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Jeudi 1 janvier 2009 4 01 /01 /2009 00:01

Par USCP UNSA AN - Publié dans : Brève
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Mardi 2 décembre 2008 2 02 /12 /2008 23:09
C'est le jour J, si vous ne l'avez pas déjà exprimé par correspondance ou par Internet, vous allez pouvoir voter pour désigner les conseillers prud'hommaux qui composent la première instance de décision en cas de conflit du travail... Vous avez normalement reçu une carte électorale qui précise l'ensemble des modalités liées à ce vote.

Grace à l'UNSA, une fois encore, des collaborateurs parlementaires se trouveront sur la liste des conseillers prud'hommaux, comme notre collègue Séverine Tessier en 2002. Aussi je vous demande de faire le choix du syndicat qui soutient l'Union syndicale des collaborateurs parlementaires à l'Assemblée nationale (et au Sénat), aujourd'hui, comme au jour de notre création en 1998.

Votez UNSA, libres ensemble

En cas de problème de vote vous pouvez contacter Jean-François Cassant au 06 09 89 30 80

PS : Pour les collaborateurs parisiens le bureau de vote est ouvert de 8 heures à 19 heures, soit à l'Ecole élémentaire : 10 av de la Motte Piquet - M° École Militaire (à partir d'Invalides : Ligne 8, Balard, 2 stations), soit au Gymnase municipal : 35 av de la Bourdonnais (Bus 63, arrêt Bosquet-Rapp)...
Merci à la dizaine de collaborateurs en procédure de licenciement qui nous font confiance.
Nous avons dans notre hotte de Noël une grande enquête (en ligne) sur les conditions de travail à l'Assemblée nationale...

Par USCP UNSA AN - Publié dans : Action
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Lundi 24 novembre 2008 1 24 /11 /2008 16:15
Il y a quelques jours, avaient lieu à Paris, dans chacune des 20 mairies d'arrondissement, les dernières réunions de la commission administrative préparant les prochaines élections prud'homales du 3 décembre prochain.

En mairie du 7e arrondissement, à l'adresse restée fameuse de la rue de Grenelle, les organisations salariales et patronales, sous la haute autorité des représentants du Préfet et du Maire de Paris, devaient échanger sur l'organisation du futur scrutin : liste électorale, implantations des bureaux de vote, mise en place du vote électronique... les sujets d'échange  ne manquaient pas.

En 2002, de graves irrégularités, dû à "l'oubli" pur et simple d'inscription d'un grand nombre de collaborateurs parlementaires, travaillant à l'Assemblée nationale, avaient entaché le scrutin. Elles avaient été dénoncées par notre organisation.
Cette fois-ci, la négligence des services de l'Assemblée n'est pas à l'ordre du jour. C'est bien près de 1.900 salariés qui sont déclarés officiellement sur les listes électorales, faisant de l'Assemblée nationale le premier employeur du 7e arrondissement, devant Le Bon Marché — un millier de salariés.

Pour cette fois, le scandale se découvre à la signature du Procès verbal de la Commission où l'ensemble des organisations salariales ont bien nommé et dépêché un représentant, mais où les 6 organisations patronale n'ont  pas pris soin de désigner les leurs ! Ainsi en face de MEDEF ou CGPME, il y a un blanc signant la totale désinvolture avec lequel le patronat traite le futur scrutin prud'homal et donc les salariés .

Nous ne pouvons que dénoncer cette forme de désengagement par la pratique « de la politique de la chaise vide » et insister auprès des salariés Français pour qu'ils participent au renforcement de ce pilier social garant de notre édifice démocratique ; en vérifiant qu’ils sont bien inscrits sur les listes (+ 35% sur le 7e arrondissement) et en participant massivement au vote du mercredi 3 décembre prochain.

Le Bureau de l’USCP UNSA AN

Par USCP UNSA AN - Publié dans : Communiqué de presse
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Samedi 15 novembre 2008 6 15 /11 /2008 23:36

Les Prud'hommes ont reproché à la députée UMP sarthoise d'avoir licencié son assistante parlementaire sans motif valable. L'histoire d'une confiance perdue.


