Madame, Monsieur l’assistant-e parlementaire, Cher-e collègue,

En ces temps de campagnes électorales partisanes, nous devons maintenir cet esprit de solidarité et de convivialité qui permettent de vivre et d’imaginer des jours meilleurs…

Après l’obtention du statut cadre et de la prime d’ancienneté, la « galette 2006 » fut placée sous les auspices des licenciements prévisibles de 2007… La réunion de questure du printemps 2006 à été l’occasion de rappeler cette obligation impérieuse de ne pas laisser, une fois de plus, des collègues licenciés, seuls, sans aucun plan social individuel ou collectif !
A 100 jours du premier tour de l’élection présidentielle, nous attendons encore les mesures d’accompagnement envisagées par l’Assemblée nationale…

La « galette 2007 » est donc l’occasion de présenter quelques unes des pistes envisagées par notre organisation : bilan de compétence, validation des acquis de l’expérience (VAE), actions judiciaires individuelles et collectives… avec des spécialistes dans chacun de ces domaines :
- Laurence  Lemouzy, directrice pédagogique de l'Ismapp, qui développe un module de Validation des Acquis de l'Expérience spécifique à nos professions ;
- Guillaume Courty, maître de conférence en sciences politiques à l’Université Paris X, qui travaille aussi sur un module de VAE ;
- Joëlle Espinoza, directrice de JE Conseil et spécialiste du bilan de compétence ;
- Me Philippe Rozec, avocat spécialisé en droit social ;
- Jacque Bory, trésorier de l'Unsa nationale.

Cette campagne électorale et ses conséquences sur notre profession, nous incitent à vous rappeler que votre adhésion à notre organisation est nécessaire et utile. Vous pouvez adhérer ou ré-adhérer pour l’année 2007. Nous vous rappelons que notre fichier est strictement confidentiel.

Bien cordialement,




Bulletin d'adhésion 2006-2007 pdf
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LE MONDE ECONOMIE | 08.01.07 |
Métier Manque de reconnaissance, travail parfois ingrat, statut précaire, les "petites mains" de la politique connaissent des problèmes de reclassement à chaque échéance électorale

La difficile reconversion des assistants parlementaires
Installée dans une pièce exiguë, perdue dans le dédale des couloirs du Palais-Bourbon, Sylvie Guittard partage son bureau avec son employeur. Son nom n'apparaît ni sur la porte ni sur l'annuaire de l'Assemblée nationale. Elle y travaille pourtant depuis dix ans, comme assistante du député de Saône-et-Loire, Arnaud Montebourg (PS). Comme elle, ils sont plus de 3 000 "collaborateurs", rattachés à l'Assemblée nationale ou au Sénat, à oeuvrer dans l'ombre des parlementaires. D'autres, un peu partout en France, travaillent pour des exécutifs municipaux ou régionaux : en Ile-de-France, par exemple, une cinquantaine d'entre eux assistent la présidence ou les groupes politiques. Leur fonction : préparer les dossiers des élus, gérer leur agenda, mais aussi répondre au téléphone, trier le courrier ou réserver un taxi. Un travail discret, "polyvalent", aux contours mal définis, et à l'issue aussi incertaine que les échéances électorales, comme celles qui s'annoncent au printemps.

