12/12/2006
Le vrai visage des lobbys - TELEVISION
 Canal+, 22 h45, « Lundi investigation». Au Parlement européen, les lobbyistes n'ont pas besoin de se cacher, en France l'opacité règne. « Lundi investigation » a mis les pieds dans le plat, hier, avec l'enquête fouillée de Nicolas Bourgouin. Les lobbys sont des sociétés qui tentent d'influencer, da...
Marc Pellerin - Spectacles (146 mots)    

date ?
Lobbys et députés sur la sellette - Entreprises et élus
UN LIVRE D'ENQUÊTE sur le rôle des lobbys au sein de l'Assemblée nationale, « Députés sous influences »*, écrit par les journalistes Vincent Nouzille et Hélène Constanty, provoque de plus en plus de remous. Au point qu'aujourd'hui, au Sénat, Dominique Voynet et des sénateurs verts, mais aussi Eric...
Propos recueillis par Eric Giacometti (544 mots)

24/11/2006
Le député-maire condamné aux prud'hommes - Chambourcy
PIERRE MORANGE, le député-maire UMP de Chambourcy, a été condamné hier pour licenciement abusif par le tribunal des prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye. L'élu était poursuivi par son ancienne assistante parlementaire, Armelle Péricard. Celle-ci avait été licenciée au printemps 2005 pour faute grave...
Mehdi Gherdane - Yvelines (268 mots)

03/03/2006
Le député-maire passe deux fois à la télé L'opposition quitte le conseil municipal à huis-clos
VIVRE DANS LE VAL-DE-MARNE VILLIERS
LES PARLEMENTAIRES du Val-de-Marne ont la cote auprès des caméras. Hier, outre Jean-Jacques Jégou, le sénateur-maire du Plessis-Trévise sur la chaîne parlementaire Public Sénat, c'est Jacques-Alain Bénisti, le député-maire de Villiers-sur-Marne qui a eu l'honneur des plateaux de télé. Hier, il répo...
Val de Marne

14/10/2005
Gremetz, « patron voyou » ? - Parti communiste
«ÇA VA, les heureux ? » Un brin provocateur, Maxime Gremetz s'engouffre dans sa permanence parlementaire, qu'il prend soin de fermer à double tour. « Rappelle-toi que tu es un élu du peuple ! » crient les manifestants. L'ambiance est électrique. Depuis mardi, le député communiste orthodoxe de la So...
Eric Hacquemand - Politique (348 mots)

16/02/2005
Le député Courtial dévoile tout sur ses indemnités - Agnetz
«LES QUESTIONS d'argent relèvent souvent du tabou. Moi, je n'ai rien à cacher. Je joue la transparence. Nos indemnités sont avant tout de l'argent public. » Conseil en entreprises, plus jeune député de France lors de son élection en 2002 dans la septième circonscription, Edouard Courtial (UMP), 31...
Frédéric Noury - Oise (515 mots)              

07/05/2004
Le pourfendeur d'Elodie tabassé - Creil
DIX JOURS D'ARRÊT de travail. Peut-être parce qu'il avait critiqué quelques jours auparavant la présence de l'ex-miss France et miss Europe, Elodie Gossuin, à l'émission de télé réalité « la Ferme Célébrités », incompatible selon lui avec son rôle d'élue régionale, Guillaume Fauchoix a été tabassé....
V.F.  - Oise (404 mots)
    
05/11/2003
L'ex-attaché parlementaire en prison - Vaux-le-Pénil
«JE NE ME SOUVIENS plus de ce qui s'est passé. J'ai un trou de mémoire. Mais je sais que je n'aurais pas dû boire. Je regrette. » Confus, Lionel Ligault, 57 ans, ancien attaché parlementaire de l'ex-député Carassus (MDC), a tenté hier soir devant le tribunal correctionnel de Melun de trouver les mo...
Gisèle Le Guen - Seine et Marne Sud (266 mots)

13/02/2003
Les députés acceptent de faire des efforts - RETRAITES.
DÉPUTÉS et sénateurs prennent les devants. L'Assemblée nationale et le Sénat se sont prononcés, hier, pour que leur régime spécial de retraites évolue, dans le cadre de la réforme, comme celui de la fonction publique. Ils sont tous deux actuellement basés sur 37,5 annuités. Les parlementaires, qui...
Hervé Francois - Votre Economie (574 mots)

09/07/2001
Les attachés se rebellent - Assemblée
UNE FOIS n'est pas coutume : au Palais-Bourbon, droite et gauche parlent... à l'unisson. Mais il s'agit des assistants parlementaires que compte l'Assemblée : ils viennent, en effet, de se mobiliser pour défendre leur profession. « Trop mal connue », disent-ils...
Sandrine Chauvin - Politique (290 mots)