5 000 € de dommages et intérêts pour licenciement abusif, 500 € de frais de justice, plus de 900 € pour le remboursement de congés payés et de frais de déplacement. En mars, le conseil des Prud'hommes du Mans a condamné Béatrice Pavy, député UMP de la 3e circonscription de la Sarthe, à verser 6 439 € à Michèle Maurin, son ancienne assistante parlementaire. L'épilogue judiciaire d'une amitié qui a dégénéré en bras de fer.
Au départ, la relation entre les deux femmes, pimpantes quadragénaires, s'appuie sur une estime réciproque. Embauchée pour les législatives de 2002, Michèle Maurin prend son rôle à coeur : « Pendant la campagne, je travaillais plus de quinze heures par jour. Après, c'était minimum douze heures. On ne comptait pas, on avait la même façon de travailler, la même exigence. Ça a été fusionnel. »
Pour preuve : fraîchement élue, la députée, également maire de Saint-Pierre-de-Chevillé et conseillère générale du canton de Château-du-Loir, donne carte blanche à son assistante. Qui recrute une secrétaire, achète le matériel des permanences de La Flèche et Château-du-Loir, filtre tous les appels téléphoniques de sa « patronne », y compris lors des week-ends et des vacances.


« Je m'occupais de ses enfants »

La complicité professionnelle s'étend vite à la vie privée. « Je m'occupais de ses enfants quand ils étaient malades, j'emmenais sa voiture au garage, je l'aidais à choisir ses vêtements. Béatrice me faisait entièrement confiance et j'avais à coeur de ne pas rompre cette confiance. Mais plus ça allait, plus elle m'en demandait », confie Michèle Maurin, qui avait droit à un petit mot et un cadeau à chacun de ses anniversaires.


Accusation d'écoutes téléphoniques

Au fil des ans et des dossiers, les relations se dégradent. Comme la santé de Michèle Maurin, qui finit par prendre un arrêt de travail. « Le plus court possible. » À son retour à l'automne 2006, la tension monte. Béatrice Pavy vide son bureau, lui reproche d'avoir écouté ses conversations téléphoniques. Et lui notifie sa mise à pied.
Motif invoqué ? « Rupture du rapport de confiance », avance la députée. Accusation injustifiée, estime le tribunal : Béatrice Pavy ne fournit « aucun document de France Télécom, ou autre opérateur » attestant d'une éventuelle écoute téléphonique. Pour le juge, le licenciement ne relève donc pas « d'une cause réelle et sérieuse ».


Jérôme Lourdais

Ouest-France / mardi 7 octobre 2008 [NDLR : Merci Laurent !]


Par USCP UNSA AN - Publié dans : Revue de presse
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Jeudi 9 octobre 2008 4 09 /10 /2008 22:29
18 organisations de la société civile ont lancé un appel le jeudi 9 octobre lors d'une conférence à l'Assemblée nationale : Appel citoyen pour un encadrement et une transparence des activités de lobbying en direction des instances de décision publiques.

Séverine Tessier, ancienne Secrétaire générale de notre organisation et actuelle présidente d'Anticor répond aux questions des auditeurs du Téléphone sonne sur France Inter. Catherine Lemorton, députée socialiste et pharmacienne de formation nous y livre son témoignage d'élue et c'est coton...

Organisations signataires (au 09/10/08) : Action Consommation - ACME (Association pour un contrat mondial de l’eau) - Adéquations - AITEC (Association internationale de techniciens, experts et chercheurs) - Anticor - ATTAC - Ban Asbestos France (association de lutte contre l’amiante) - Cheminements Solidaires - Confédération paysanne - CRIIRAD (Commission de recherche et d’information indépendantes sur la radioactivité) - Fondation France Libertés - FGTE - CFDT (Fédération générale des transports et de l’équipement - Fondation Sciences citoyennes - Greenpeace - Inf’OGM - MDRGF (Mouvement pour le droit et le respect des générations futures) - Réseau semences paysannes 
 
Secrétariat de l’Appel :
Association Adéquations
Brigitte Zaccaria : 06.01.95.77.24 - Yveline Nicolas : 06 68 88 42 05 - [Email] - http://www.adequations.org
  
Cf : le billet sur le livre d'Hélène Constanty et Vincent Nouzille Députés sous influences et le documentaire Le Lobbying au coeur du pouvoir de Nicolas Bourgoin sur Canal+.

