France 3 a consacré un sujet à l'absence de statut de notre profession (avril 2008).

Au sujet des graves dérives du lobbying auprès des députés, sénateurs et collaborateurs parlementaires...

OGM : «Les députés ruraux sont soumis à de fortes pressions» « François Grosdidier (UMP), a invité l'Assemblée nationale à un texte «manifestement amendé sous l'influence de groupes voulant une mise en culture rapide et massive des OGM en France». Dans une lettre ouverte à ses collègues, il insiste sur «les doutes scientifiques et les enjeux éthiques» qui entourent les OGM et revendique la «liberté de vote»... Au Sénat, c'est le lobby OGM qui a fait la loi et aujourd'hui à l'Assemblée, Patrick Ollier prend le relais. Le texte échappe complètement au gouvernement. - Dans votre courrier, vous évoquez « l'activisme forcené de la FNSEA », le principal syndicat agricole et du lobby pro-OGM pour détricoter le projet de loi...  » Libération - Chat / Eliane Patriarca

Un sénateur UMP (Jean-François Le Grand - UMP) estime que des parlementaires pro-OGM sont "actionnés" par les semenciers « ... La force de frappe de Monsanto et des autres semenciers est phénoménale. Il fallait voir la violence des réactions de Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) et d'autres au lendemain de l'avis rendu par le Comité de préfiguration. Il suffit de comparer les argumentaires des uns et des autres - identiques - pour comprendre l'origine de leur colère. Ils ont été actionnés...  » Le Monde / Gilles van Kote

L'influent M. Paillé* « ... Dominique Paillé, député des Deux-Sèvres a-t-il franchi la ligne jaune qui sépare le lobbying du trafic d'influence ?... »  L'Express / Gilles Gaetner

Dominique Paillé, goujat de la République ?  « ... le député UMP des Deux-Sèvres Dominique Paillé aura sans états d'âme accablé son ex-concubine et assistante parlementaire. Salariée par la mutuelle, puis administratrice de l'une de ses filiales, la MIF, pour «veiller sur les projets législatifs» et caler quelques rendez-vous, Caroline Fiorito avait affirmé rétrocéder à son Pygmalion une part de ses émoluments en payant le loyer de leur appartement ou des charges communes...  » Marianne / Laurence Dequay

Le Paillé dans l'oeil de l'UMP « Mais il se garde bien de mentionner sa vraie condamnation (voir doc ci-joint), le 26 mars 2004, par le tribunal correctionnel de Paris, à une peine de dix mois de prison avec sursis et 30 000 euros d’amende pour « abus de confiance ». Condamnation dont il n’a pas fait appel. Le brave député, ancien directeur d’hôpital, avait tout simplement tapé dans la caisse d’une association, Appel Europe, qu’il avait montée en 1996 notamment avec l’aide de labos pharmaceutiques. Il avait méthodiquement siphonné 40 000 euros pour ses voyages privés en compagnie d’une amie...  » Bakchich / Roger Caviardi

* NDR : Dominique Paillé après avoir perdu son siège de député en juin 2007 est Chargé de mission à l'Elysée ; Caroline Fiorito, aujourd'hui relaxée dans cette affaire, avait « bénéficié », lors de l'enquète, d'une garde à vue...

Une pantoufle pour Patrice Martin-Lalande « ... Ces deux associations, qui luttent contre la profusion d'antennes de téléphonie mobile sur les toits des villes ... ont bondi lorsqu'elles ont eu connaissance d'une proposition de loi "visant à assurer la couverture du territoire par les services de radiocommunications mobiles", présentée le 5 décembre 2006 par Patrice Martin-Lalande...  » Blog des auteurs de Députés sous influences / Hélène Constanty et Vincent Nouzille

Les pesticides dans la campagne « ... Derrière les effets d'annonce les propositions des candidats sont  de niveaux très variables : parfois précises et argumentées, parfois vagues ou démagogiques, parfois nettement influencées par les lobbies de l'agrochimie même !"... Le livre raconte dans le détail comment l'agriculture s'est dopée à la chimie depuis cinquante ans et comment les lobbystes de l'agro-chimie ont manipulé l'Etat, l'opinion et les agriculteurs, de plus en plus malades... » Blog des auteurs de Députés sous influences / Hélène Constanty et Vincent Nouzille

Article 23 : « Est interdite à l’Assemblée nationale toute forme ou dénomination groupe de défense d’intérêts particuliers locaux ou professionnels... Est interdite à l’Assemblée nationale toute réunion de groupement ».

