afrique, Proche et moyen orient). La commission d'enquête du Sénat américain l'a ...
http://www.liberation.fr/actualite/evenement/evenement2/136435.FR.php

16/03/2005
Poncelet se fait remarquer en licenciant son petit personnel
Interrogé hier par Le Parisien, qui, comme la plupart des journaux, surveillait l'affaire comme l'huile sur le feu, le président du Sénat s'est empêtré dans les dénégations : «  Les PTT ont mis à ma disposition une collaboratrice, mais je ne croyais pas que cela avait duré si longtemps. » La pr...
http://www.liberation.fr/actualite/politiques/41875.FR.php
 
27/11/2004
Les Hauts-de-Seine, sa mairie de Paris à lui
A savoir, Patrick Devedjian, entré au conseil général en mars, chargé de veiller sur la fédération UMP ; Cécilia, madame Sarkozy, qui gère les déplacements locaux ; et, surtout, son conseiller parlementaire, Frédéric Lefebvre, adjoint au maire de Garches, qui fait office de proconsul quand le ch...
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19/01/2005
Julia reste député UMP et n'en finit pas de pérorer
« La polémique ne s'arrêtera que lorsque mes collaborateurs Philippe Brett et Philippe Evanno pourront recommencer à vivre et à travailler normalement », confiait-il hier après-midi. Début janvier, en demandant au parquet d'agir, le garde des Sceaux cherchait à l'évidence à éviter la création ...
http://www.liberation.fr/actualite/politiques/42344.FR.php

28/01/2005
Deux mois pour digérer la baffe du oui et retrouver l'appétit
Aujourd'hui même, il en croisera encore lors du déjeuner organisé par Fraternités, club dont la présidence est passée du patron de la Fnac, Denis Olivennes, à Lionel Zinsou, ancien collaborateur de Fabius à Matignon, aujourd'hui à la banque Rothschild. Mais dès le lendemain Fabius montre à ses...
http://www.liberation.fr/actualite/politiques/42270.FR.php
 
08/09/2004
François Roussely, six ans de règne sans partage à EDF
Depuis trois ans, c'est son collaborateur Cédric Lewandowski, ex-attaché parlementaire, qui régnait en petit maître sur l'entreprise. « Tout remontait vers lui », assure un ancien. ...
http://www.liberation.fr/actualite/economie/77989.FR.php

12/02/2004
Sarkozy remonté contre la mainmise de Juppé
« Beaucoup de collaborateurs de Sarkozy sont sur les listes, comme Frédéric Lefebvre, son conseiller parlementaire, qui est en cinquième position dans les Hauts-de-Seine », proteste-t-on dans l'entourage de Copé. Et de reconnaître : « Dans la région, on a le fief de Sarkozy dans les Hauts-de-Seine...
http://www.liberation.fr/actualite/politiques/45244.FR.php

12/02/2004
Sarkozy remonté contre la mainmise de Juppé
« Beaucoup de collaborateurs de Sarkozy sont sur les listes, comme Frédéric Lefebvre, son conseiller parlementaire, qui est en cinquième position dans les Hauts-de-Seine », proteste-t-on dans l'entourage de Copé. Et de reconnaître : « Dans la région, on a le fief de Sarkozy dans les Hauts-de-Seine...
http://www.liberation.fr/actualite/politiques/45244.FR.php

17/12/2003
Des députés hors contrôle
Jean-François Cassant, secrétaire général de l'union syndicale des collaborateurs politiques et ex-assistant parlementaire de Noël Mamère (Verts), recommande aux élus « d'éviter de mettre le doigt dans le pot de confiture. Si on l'enlève de la bouche des collaborateurs, ce n'est pas pour la do...
http://www.liberation.fr/actualite/politiques/45618.FR.php

20/10/2003
Tangages au cabinet de Raffarin
Deux collaborateurs de Raffarin, Pierre Steinmetz, son dir'cab', et Dominique Ambiel, conseiller en communication, font l'objet de vives critiques en interne. En cette rentrée, il a rappelé les parlementaires à l'ordre, puis a demandé à ses ministres d'être solidaires dans cette période diffi...
http://www.liberation.fr/actualite/politiques/46040.FR.php