Par USCP UNSA AN - Publié dans : Brève
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Mardi 7 octobre 2008 2 07 /10 /2008 01:24
Syndicats : première mobilisation mondiale demain
Peu de perturbations sont prévues mardi pour cette journée en faveur du travail décent. «Syndicats du monde entier, unissez-vous». C'est grosso modo le mot d'ordre de la «journée d'action syndicale mondiale pour le travail décent» organisée mardi par la Confédération syndicale internationale (CSI) sur toute la planète. 170 organisations ont appelé à des mobilisations dans une centaine de pays.
En France, six centrales syndicales sur huit (CGT, CFDT, CFE-CGC, Unsa, FSU et Solidaire) ont relayé cet appel «pour des emplois de qualité ; des salaires revalorisés ; l'amélioration des conditions et de la durée du travail ; pour une protection sociale et de retraite garantie et de haut niveau ; et des services publics efficaces et contribuant à la cohésion sociale». La CFTC et FO ont refusé d'appeler à la mobilisation en France, en raison du caractère «fourre-tout» du mot d'ordre.
...
Marc Landré

Lire la suite de l'article sur Le Figaro en ligne

Et des informations sur le logement «indécent» de monsieur Poncelet qui ne participe pas à la manifestation...

Par USCP UNSA AN - Publié dans : Revue de presse
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Jeudi 2 octobre 2008 4 02 /10 /2008 15:59
Extraits d'un article paru le mardi 1 octobre dans Libération

Polémique

La Chambre haute, qui élit aujourd’hui son président, soigne ses membres.

Le Sénat, assemblée de privilégiés

Le Sénat élit aujourd’hui son président. Gérard Larcher, vainqueur de la primaire organisée par l’UMP, le sera dans un fauteuil, nonobstant quelques candidatures dissidentes. Mais il arrive au «plateau» en pleine polémique sur les frais de fonctionnement du Sénat. Son prédécesseur, Christian Poncelet, vient de lâcher du lest en renonçant à son «appartement à vie», privilège réservé aux anciens présidents du Sénat.

Le lièvre avait été levé dans un récent livre, le Sénat, enquête sur les superprivilégiés de la République (éditions du Rocher), rédigé par Robert Colonna d’Istria et Yvan Stéfanovitch. Les auteurs précisent que son 200 m2 avait dû être rapatrié in extremis au premier étage, la chienne de Poncelet, Justine, souffrant du vertige. Il proclame qu’il lâchera son appartement en 2014, à l’issue de son ultime mandat sénatorial. La polémique est momentanément circonscrite, mais pas le problème de fond(s) sur ce « seul club qui paie ses membres », selon un d’entre eux.
...
Des collaborateurs à foison
Chaque sénateur dispose en sus d’une enveloppe mensuelle de 7 000 euros pour rémunérer deux ou trois collaborateurs. Dans sa sagesse, le règlement du Sénat stipule qu’un seul d’entre eux peut être membre de sa famille. Le syndicat Uscp Unsa mentionne le cas de deux licenciements abusifs, deux femmes virées manu militari par Henri de Raincourt, président du groupe UMP au Sénat : la première pour avoir annoncé l’arrivée de ses invités avec huit minutes de retard (elle sera licenciée dans le quart d’heure) ; l’autre, virée en plein congé maternité pour cause de modification de l’intitulé du groupe parlementaire (l’ex-PR étant fondu dans l’UMP). Pour éviter un spectaculaire procès aux prud’hommes, Raincourt a préféré conclure avec elles une transaction secrète.
...

Renaud Lecadre

Pour lire l'article complet et celui sur l'appartement de fonction de Monsieur Poncelet

Nous reviendrons sur le livre enquête sur les superprivilégiés de la République, de Robert Colonna d’Istria et Yvan Stéfanovitch lors d'un prochain billet.
Par USCP UNSA AN - Publié dans : Revue de presse
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Lundi 29 septembre 2008 1 29 /09 /2008 23:19
Urgent : Derniers jours pour vous inscrire aux modules de formations dispensés par l'ÉNA

5 modules destinés aux collaborateurs parlementaires de l'Assemblée, du Sénat et du Parlement européen - dispensés le lundi et cumulables entre eux :
1. L'évolution des institutions : 7 séances de 2 heures de 12 h 30 à 14 h 30 ;
2. LOLF et modernisation de la gestion financière publique  : 6 séances de 2 heures de 15 h à 17 h ;
3. Les Territoires : 8 séances de 2 heures de 15 h à 17 h ;
4. Les questions européennes : 12 séances de 2 heures 12 h 30 14 h 30 ;
5. Modernisation de l'action économique : 7 séances de 2 heures de 15 h à 17 h.