31/03/2001
Le désarroi d'une fidèle secrétaire - MUNICIPALES.
DANS L'IMMENSE bureau au style rococo de Monsieur le Maire, au deuxième étage de l'hôtel de ville de Pantin, des ouvriers jonglent avec les fils électriques. A côté d'eux, dans un carton, patiente un écran d'ordinateur. Bertrand Kern, l'édile fra...
Vincent Mongaillard  - Seine Saint Denis (606 mots)        

06/03/2001
Hugues Rondeau (UDF) 33 ans, ancien assistant parlementaire, trois enfants, maire sortant - LEURS PROJETS
Poursuite du plan enfance et petite enfance : septième groupe scolaire Louis-Guilbert aux Tillets ; 230 places de crèches d'ici 2003. Création de parcs et jardins : 3 millions de francs (457 347 €) pour la création du parc de Gaulle ; création de la promenade Jacqu...
Seine et Marne Nord

08/09/2000
De grands laboratoires aux petits soins pour un député UDF - Financement occulte
LES JUGES Armand Riberolles et Marc Brisset-Foucault sont peut-être en passe de démêler les fils d'une nouvelle affaire de financement politique via les laboratoires pharmaceutiques. Fin août, dans la plus grande discrétion, les deux magistrats parisiens ont signifi...
Eric Decouty - Les Faits Divers

29/04/2000
L'assistant parlementaire de Xavier Dugoin arrêté - Mennecy
LE SÉNATEUR-MAIRE (RPR) de Mennecy se serait bien passé de cette nouvelle mésaventure de son entourage. Hier matin, un de ses assistants parlementaires a été interpellé par la police. Mohamed Traoré, 31 ans, a été réveillé...
Hugues Tailliez - Essonne (263 mots)

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Extraits de plusieurs articles signés Laurent Valdiguié, journaliste au Parisien, qui a enquêté sur cette histoire incroyable d'emploi fictif de France Telecom au profit de Christian Poncelet, président du Sénat et 2e personnage de l'État. Une petite question : qui a été rémunéré sur « l'enveloppe collaborateur » pendant cette longue période ? Merci à l'AGAS — Association de gestion des assistants de sénateurs, d'apporter quelques précisons...

Il a eu plusieurs reprises dans Libération, Le Monde et le Figaro, ainsi que la demande de M. Jean-Claude Lefort, député du Val-de-Marne, au procureur de Paris d'ouverture d'une instruction sur cette affaire.

Que pensez-vous de cette affaire ? Avez-vous des informations complémentaires ?

19/05/2006 PARIS (AP) - Le parquet de Paris a ouvert le 5 avril dernier une enquête préliminaire visant le président UMP du Sénat, Christian Poncelet, dont la secrétaire a été rémunérée par l'administration des Postes, puis France Télécom, selon « Le Monde » daté de samedi...

Le Parisien - Aujourd'hui /// 11/01/2006 /// Les Faits Divers
Affaires
Soupçons d'emploi fictif au Sénat
LA HAUTE ASSEMBLÉE a rémunéré, selon nos informations, pendant près de quinze ans une assistante parlementaire pour Christian Poncelet, l'actuel président du Sénat, sans que cet emploi laisse le moindre souvenir à ses collaborateurs. Jacqueline C..., aujourd'hui à la retraite, admet ne s'être rendu...
Laurent Valdiguié   

Le Parisien - Aujourd'hui /// 26/05/2005 /// Les Faits Divers
Justice
Poncelet négocie pour éviter les prud'hommes
CHRISTIAN PONCELET est convoqué cet après-midi devant le conseil des prud'hommes. Le président du Sénat est accusé de licenciement abusif par sa plus fidèle collaboratrice, Marie-Josèphe Aucouturier, « remerciée » brutalement en octobre dernier après trente-deux ans de bons et loyaux services. En f...
Laurent Valdiguié  

Le Parisien - Aujourd'hui /// 15/03/2005 /// Les Faits Divers
Emploi fictif
Le président du Sénat mis en cause par son assistante
LE PRÉSIDENT du Sénat, Christian Poncelet, a eu à ses côtés, pendant vingt-huit ans, un emploi fictif. Marie-Josèphe Aucouturier, une de ses plus proches collaboratrices, a été payée de 1972 à mai 2000 par les PTT et France Télécom. « Au début de ma carrière de député, les PTT ont mis à ma disposit...
Laurent Valdiguié

[NDR : Le plus incroyable, M. Christian Poncelet est académicien... et siège à l'Académie des sciences "morales" et politiques depuis 2003.
Une petite maxime à méditer : l'honneur et le profit ne couchent pas dans le même lit, Miguel de Cervantès.]

