Sous la haute autorité du Bureau dont ils sont membres, les questeurs exercent des pouvoirs étendus en matière financière, comptable et administrative dans le cadre de l'autonomie de gestion de l'Assemblée nationale.
Création de Bonaparte, leur nom date du senatus-consulte du 28 frimaire an XII (20 décembre 1803) et fait référence au rôle administratif et financier des questeurs de la république romaine.
Les trois questeurs sont élus par leurs collègues au début de chaque législature, puis tous les ans au début de la session ordinaire, sauf celle qui précède le renouvellement de l'Assemblée. On constate en fait une grande stabilité dans les fonctions de questeurs.
Les décisions des questeurs sont prises collégialement dans les réunions de questure qui se tiennent toutes les semaines en période de session. La collégialité est tempérée par l'institution du questeur délégué qui suit l'exécution des mesures prises. Chacun des trois questeurs exerce à tour de rôle cette responsabilité pendant un mois.
La désignation des questeurs permet d'équilibrer les pouvoirs proportionnellement à la composition de l'Assemblée.
Le questeur élu par l'opposition dispose théoriquement d'un droit de veto et peut donc s'opposer à un projet de dépense. Cependant, les litiges entre les questeurs sont en général résolus, car les problèmes abordés ne sont pas réellement politiques.
Les questeurs assument une triple fonction :
- Ils disposent de pouvoirs financiers et budgétaires. Ils établissent le budget de l'Assemblée, gèrent les crédits du Palais-Bourbon et engagent toutes les dépenses.
- Ils exercent un pouvoir administratif de direction du personnel et des services de l'Assemblée nationale.
- Ils assurent les relations de l'Assemblée avec les députés et avec l'extérieur (moyens matériels mis à disposition des députés, relations avec la presse, autorisation de photographier et de filmer...).
Pour accomplir leur mission, les questeurs disposent du service de la Questure, dirigé par le secrétaire général de la Questure, qui a en charge tous les aspects non législatifs de la vie de l'Assemblée.
La fonction de questeur, par les larges pouvoirs financiers, comptables et administratifs qui y sont rattachés, correspond à un poste clé du Parlement, qui assure les députés qu'aucun problème matériel ne viendra perturber le bon déroulement de leur activité législative.

Légende de la photo : M.M. Philippe Briand et Richard Mallié, Mme Marylise Lebranchu

* Texte publié sur le site de l'Assemblée nationale

NDR : Pour mémoire, les dernières mesures concernant l'amélioration concrète du statut des collaborateurs parlementaires datent de 2006 (statut cadre et ancienneté)... Nous avions aux manettes, MM. Claude Gaillard, Guy Drut et Didier Migaud !

Au sujet des graves dérives du lobbying auprès des députés, sénateurs et collaborateurs parlementaires...

OGM : «Les députés ruraux sont soumis à de fortes pressions» « François Grosdidier (UMP), a invité l'Assemblée nationale à un texte «manifestement amendé sous l'influence de groupes voulant une mise en culture rapide et massive des OGM en France». Dans une lettre ouverte à ses collègues, il insiste sur «les doutes scientifiques et les enjeux éthiques» qui entourent les OGM et revendique la «liberté de vote»... Au Sénat, c'est le lobby OGM qui a fait la loi et aujourd'hui à l'Assemblée, Patrick Ollier prend le relais. Le texte échappe complètement au gouvernement. - Dans votre courrier, vous évoquez « l'activisme forcené de la FNSEA », le principal syndicat agricole et du lobby pro-OGM pour détricoter le projet de loi...  » Libération - Chat / Eliane Patriarca

Un sénateur UMP (Jean-François Le Grand - UMP) estime que des parlementaires pro-OGM sont "actionnés" par les semenciers « ... La force de frappe de Monsanto et des autres semenciers est phénoménale. Il fallait voir la violence des réactions de Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) et d'autres au lendemain de l'avis rendu par le Comité de préfiguration. Il suffit de comparer les argumentaires des uns et des autres - identiques - pour comprendre l'origine de leur colère. Ils ont été actionnés...  » Le Monde / Gilles van Kote

