Programme de l'Assemblée générale du jeudi 21 décembre 2006
au siège du Parti Socialiste, rue de Solférino

Thème : "L'aspect juridique de l'utilisation et des restrictions liées à la communication publique"

09h30 - Accueil des participants
10h00 - Intervention de Monsieur François Hollande, 1er Secrétaire du Parti Socialiste (sous réserve)
10h30 - Maîtriser les enjeux actuels des futures campagnes, en partenariat avec le Forum pour la Gestion des Villes et des Collectivités Territoriales
Intervenants : Laurent Habib, PDG Euro RSCG C&O, Eric Fouché, Directeur Associé Euro RSCG Pôle Public

12h30 - Déjeuner à la Maison de l'Amérique Latine - 217, bd Saint-Germain - Paris 7e en partenariat avec Bouygues Télécom

14h30 - Communication en période électorale : Les zones à risques, comment se prémunir :
> des juges et des jurisprudences différentes, pas toujours homogènes
> quelles élections et quels territoires
> la communication institutionnelle des collectivités
> l'interdiction d'une aide directe ou indirecte d'une personne
Présentation : Vincent Lacroix, Avocat, Cabinet d'Avocats Philippe Petit et Associés à Lyon

17H30 - Intervention de Madame Ségolène Royal, (sous réserve)

à partir de 20h - soirée des Partenaires : cocktail dînatoire au Wagg - 62, rue Mazarine - Paris 6e


Site de dircab.net Association des directeurs de cabinet des collectivités locales à direction socialiste et républicaine

Lettre ouverte à M. Jean-Louis Debré, Président de l’Assemblée nationale

Paris, le 15 décembre 2006

Monsieur le Président, Vous connaissez notre engagement au quotidien auprès de nos collègues collaborateurs parlementaires de l’Assemblée nationale. Nous savons votre souci de leur permettre de trouver une juste place dans le fonctionnement de cette maison.

Partageant ensemble l’objectif d’amélioration continue du dialogue social et des conditions de travail et de sécurité de plus de 2 000 collaborateurs œuvrant sur les différents sites de l’Assemblée nationale, nous vous demandons d’assister à la prochaine séance du Comité d’Hygiène et de Sécurité — CHS.
En effet, compte tenu de la réglementation en vigueur dans ce domaine et de notre représentativité en qualité d’organisation syndicale, nous estimons avoir vocation à siéger au sein du CHS.

Notre demande se justifie notamment en raison des différentes plaintes de nos collègues, suite aux travaux engagés au 101, rue de l’Université. Plusieurs d’entre eux ont été atteints de troubles respiratoires et nous ont alerté sur des niveaux de poussières sidérants ayant été probablement à l’origine de leur affection.

Le médecin nous a confirmé les pathologies respiratoires et nerveuses courantes chez les usagers du « 101 », dûes à des niveaux de poussières et de bruit difficilement supportable.

Sur place de nombreux témoignages confirment que ce chantier apparaît dangereux à plus d'un titre. Alertes incendies répétées, utilisation de matériaux très inflammable, évacuations incendies donnant sur des portes closes...

Tous ces dangers sont liés à la coexistence d'un chantier lourd et durable (jusqu'en 2008) incompatible avec le maintien sur place des collaborateurs. Des mesures doivent donc être envisagées très rapidement afin de pallier ces problèmes, dans le cas contraire nous ne pourrons que soutenir totalement nos collègues qui feraient valoir sans plus attendre leur droit de retrait, en vertu des articles L 231-8, L 231-9 et R 242-1 du Code du travail.

Dans l’attente de votre convocation au prochain CHS, nous vous prions de croire, Monsieur le Président, en l’expression de notre considération distinguée.

Jean-François Cassant
Secrétaire général de l’USCP UNSA AN

Copie : à MM. les Questeurs ; à Mme Danièle Rivailles, présidente du CHS ; aux membres du CHS ; au commandement des pompiers ; à l'Inspecteur du travail du 7e.


Précédente lettre ouverte sur l'amiante du 31 janvier 2006...
Cette demande figure dans la liste de nos propositions... depuis très longtemps !
Article de Me Philippe Rozec « collaborateur parlementaire : un salarié à la marge du droit »

Concours externe de rédacteur des débats (retrait des dossiers avant le 22.12.06, clôture le 29.12.06)
Concours externe de secrétaire des débats (retrait et clôture idem rédacteur)
Concours externe de photographe (avant le vendredi 5.01.2007)

Cher-e collègue,

Je tiens d'abord à vous remercier... pour votre générosité lors de la collecte lancée pour défendre nos droits - ceux qui le souhaitent peuvent encore faire un don...

Ensuite vous remercier... pour vos encouragements au sujet de l'obtention du triplement de la prime de prévoyance, du statut cadre et de la prime d'ancienneté. Si nous acceptons les embrassades et les vivas, accompagnons-les d'une explication : ces améliorations sont le fruit d'un vrai combat, combat gagné grâce à l'action concertée avec l'ensemble des organisations de collaborateurs.

C'est aussi le fruit de plusieurs dizaines de licenciements qui ont permis de démontrer au service des Affaires financières que lorsqu'ils étaient injustifiés, des indemnités transactionnelles devaient être négociées.

C'est également le fruit de la ténacité de certains parlementaires, comme Monsieur Ménard, député du Finistère, pour que l'ensemble des enfants de collaborateurs puissent bénéficier de l'arbre de Noël en Province comme à Paris.

C'est enfin le fruit de l'engagement de l'ensemble des membres du bureau : Pascal Favre, Daniel Lesage, Emmanuel de la Pagerie, Kadija Edom.

Notre travail lors de cette dernière année de la 12e législature est de tout mettre en oeuvre pour éviter des licenciements qui ne seraient pas accompagnés d'un plan social d'envergure !

Aussi, je vous invite à notre Assemblée générale et vous incite à adhérer nombreux - une année encore ou pour la première fois - et à nous accompagner dans cette bataille pour que s'applique à l'Assemblée nationale, comme partout en France, le droit du travail.
Solidairement vôtre,

Jean-François Cassant
Secrétaire général

Courrier au format pdf   Convocation pdf   Bulletin d'adhésion 2006-2007 pdf


Rapport moral : le secrétaire général expose les actions menées

Approbation du rapport moral : Pour à l'unanimité

Bilan financier : le trésorier présente l'état de la trésorerie

Approbation des comptes : Pour à l'unanimité

Election du bureau : Jean-François Cassant, Secrétaire général - Pascal Favre, Secrétaire général adjoint, Daniel Lesage, Trésorier - Antoine Fontaine, Trésorier adjoint.
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