Article 79 : « Il est interdit à tout député sous les peines disciplinaires prévues aux articles 70 à 76 d’exciper ou de laisser user de sa qualité dans des entreprises financières, industrielles ou commerciales ou dans l’exercice de professions libérales ou autres et d’user de son titre pour d’autres motifs que pour l’exercice de son mandat. »

Une villaine affaire déjà publiée ici...

Fiche Wikipedia sur le thème des lobbies

Association Française des Conseils en Lobbying et affaires publiques

Association pour les Relations avec les Pouvoirs Publics > Annuaire des adhérents
> Annuaire des membres du Conseil d'administration

« Les groupes d'intérêt » de Guillaume Courty

RTL 14 avril un sujet sur les lobby à l'Assemblée

Si vous souhaitez adhérer à notre syndicat, vous pouvez imprimer et nous envoyer votre adhésion.

Bulletin d'adhésion 2008 au format pdf

La rémunération des assistants parlementaires en question

Un rapport interne au Parlement européen, établi par l'auditeur Robert Galvin, met en cause le système de paiement des assistants parlementaires européens, rémunérés par leurs députés, qui disposent pour cela d'une enveloppe de 17 000 euros par mois. Ce système a donné lieu à des dysfonctionnements. L'eurodéputé autrichien Hans-Peter Martin, qui a fait son fonds de commerce de la dénonciation de la corruption des élites politiques, a été condamné à reverser au Parlement 164 000 euros d'indemnités qu'il aurait dû payer à ses assistants.

Selon la socialiste française Martine Roure, vice-présidente du Parlement en charge des députés et des assistants, le rapport "recommande de supprimer le système du prestataire de services", qui consiste à rémunérer un assistant via un intermédiaire - association ou fondation - dont on ne sait pas toujours combien il reverse. Mme Roure plaide pour "donner aux assistants en poste à Bruxelles un statut d'agents temporaires de la fonction publique européenne, payés par le Parlement, en fonction d'une grille". Cette réforme, déjà proposée par la Commission en 1998, avait été bloquée par le Conseil.

Rafaële Rivais
Bruxelles Bureau Européen

Article paru dans l'édition du 04.03.08.

Billet sur le blog de Jean Quatremer, coulisses de Bruxelles

Article de la Libre Belgique sur le même sujet

Article sur une autre fraude, avec un collaborateur parlementaire en prison... La Libre Belgique

Aux assistant-e-s parlementaires de député ou de groupe politique

Madame, Mademoiselle, Monsieur, Cher-e collègue,

Déjà 8 mois se sont écoulés depuis les élections législatives de juin dernier. Elles ont été le théâtre, une nouvelle fois, d’un grand nombre de licenciements, mais aussi la possibilité pour  les groupes politiques et les nouveaux élus de recruter de nouveaux collaborateurs parlementaires…

Pour ceux qui ne connaîtraient pas encore l’USCP UNSA AN : c’est l’organisation syndicale des collaborateurs parlementaires de l’Assemblée nationale. A ce titre, notre bureau est cette année, composé de membres travaillant paritairement avec des élus de droite et de gauche. En 2008, nous fêterons notre Xe anniversaire et avons comme tradition d’inviter les collaborateurs et les fonctionnaires qui le souhaitent - et qui le peuvent, nos excuses à nos collègues de circonscription - à la dégustation annuelle de la galette des collaborateurs…

Ainsi, après l’obtention du statut cadre et de la prime d’ancienneté, la « galette 2006 » fut placée sous les auspices des licenciements prévisibles… La « galette 2007 » nous a permis d’inviter les spécialistes des domaines suivants : bilan de compétence, validation des acquis de l’expérience (VAE), actions en justice…

La « galette 2008 » sera l’occasion unique de faire connaissance, et de vous présenter quelques unes des pistes envisagées pour faire de la XIIIe législature, celle de la mise en place effective de la convention collective des collaborateurs politiques.

Bien cordialement,

Le bureau de l’USCP UNSA AN

Jean-François Cassant, Secrétaire général
Pascal Favre, Secrétéiare général adjoint
Daniel Lesage, Trésorier
Antoine Fontaine, Trésorier adjoint