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Madame, Monsieur l’assistant-e parlementaire, Cher-e collègue,

En ces temps de campagnes électorales partisanes, nous devons maintenir cet esprit de solidarité et de convivialité qui permettent de vivre et d’imaginer des jours meilleurs…

Après l’obtention du statut cadre et de la prime d’ancienneté, la « galette 2006 » fut placée sous les auspices des licenciements prévisibles de 2007… La réunion de questure du printemps 2006 à été l’occasion de rappeler cette obligation impérieuse de ne pas laisser, une fois de plus, des collègues licenciés, seuls, sans aucun plan social individuel ou collectif !
A 100 jours du premier tour de l’élection présidentielle, nous attendons encore les mesures d’accompagnement envisagées par l’Assemblée nationale…

La « galette 2007 » est donc l’occasion de présenter quelques unes des pistes envisagées par notre organisation : bilan de compétence, validation des acquis de l’expérience (VAE), actions judiciaires individuelles et collectives… avec des spécialistes dans chacun de ces domaines :
- Laurence  Lemouzy, directrice pédagogique de l'Ismapp, qui développe un module de Validation des Acquis de l'Expérience spécifique à nos professions ;
- Guillaume Courty, maître de conférence en sciences politiques à l’Université Paris X, qui travaille aussi sur un module de VAE ;
- Joëlle Espinoza, directrice de JE Conseil et spécialiste du bilan de compétence ;
- Me Philippe Rozec, avocat spécialisé en droit social ;
- Jacque Bory, trésorier de l'Unsa nationale.

Cette campagne électorale et ses conséquences sur notre profession, nous incitent à vous rappeler que votre adhésion à notre organisation est nécessaire et utile. Vous pouvez adhérer ou ré-adhérer pour l’année 2007. Nous vous rappelons que notre fichier est strictement confidentiel.

Bien cordialement,




Bulletin d'adhésion 2006-2007 pdf
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LE MONDE ECONOMIE | 08.01.07 |
Métier Manque de reconnaissance, travail parfois ingrat, statut précaire, les "petites mains" de la politique connaissent des problèmes de reclassement à chaque échéance électorale

La difficile reconversion des assistants parlementaires
I nstallée dans une pièce exiguë, perdue dans le dédale des couloirs du Palais-Bourbon, Sylvie Guittard partage son bureau avec son employeur. Son nom n'apparaît ni sur la porte ni sur l'annuaire de l'Assemblée nationale. Elle y travaille pourtant depuis dix ans, comme assistante du député de Saône-et-Loire, Arnaud Montebourg (PS). Comme elle, ils sont plus de 3 000 "collaborateurs", rattachés à l'Assemblée nationale ou au Sénat, à oeuvrer dans l'ombre des parlementaires. D'autres, un peu partout en France, travaillent pour des exécutifs municipaux ou régionaux : en Ile-de-France, par exemple, une cinquantaine d'entre eux assistent la présidence ou les groupes politiques. Leur fonction : préparer les dossiers des élus, gérer leur agenda, mais aussi répondre au téléphone, trier le courrier ou réserver un taxi. Un travail discret, "polyvalent", aux contours mal définis, et à l'issue aussi incertaine que les échéances électorales, comme celles qui s'annoncent au printemps.

