Lundi 1 juin 2009
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Économie
Une rupture de contrat pas aussi amiable qu’elle en a l’air
Ce dispositif, qui permet de résilier son contrat d’un commun accord avec l’employeur, ne garantit pas une séparation en bons termes.
La rupture à l’amiable est un succès. Avec 67 000 procédures homologuées depuis sa mise en œuvre en août 2008, dont 13 300 en mars, la «rupture
conventionnelle» semble séduire salariés comme employeurs. (...)
Bisounours.
Après huit mois d’application cependant, le conte de fées d’une séparation «bisounours» a fait long feu. Et les motifs de son
utilisation paraissent désormais quelque peu éloignés de son but d’origine.
La rupture «à l’amiable» semble ainsi utilisée de façon récurrente comme un licenciement déguisé. «La
totalité des cas que j’ai traités concernent des conflit classiques, type harcèlement, non paiement de salaire ou rupture de confiance, explique l’avocat Emmanuel
Mauger. (...)
Luc
Peillon dans Libération du 30/05/2009
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[Le commentaire syndical arrive... NDR]
Par USCP UNSA AN
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Publié dans : Revue de presse
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