12/03/2003
Marchiani : demande de levée d'immunité
Après avoir refusé, en février 2002, de lever l'immunité parlementaire de l'ancien collaborateur de Charles Pasqua dans l'affaire Falcone, le Parlement de Strasbourg est saisi d'une nouvelle demande dans ce dossier, mais aussi dans une autre affaire de commissions présumées occultes lors d'une v...
http://www.liberation.fr/actualite/societe/63095.FR.php

06/01/2003
Au nom de la loi des lobbies
« Quand deux parlementaires d'étiquettes opposées déposent deux amendements identiques, vous pouvez être certain qu'il leur a été inspiré par un groupe de pression, que ce soit une grande entreprise, une fédération ou un cabinet de lobbying », décrypte un administrateur du palais du Luxembourg. ...
http://www.liberation.fr/actualite/politiques/47728.FR.php

11/12/2002
Le scrutin prud'homal part mal
A l'Assemblée nationale, les 2 000 attachés et collaborateurs parlementaires n'ont pas été inscrits sur les listes. « Beaucoup des problèmes viennent du fait que ce sont les employeurs qui ont la charge d'inscrire leurs salariés », explique-t-on au ministère du Travail. ...
http://www.liberation.fr/actualite/politiques/47843.FR.php

12/09/2002
Ministres: la préférence familiale
Roselyne m'a proposé de devenir son assistant parlementaire. « Il a accepté. C'était il y a dix ans. ...
http://www.liberation.fr/actualite/politiques/48456.FR.php

11/09/2002
Sans son Assemblée, le député est dépité
« Côté sous, s'amuse-t-il, il n'y aura pas de grand changement. » Explications : en bon soldat communiste, Carvalho reversait ses 65 000 F [9910 €] d'indemnités parlementaires « au Parti ». Lequel lui délivrait une fiche de paie de 15 000 F [2290 €], soit le salaire d'un ouvrier haut...
http://www.liberation.fr/actualite/politiques/48460.FR.php

19/07/2002
Debré et le mystère du fantôme de l'Assemblée
Après avoir mis à jour « les défaillances » du palais bourbon, le président de l'Assemblée écrit à chaque député pour leur demander « d'accepter » tout contrôle d'identité inopiné, prie leurs collaborateurs de porter de manière « visible » leur badge, prévoit de « limiter » aux seuls députés l'a...
http://www.liberation.fr/actualite/politiques/48742.FR.php
 
16/07/2002
Assemblée: le blues des battus
La permanence socialiste de L'Albarede (Tarn) a été vidée, les dossiers brûlés et les collaborateurs priés d'aller pointer au chômage. Pas pour le train de vie : « Je ne me suis pas senti grisé par la vie parlementaire. » Mais parce qu'il ne « sait pas trop si les gamins ont changé en cinq ans...
http://www.liberation.fr/actualite/politiques/48765.FR.php

19/06/2002
175 nouveaux, 402 revenants
Les « affaires administratives » les informent sur les moyens matériels (bureaux, etc.) et humains (collaborateurs...) dont ils bénéficient. Enfin, le bureau de poste leur demande simplement où ils souhaitent recevoir leur courrier. ... Les matchs parlementaires ne débuteront véritablement qu...
http://www.liberation.fr/actualite/politiques/48947.FR.php 

30/05/2002
Dans la famille Giscard, la carte du fils
Ecartelé, Claude Wolff a choisi de ne pas choisir : il était présent à l'inauguration de la permanence de campagne de chacun de ses deux collaborateurs. Pour qui défend les couleurs de la droite parlementaire, le fief de Clermont-Montagne est une sinécure : résidentiel pour les deux tiers de ses ...
http://www.liberation.fr/migration_0/législatives 2002_81/148768.FR.php 

06/05/2002
Lionel Jospin : c'est la scène finale
Il s'est occupé de ses collaborateurs. La plupart ont été recasés. ... Pierre Guelman, le conseiller parlementaire, rejoint EDF, dont le PDG, François Roussely, est un jospinien historique. Nicole Baldet, la chef du secrétariat particulier, a été nommée il y a quelques semaines inspectrice ...
http://www.liberation.fr/migration_0/présidentielle 2002_62/144996.FR.php

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