• Éditorial
Cher-e collègue, Rentrée 2006, année électorale, année de bilans et de programmes pour les députés et leurs collaborateurs... nous ne sommes plus qu'à 8 mois d'une nouvelle législature... la XIIIe !
Dans notre pays à forte tradition « politique », si nous ne connaissons pas encore les résultats... il n'est pas difficile de prévoir qu'en juin 2007, le PPF — paysage politique français — aura subi de profonds changements, quelle que soit la couleur de l'Hémicycle. Une campagne électorale législative n'est jamais une opération à somme nulle.
Même si nous avons obtenu en 2006 le statut cadre et la reconnaissance de l'ancienneté. Notre syndicat, indépendant de tout engagement partisan, se doit d'agir encore et encore, pour améliorer nos conditions de travail. Les dossiers du syndicat sont alourdis par le traitement injuste qui prévaut dans la gestion des collaborateurs parlementaires. Les points suivants n'apporteront, hélas, aucun démenti...

• > Urgent : Audience des Prud'hommes de Paris, mardi 17 octobre 2006
Un député-maire d'un arrondissement de Paris retrouvera, devant les Prud'hommes, sa collaboratrice licenciée il y a un an et demi… à 13 heures, salle A41 au 27, rue Louis Blanc, M° Louis-Blanc.
L’audience est publique : venez nombreux soutenir notre collègue injustement licenciée.


• Se faire licencier « au mieux » : Note commune des organisations de collaborateurs aux Questeurs
A la suite de la réunion annuelle entre les Questeurs et les organisations de collaborateurs, la Questure a souhaité recevoir une note sur les améliorations à envisager en cas de rupture de contrat en fin de législature... Nous nous sommes acquittés de cet exercice, merci aux présidents et aux bureaux des deux associations pour cette nouvelle collaboration.
Nous attendons une réponse des Questeurs pour connaître les mesures d'accompagnement qu'ils comptent mettre en place pour nos collègues licenciés en fin de mandat...

• Les licenciements « flash » à l'Assemblée ont été, sont et seront toujours un scandale inacceptable
Depuis début 2006, il y a eu de nombreux licenciements « flash », à la suite du décès de l'élu, ou de sa démission... Dans ce cas, alors que le collaborateur est victime d'un renvoi brutal, l'Assemblée nationale ne verse que les indemnités dites légales — 2 à 3 mois avec les congés payés ! Normalement, il devrait recevoir des indemnités dites transactionnelles en plus des indemnités légales. Elles ne sont jamais inférieures à 6 mois (pour 2 ans d'ancienneté). Heureusement, les collaborateurs lésés ont 5 ans pour entamer une procédure juridique (seul ou avec l’aide de notre syndicat).
Nous avons adressé un courrier sur ce point à la Questure, et attendons sa réponse afin de vous la communiquer.

• Mise en examen de notre Secrétaire général : appel à la générosité des collaborateurs
Une députée condamnée aux prud'hommes de Paris a décidé de ne pas faire appel de la décision mais de porter plainte en diffamation contre notre Secrétaire général. RFO, L'Express et Canal + avaient relayé son témoignage précisant que ces pratiques étaient courantes à l'Assemblée nationale...
Dans ce type d'affaires liées au droit de la presse, il est d'usage, pour le juge d'instruction, de prononcer des mises en examen dans tous les cas de figure. Notre Secrétaire général a donc été mis en examen ainsi que les 3 journalistes et les 3 directeurs de publication des médias concernés. La date du jugement est en attente.
Par ailleurs, les frais d'avocat très importants (près de 4 000 €), devaient être normalement remboursés par la Questure sur notre dotation annuelle 2005. Pour l'instant, nous avons fait appel de la décision de Questure refusant le remboursement de ces frais... et mettant en danger l'équilibre financier de notre organisation  ! En province et à Paris, une pétition de soutien va circuler et un appel aux dons sera soumis à la générosité de chacun(e).

• Pas d'amiante, pas de rapport, mais déjà des problèmes pulmonaires...
Cet été, plusieurs collègues, travaillant au 101, rue de l'Université — en chantier, ont été victimes de problèmes pulmonaires entraînant une interruption d'activité. C'est le médecin du travail, normalement chargé des fonctionnaires, qui a suivi l'affaire et  a demandé la communication des relevés des poussières (quantité, type..).
Il faut rappeler que le rapport sur l'amiante, qui avait été promis, n'est toujours pas parvenu aux organisations. Pourtant, la loi oblige l'Assemblée nationale, comme n'importe quel autre établissement à communiquer ce rapport à tous les personnels exerçant une activité dans son enceinte. Nous avons de sérieuses raisons de craindre le pire.
Signalons, pour information, que le médecin de prévention a décidé de ne pas renouveler son contrat avec l'Assemblée nationale...
Si vous aussi, vous avez eu ou avez des problèmes de santé lié aux conditions sanitaires des travaux, bruit, poussière... merci de nous contacter. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des suites de cette affaire.

• Collaborateurs et députés sous mauvaises influences ?
Hélène Constanty et Vincent Nouzille, auteurs du livre « Députés sous influences », ont souhaité rencontrer notre syndicat lors de leur enquête. Pendant l'entretien, nous avons appris avec surprise, que de nombreux collègues étaient appointés par des entreprises ou des groupes de pression alors que leur député travaillait sur des thématiques concernant ces mêmes acteurs économiques... Ces pratiques, en plus d'un problème déontologique évident, posent de graves questions liées au droit du travail.
Aussi, nous vous proposons l’organisation d’une réunion d'information sur le sujet : lobbies et droit du travail en présence de l'avocat du syndicat.
Un reportage sur le même sujet sera diffusé sur Canal +, le lundi 20 novembre prochain !

• Brèves
Assemblée générale : Vous allez recevoir très prochainement une convocation à l’Assemblée générale de notre organisation, merci de lui réserver le meilleur accueil et de la transmettre largement à vos collègues.
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