Pour Mme Guittard, qui n'a aucune ambition politique, "travailler dans l'ombre n'est pas un problème". Elle regrette seulement "une tâche un peu hachée et superficielle". Pascal Favre, 41 ans, qui assiste le député UMP du Bas-Rhin Yves Bur, fait remarquer que "la première chose que l'on vous demande, c'est de savoir si vous avez bien réservé le restaurant ou l'hôtel. Les activités vraiment intellectuelles ne représentent que 30 % de la fonction".
Si Sylvie et Pascal font preuve d'une particulière longévité dans le métier, ils restent l'exception. Selon une étude de la section UNSA (syndicat autonome) des collaborateurs politiques menée en 2000, un assistant ne reste en moyenne qu'un an et demi à l'Assemblée. La charge de travail, la loyauté politique, le mélange des genres entre militantisme et statut professionnel, conduisent parfois à une détérioration des relations entre des élus à forte personnalité et les jeunes recrues. "Lorsque les rapports se dégradent, l'assistant se retrouve isolé dans un face-à-face avec son député-employeur", souligne Jean-François Cassant, responsable de l'UNSA.
Car, au Parlement, les 577 députés et 321 sénateurs représentent autant d'entreprises unipersonnelles. Bien que payé par l'Assemblée, le collaborateur n'a de lien juridique qu'avec l'élu, dans le cadre d'un contrat de droit privé prenant fin "avec la cessation du mandat du député", "la perte de confiance" ou "la divergence d'opinion", selon les termes du contrat-type. Un recours en justice introduit en 2002 pour faire reconnaître l'unité économique et sociale du Palais-Bourbon s'est heurté au refus des juges de la Cour de cassation. "Le député est considéré comme employeur alors que les fonds proviennent de l'Assemblée. Normalement, en droit, c'est celui qui paie qui est employeur", s'étonne Philippe Rozec, l'avocat à l'origine du recours.
L'enjeu de cette reconnaissance est de taille. Elle conduirait à l'instauration d'instances représentatives du personnel, d'une convention collective et d'une obligation de formation et de reclassement, notamment lors des vagues de licenciements qui accompagnent chaque renouvellement de l'Assemblée (700 en 2002 !).
De plus, l'expérience acquise n'est pas vraiment un atout sur le marché du travail. "Une telle fonction, marquée politiquement, c'est lourd sur un CV, reconnaît Julie Tartarin, ancienne assistante parlementaire. Je me suis donnée à fond, sans prendre conscience des conséquences pour la suite de ma carrière." Charlotte Pauron, assistante de Noël Mamère (Vert), vit le même dilemme : "Mon diplôme universitaire a déjà sept ans, il ne vaut plus rien. On s'enferme dans un métier politique, parfois grisant, mais si demain j'arrête, je ne sais pas ce que je pourrai faire." Une incertitude d'autant plus forte que le tremplin vers un mandat d'élu ne fonctionne plus. Les militants chargés des investitures électorales dans les partis ne voient pas toujours d'un très bon oeil arriver ceux qu'ils considèrent parfois comme des apparatchiks.
Outre les concours de la fonction publique, une autre porte de sortie a désormais le vent en poupe : les cabinets de lobbying. Fin connaisseur des arcanes de l'Assemblée, l'assistant est très recherché par ces derniers. "On sent une vraie montée en puissance des lobbies auprès des parlementaires, s'inquiète Séverine Tessier, assistante du député socialiste de la Nièvre Christian Paul. Et parfois, un assistant peut être tenté de préparer sa reconversion dans le lobbying alors qu'il est encore en place. C'est un vrai problème pour la démocratie."

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Des rémunérations inégales

Un député dispose de trois enveloppes financières pour gérer son mandat d'élu. La première concerne son indemnité parlementaire, la même pour tous les députés, d'un montant de 6 898 euros brut mensuels. La deuxième, dénommée "indemnité représentative de frais de mandat" (IRFM), est destinée, à hauteur de 6 228 euros brut mensuels, à régler les frais relatifs à ses déplacements, ses supports de communication, ou encore le fonctionnement de sa permanence en circonscription. La troisième enveloppe, celle des "crédits collaborateurs", s'élève à 8 877 euros brut. Elle est répartie, à la discrétion du député employeur, entre ses différents collaborateurs, le nombre d'assistants, entre un et cinq, étant lui aussi librement défini par le député (3,8 assistants en moyenne par élu). Deux assistants de deux députés différents, exerçant le même nombre d'heures de travail, peuvent ainsi être payés de façon très disparate, seul le plafond de l'enveloppe mensuelle pouvant constituer un maximum. Un système de vases communicants entre les enveloppes "crédits collaborateurs" et "IRFM" permet également au député, en fin d'année, de reverser une partie du reliquat de la première enveloppe dans la seconde. "Une véritable incitation à sous-payer ses assistants", dénonce Jean-François Cassant, responsable de l'UNSA (syndicats autonomes). Pire, selon lui, "la mesure génère des licenciements afin de récupérer l'argent". Un mouvement de protestation du syndicat dans la salle des Quatre-Colonnes du Palais-Bourbon, en 2002, avait abouti à la suspension de ce dispositif... qui a été en partie rétabli deux ans plus tard.

Les assistants, pour deux tiers de sexe féminin et, dans la même proportion, exerçant en province, touchent ainsi des rémunérations comprises entre le smic et 2 500 euros net par mois, voire plus, auxquels s'ajoute le treizième mois. La revalorisation de la rémunération est liée à l'évolution du point d'indice de la Fonction publique, alors que le contrat est de droit privé. Les écarts entre collaborateurs hommes et femmes varieraient, selon l'UNSA, de près de 50 % au détriment des collaboratrices. L'application optionnelle des 35 heures a été obtenue en 2001, et la prime d'ancienneté en 2006, mais nombre d'assistants déplorent le non-paiement des heures supplémentaires, assez courantes dans la profession.