Pour Mme Guittard, qui n'a aucune ambition politique, "travailler dans l'ombre n'est pas un problème". Elle regrette seulement "une tâche un peu hachée et superficielle". Pascal Favre, 41 ans, qui assiste le député UMP du Bas-Rhin Yves Bur, fait remarquer que "la première chose que l'on vous demande, c'est de savoir si vous avez bien réservé le restaurant ou l'hôtel. Les activités vraiment intellectuelles ne représentent que 30 % de la fonction".
Si Sylvie et Pascal font preuve d'une particulière longévité dans le métier, ils restent l'exception. Selon une étude de la section UNSA (syndicat autonome) des collaborateurs politiques menée en 2000, un assistant ne reste en moyenne qu'un an et demi à l'Assemblée. La charge de travail, la loyauté politique, le mélange des genres entre militantisme et statut professionnel, conduisent parfois à une détérioration des relations entre des élus à forte personnalité et les jeunes recrues. "Lorsque les rapports se dégradent, l'assistant se retrouve isolé dans un face-à-face avec son député-employeur", souligne Jean-François Cassant, responsable de l'UNSA.
Car, au Parlement, les 577 députés et 321 sénateurs représentent autant d'entreprises unipersonnelles. Bien que payé par l'Assemblée, le collaborateur n'a de lien juridique qu'avec l'élu, dans le cadre d'un contrat de droit privé prenant fin "avec la cessation du mandat du député", "la perte de confiance" ou "la divergence d'opinion", selon les termes du contrat-type. Un recours en justice introduit en 2002 pour faire reconnaître l'unité économique et sociale du Palais-Bourbon s'est heurté au refus des juges de la Cour de cassation. "Le député est considéré comme employeur alors que les fonds proviennent de l'Assemblée. Normalement, en droit, c'est celui qui paie qui est employeur", s'étonne Philippe Rozec, l'avocat à l'origine du recours.
L'enjeu de cette reconnaissance est de taille. Elle conduirait à l'instauration d'instances représentatives du personnel, d'une convention collective et d'une obligation de formation et de reclassement, notamment lors des vagues de licenciements qui accompagnent chaque renouvellement de l'Assemblée (700 en 2002 !).
De plus, l'expérience acquise n'est pas vraiment un atout sur le marché du travail. "Une telle fonction, marquée politiquement, c'est lourd sur un CV, reconnaît Julie Tartarin, ancienne assistante parlementaire. Je me suis donnée à fond, sans prendre conscience des conséquences pour la suite de ma carrière." Charlotte Pauron, assistante de Noël Mamère (Vert), vit le même dilemme : "Mon diplôme universitaire a déjà sept ans, il ne vaut plus rien. On s'enferme dans un métier politique, parfois grisant, mais si demain j'arrête, je ne sais pas ce que je pourrai faire." Une incertitude d'autant plus forte que le tremplin vers un mandat d'élu ne fonctionne plus. Les militants chargés des investitures électorales dans les partis ne voient pas toujours d'un très bon oeil arriver ceux qu'ils considèrent parfois comme des apparatchiks.
Outre les concours de la fonction publique, une autre porte de sortie a désormais le vent en poupe : les cabinets de lobbying. Fin connaisseur des arcanes de l'Assemblée, l'assistant est très recherché par ces derniers. "On sent une vraie montée en puissance des lobbies auprès des parlementaires, s'inquiète Séverine Tessier, assistante du député socialiste de la Nièvre Christian Paul. Et parfois, un assistant peut être tenté de préparer sa reconversion dans le lobbying alors qu'il est encore en place. C'est un vrai problème pour la démocratie."

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Des rémunérations inégales

Un député dispose de trois enveloppes financières pour gérer son mandat d'élu. La première concerne son indemnité parlementaire, la même pour tous les députés, d'un montant de 6 898 euros brut mensuels. La deuxième, dénommée "indemnité représentative de frais de mandat" (IRFM), est destinée, à hauteur de 6 228 euros brut mensuels, à régler les frais relatifs à ses déplacements, ses supports de communication, ou encore le fonctionnement de sa permanence en circonscription. La troisième enveloppe, celle des "crédits collaborateurs", s'élève à 8 877 euros brut. Elle est répartie, à la discrétion du député employeur, entre ses différents collaborateurs, le nombre d'assistants, entre un et cinq, étant lui aussi librement défini par le député (3,8 assistants en moyenne par élu). Deux assistants de deux députés différents, exerçant le même nombre d'heures de travail, peuvent ainsi être payés de façon très disparate, seul le plafond de l'enveloppe mensuelle pouvant constituer un maximum. Un système de vases communicants entre les enveloppes "crédits collaborateurs" et "IRFM" permet également au député, en fin d'année, de reverser une partie du reliquat de la première enveloppe dans la seconde. "Une véritable incitation à sous-payer ses assistants", dénonce Jean-François Cassant, responsable de l'UNSA (syndicats autonomes). Pire, selon lui, "la mesure génère des licenciements afin de récupérer l'argent". Un mouvement de protestation du syndicat dans la salle des Quatre-Colonnes du Palais-Bourbon, en 2002, avait abouti à la suspension de ce dispositif... qui a été en partie rétabli deux ans plus tard.

Les assistants, pour deux tiers de sexe féminin et, dans la même proportion, exerçant en province, touchent ainsi des rémunérations comprises entre le smic et 2 500 euros net par mois, voire plus, auxquels s'ajoute le treizième mois. La revalorisation de la rémunération est liée à l'évolution du point d'indice de la Fonction publique, alors que le contrat est de droit privé. Les écarts entre collaborateurs hommes et femmes varieraient, selon l'UNSA, de près de 50 % au détriment des collaboratrices. L'application optionnelle des 35 heures a été obtenue en 2001, et la prime d'ancienneté en 2006, mais nombre d'assistants déplorent le non-paiement des heures supplémentaires, assez courantes dans la profession.

En cas de rupture du contrat de travail pour cause de non-réélection du parlementaire, les assistants doivent se contenter des indemnités légales prévues par le code du travail, une clause du contrat considérant la fin du mandat de l'élu comme une "juste cause" de licenciement. Proportionnelles au précédent salaire, ces indemnités peuvent ainsi varier fortement d'un assistant à l'autre. Une prime de précarité s'ajoute à ces indemnités.

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