L'influent M. Paillé* « ... Dominique Paillé, député des Deux-Sèvres a-t-il franchi la ligne jaune qui sépare le lobbying du trafic d'influence ?... »  L'Express / Gilles Gaetner

Dominique Paillé, goujat de la République ?  « ... le député UMP des Deux-Sèvres Dominique Paillé aura sans états d'âme accablé son ex-concubine et assistante parlementaire. Salariée par la mutuelle, puis administratrice de l'une de ses filiales, la MIF, pour «veiller sur les projets législatifs» et caler quelques rendez-vous, Caroline Fiorito avait affirmé rétrocéder à son Pygmalion une part de ses émoluments en payant le loyer de leur appartement ou des charges communes...  » Marianne / Laurence Dequay

Le Paillé dans l'oeil de l'UMP « Mais il se garde bien de mentionner sa vraie condamnation (voir doc ci-joint), le 26 mars 2004, par le tribunal correctionnel de Paris, à une peine de dix mois de prison avec sursis et 30 000 euros d’amende pour « abus de confiance ». Condamnation dont il n’a pas fait appel. Le brave député, ancien directeur d’hôpital, avait tout simplement tapé dans la caisse d’une association, Appel Europe, qu’il avait montée en 1996 notamment avec l’aide de labos pharmaceutiques. Il avait méthodiquement siphonné 40 000 euros pour ses voyages privés en compagnie d’une amie...  » Bakchich / Roger Caviardi

* NDR : Dominique Paillé après avoir perdu son siège de député en juin 2007 est Chargé de mission à l'Elysée ; Caroline Fiorito, aujourd'hui relaxée dans cette affaire, avait « bénéficié », lors de l'enquète, d'une garde à vue...

Une pantoufle pour Patrice Martin-Lalande « ... Ces deux associations, qui luttent contre la profusion d'antennes de téléphonie mobile sur les toits des villes ... ont bondi lorsqu'elles ont eu connaissance d'une proposition de loi "visant à assurer la couverture du territoire par les services de radiocommunications mobiles", présentée le 5 décembre 2006 par Patrice Martin-Lalande...  » Blog des auteurs de Députés sous influences / Hélène Constanty et Vincent Nouzille

Les pesticides dans la campagne « ... Derrière les effets d'annonce les propositions des candidats sont  de niveaux très variables : parfois précises et argumentées, parfois vagues ou démagogiques, parfois nettement influencées par les lobbies de l'agrochimie même !"... Le livre raconte dans le détail comment l'agriculture s'est dopée à la chimie depuis cinquante ans et comment les lobbystes de l'agro-chimie ont manipulé l'Etat, l'opinion et les agriculteurs, de plus en plus malades... » Blog des auteurs de Députés sous influences / Hélène Constanty et Vincent Nouzille

Article 23 : « Est interdite à l’Assemblée nationale toute forme ou dénomination groupe de défense d’intérêts particuliers locaux ou professionnels... Est interdite à l’Assemblée nationale toute réunion de groupement ».

Article 79 : « Il est interdit à tout député sous les peines disciplinaires prévues aux articles 70 à 76 d’exciper ou de laisser user de sa qualité dans des entreprises financières, industrielles ou commerciales ou dans l’exercice de professions libérales ou autres et d’user de son titre pour d’autres motifs que pour l’exercice de son mandat. »

Une villaine affaire déjà publiée ici...

Fiche Wikipedia sur le thème des lobbies

Association Française des Conseils en Lobbying et affaires publiques

Association pour les Relations avec les Pouvoirs Publics > Annuaire des adhérents
> Annuaire des membres du Conseil d'administration

« Les groupes d'intérêt » de Guillaume Courty

RTL 14 avril un sujet sur les lobby à l'Assemblée

Si vous souhaitez adhérer à notre syndicat, vous pouvez imprimer et nous envoyer votre adhésion.

Bulletin d'adhésion 2008 au format pdf