En cas de rupture du contrat de travail pour cause de non-réélection du parlementaire, les assistants doivent se contenter des indemnités légales prévues par le code du travail, une clause du contrat considérant la fin du mandat de l'élu comme une "juste cause" de licenciement. Proportionnelles au précédent salaire, ces indemnités peuvent ainsi varier fortement d'un assistant à l'autre. Une prime de précarité s'ajoute à ces indemnités.

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Programme de l'Assemblée générale du jeudi 21 décembre 2006
au siège du Parti Socialiste, rue de Solférino

Thème : "L'aspect juridique de l'utilisation et des restrictions liées à la communication publique"

09h30 - Accueil des participants
10h00 - Intervention de Monsieur François Hollande, 1er Secrétaire du Parti Socialiste (sous réserve)
10h30 - Maîtriser les enjeux actuels des futures campagnes, en partenariat avec le Forum pour la Gestion des Villes et des Collectivités Territoriales
Intervenants : Laurent Habib, PDG Euro RSCG C&O, Eric Fouché, Directeur Associé Euro RSCG Pôle Public

12h30 - Déjeuner à la Maison de l'Amérique Latine - 217, bd Saint-Germain - Paris 7e en partenariat avec Bouygues Télécom

14h30 - Communication en période électorale : Les zones à risques, comment se prémunir :
> des juges et des jurisprudences différentes, pas toujours homogènes
> quelles élections et quels territoires
> la communication institutionnelle des collectivités
> l'interdiction d'une aide directe ou indirecte d'une personne
Présentation : Vincent Lacroix, Avocat, Cabinet d'Avocats Philippe Petit et Associés à Lyon

17H30 - Intervention de Madame Ségolène Royal, (sous réserve)

à partir de 20h - soirée des Partenaires : cocktail dînatoire au Wagg - 62, rue Mazarine - Paris 6e


Site de dircab.net Association des directeurs de cabinet des collectivités locales à direction socialiste et républicaine

Lettre ouverte à M. Jean-Louis Debré, Président de l’Assemblée nationale

Paris, le 15 décembre 2006

Monsieur le Président, Vous connaissez notre engagement au quotidien auprès de nos collègues collaborateurs parlementaires de l’Assemblée nationale. Nous savons votre souci de leur permettre de trouver une juste place dans le fonctionnement de cette maison.

Partageant ensemble l’objectif d’amélioration continue du dialogue social et des conditions de travail et de sécurité de plus de 2 000 collaborateurs œuvrant sur les différents sites de l’Assemblée nationale, nous vous demandons d’assister à la prochaine séance du Comité d’Hygiène et de Sécurité — CHS.
En effet, compte tenu de la réglementation en vigueur dans ce domaine et de notre représentativité en qualité d’organisation syndicale, nous estimons avoir vocation à siéger au sein du CHS.

Notre demande se justifie notamment en raison des différentes plaintes de nos collègues, suite aux travaux engagés au 101, rue de l’Université. Plusieurs d’entre eux ont été atteints de troubles respiratoires et nous ont alerté sur des niveaux de poussières sidérants ayant été probablement à l’origine de leur affection.

Le médecin nous a confirmé les pathologies respiratoires et nerveuses courantes chez les usagers du « 101 », dûes à des niveaux de poussières et de bruit difficilement supportable.

Sur place de nombreux témoignages confirment que ce chantier apparaît dangereux à plus d'un titre. Alertes incendies répétées, utilisation de matériaux très inflammable, évacuations incendies donnant sur des portes closes...

Tous ces dangers sont liés à la coexistence d'un chantier lourd et durable (jusqu'en 2008) incompatible avec le maintien sur place des collaborateurs. Des mesures doivent donc être envisagées très rapidement afin de pallier ces problèmes, dans le cas contraire nous ne pourrons que soutenir totalement nos collègues qui feraient valoir sans plus attendre leur droit de retrait, en vertu des articles L 231-8, L 231-9 et R 242-1 du Code du travail.

Dans l’attente de votre convocation au prochain CHS, nous vous prions de croire, Monsieur le Président, en l’expression de notre considération distinguée.

Jean-François Cassant
Secrétaire général de l’USCP UNSA AN

Copie : à MM. les Questeurs ; à Mme Danièle Rivailles, présidente du CHS ; aux membres du CHS ; au commandement des pompiers ; à l'Inspecteur du travail du 7e.


Précédente lettre ouverte sur l'amiante du 31 janvier 2006...
Cette demande figure dans la liste de nos propositions... depuis très longtemps !
Article de Me Philippe Rozec « collaborateur parlementaire : un salarié à la marge du droit »