Droit d'inscription unique de 125 € quelque soit le nombre de modules choisis. Attention en cas de manque d'assiduité aux modules, le coût résiduel de la formation pourra vous être facturé (625 €). Lieu de formation : 2, av. de l'Observatoire à Paris dans le 6e.

Pour les personnes aux revenus modestes, le syndicat peut participer aux droits d'inscription.

Première session le lundi 13 octobre à midi (dernière le 6 avril 2008) 2, av. de l'Observatoire à Paris.

Pour plus d'informations : 06 09 89 30 80
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Vendredi 26 septembre 2008 5 26 /09 /2008 00:32
Ce que gagnent vraiement les politiques... à la une de VSD
Rien de nouveau, les journalistes oublient toujours les emplois familiaux payés sur l'enveloppe collaborateur par exemple et puisque seul le Sénat fixe un plafond... Combien s'engouffrent dans la brêche ? Et salarient un maximum "fifille" ou "fiston" au détriment du collaborateur "étranger" payé lui au lance pierre. Mystère !

Grosse crise de notre président sur RMC, relayée par Libération du 25/09

Parlement - La fréquentation de l'Assemblée pourrait bien augmenter. Son Président Bernard Accoyer, menace de sanctionner les 5% de députés qui ne mettent presque jamais les pieds au Palais Bourbon."Mon objectif est de pouvoir demain faire en sorte d'appliquer un règlement qui retiendrait une part des indemnités de ceux qui ne participeraient pas aux scrutins solennels, au travail en commission", a-t-il précisé sur RMC.


Par USCP UNSA AN - Publié dans : Brève
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Samedi 19 avril 2008 6 19 /04 /2008 21:28
Sous la haute autorité du Bureau dont ils sont membres, les questeurs exercent des pouvoirs étendus en matière financière, comptable et administrative dans le cadre de l'autonomie de gestion de l'Assemblée nationale.
Création de Bonaparte, leur nom date du senatus-consulte du 28 frimaire an XII (20 décembre 1803) et fait référence au rôle administratif et financier des questeurs de la république romaine.
Les trois questeurs sont élus par leurs collègues au début de chaque législature, puis tous les ans au début de la session ordinaire, sauf celle qui précède le renouvellement de l'Assemblée. On constate en fait une grande stabilité dans les fonctions de questeurs.
Les décisions des questeurs sont prises collégialement dans les réunions de questure qui se tiennent toutes les semaines en période de session. La collégialité est tempérée par l'institution du questeur délégué qui suit l'exécution des mesures prises. Chacun des trois questeurs exerce à tour de rôle cette responsabilité pendant un mois.
La désignation des questeurs permet d'équilibrer les pouvoirs proportionnellement à la composition de l'Assemblée.
Le questeur élu par l'opposition dispose théoriquement d'un droit de veto et peut donc s'opposer à un projet de dépense. Cependant, les litiges entre les questeurs sont en général résolus, car les problèmes abordés ne sont pas réellement politiques.
Les questeurs assument une triple fonction :
- Ils disposent de pouvoirs financiers et budgétaires. Ils établissent le budget de l'Assemblée, gèrent les crédits du Palais-Bourbon et engagent toutes les dépenses.
- Ils exercent un pouvoir administratif de direction du personnel et des services de l'Assemblée nationale.
- Ils assurent les relations de l'Assemblée avec les députés et avec l'extérieur (moyens matériels mis à disposition des députés, relations avec la presse, autorisation de photographier et de filmer...).
Pour accomplir leur mission, les questeurs disposent du service de la Questure, dirigé par le secrétaire général de la Questure, qui a en charge tous les aspects non législatifs de la vie de l'Assemblée.
La fonction de questeur, par les larges pouvoirs financiers, comptables et administratifs qui y sont rattachés, correspond à un poste clé du Parlement, qui assure les députés qu'aucun problème matériel ne viendra perturber le bon déroulement de leur activité législative.


Légende de la photo : M.M. Philippe Briand et Richard Mallié, Mme Marylise Lebranchu

* Texte publié sur le site de l'Assemblée nationale

NDR : Pour mémoire, les dernières mesures concernant l'amélioration concrète du statut des collaborateurs parlementaires datent de 2006 (statut cadre et ancienneté)... Nous avions aux manettes, MM. Claude Gaillard, Guy Drut et Didier Migaud !

Par USCP UNSA AN - Publié dans : Formation
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