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Samedi 17 février 2007

L'éthique du Net...

Les règles de la Netiquette

Nethique.info

Sommaire

Statut de cette note
Résumé
Introduction
Communication de personne à personne  
  1. Règles pour l'utilisateur
    1. Courrier électronique
    2. talk
  2. Règles pour le gestionnaire
Communication d'une personne à plusieurs
  1. Règles pour l'utilisateur
    1. Règles générales pour les listes de distribution et les Nouvelles
    2. Règles pour les listes de distribution
    3. Règles pour les Nouvelles
  2. Règles pour le gestionnaire
    1. Règles générales
    2. Listes de distribution
    3. Nouvelles
  3. Règles pour le modérateur
    1. Règles générales
Services d'information
  1. Règles pour l'utilisateur
    1. Règles générales
    2. Règles pour les services interactifs en temps réel (MUD, MOO, IRC)
  2. Règles pour l'administrateur
    1. Règles générales
Bibliographie choisie
Considérations relatives à la sécurité  
  1. Adresse de l'auteur

Statut de cette note

Cette note est destinée à fournir de l'information à la communauté de l'Internet. Cette note ne spécifie en aucune manière un standard de l'Internet. La diffusion de cette note peut se faire sans restriction. 

Résumé

Ce document présente un ensemble minimum de règles d'étiquette en matière de réseau (la Netiquette) que les institutions peuvent utiliser et adapter pour leur propre usage. Comme tel, il est délibérément écrit sous forme de liste, de manière à en rendre l'adaptation plus aisée et rendre facile (ou plus facile) la recherche d'un élément donné. Il convient aussi comme ensemble minimum de lignes de conduite pour les personnes, tant les utilisateurs que les gestionnaires. Cette note est l'oeuvre du groupe de travail Responsible Use of the Network  (RUN) de l'IETF. 

1. Introduction

Dans le passé, la population des gens qui utilisaient l'Internet avaient "grandi" avec l'Internet, étaient techniquement attentifs et comprenaient la nature du transport et des protocoles. Aujourd'hui, la communauté des utilisateurs de l'Internet compte des gens qui sont nouveaux dans cet environnement. Ces "Bleus" ne sont pas au courant de la culture et n'ont plus besoin de connaître le mode de transport et les protocoles. Afin d'amener rapidement ces nouveaux utilisateurs à la culture de l'Internet, ce guide présente un ensemble minimum de règles que les institutions et les personnes peuvent utiliser et adapter pour leur propre usage. Les personnes tiendront compte que, quelque soit leur fournisseur d'accès à l'Internet, que ce soit par un fournisseur de service Internet via une identification privée, une identification comme étudiant dans une université ou comme membre d'une société, ces organismes ont des règles concernant la propriété du courrier et des fichiers, concernant ce qu'il est approprié de poster ou d'envoyer et comment se présenter soi-même. Veillez à vérifier les règles de conduite particulières auprès des autorités locales.

Ce document est organisé en trois parties :
la communication de personne à personne, qui comprend le courrier électronique et talk
la communication d'une personne à plusieurs, qui comprend les listes de distribution et les Nouvelles
les services d'information, qui comprend FTP, WWW, Wais, Gopher, MUD et MOO.

Enfin, une bibliographie choisie peut servir de référence.

Note : Ceci est la traduction française du RFC 1855 Netiquette Guidelines d'octobre 1995. Cette traduction a été réalisée par Jean-Pierre Kuypers.


WikiNethique : les blogs néthiquetés
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par USCP UNSA AN publié dans : Revue de blog
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Jeudi 8 février 2007

Les Échos... en auront-ils ?

La précarité des assistants parlementaires

Face à l'incertitude du prochain scrutin électoral, l'assistant parlementaire continue de lutter pour obtenir un statut moins précaire.

Pour leurs trente années d'existence, les assistants parlementaires ont organisé, l'an dernier, un colloque autour de cette interrogation qui les concerne de près : « Quel passé pour quel avenir ? » La complexité des règles du jeu des politiques publiques et l'incertitude des prochaines échéances électorales donnent, aujourd'hui, encore plus d'acuité à la question. D'autant que cette fonction tend vers toujours plus de professionnalisation mais demeure invisible, ignorée par le droit constitutionnel et en perpétuelle quête de reconnaissance.

« Des indices montrent que les choses évoluent de façon positive », assure Julien Meimon, chercheur en sciences politiques. Et d'énumérer : le statut cadre et la prime d'ancienneté obtenus à l'arraché, la multiplication des formations et la montée en puissance d'une mobilisation syndicale autour de questions non encore résolues mais néanmoins cruciales : le bilan de compétences, la valorisation des acquis de l'expérience, les actions judiciaires collectives et individuelles.

Pour nombre d'assistants, le dilemme est cornélien cependant : sortir de l'ombre mais... pas trop. Beaucoup considèrent, en effet, que leur raison d'être se résume en deux mots : loyauté et discrétion. « L'assistant parlementaire est dans une position de soumission. Toute mise en avant serait suicidaire », estime Richard Durbiano, ancien assistant parlementaire devenu directeur adjoint du cabinet du député-maire UMP d'Argenteuil, Georges Monthron. Mais humilité et discrétion cohabitent aussi avec une vigilance sans faille quant aux respects des droits fondamentaux. « J'ai dû batailler fort pour que le député pour lequel je travaillais comme assistant parlementaire daigne me verser mon dernier mois de salaire », se souvient Richard Dubiano. Et de conclure : « C'est le parlementaire qui fait la qualité de la fonction. »

« L'Assemblée nationale, c'est 577 TPE, mais pas 577 managers », déplore Déborah Pawlik, dont le mémoire de fin d'études à l'Institut supérieur du management public et politique (Ismapp) portait sur « l'absence de management en politique ». Chaque parlementaire a ses propres exigences et critères de recrutement. « Sur 10 collaborateurs, à coup sûr, on trouve 3 à 4 familles de traitement différent », estime Laurence Lemouzy, directrice pédagogique de l'Ismapp. C'est pourquoi, quand certains assistants rédigent des notes de synthèse sur l'élevage bovin en Haute-Normandie, préparent des questions au gouvernement, rédigent des propositions de loi, élaborent des amendements ou encore décryptent les orientations d'un projet de loi à des administrés ou des journalistes, il est demandé à d'autres de se limiter à réserver un hôtel ou d'acheter une cravate dans l'urgence.

Quelques litiges
« Notre tâche est polyvalente et pluridisciplinaire. Il y a des périodes plus calmes que d'autres, puis un dossier relatif à des fonds européens pour l'agriculture martiniquaise absorbe soudain tout notre temps et, en période budgétaire, la semaine de travail dépasse les 60 heures », explique Emmanuel Maufoux, président du cercle des collaborateurs et assistants parlementaires de la gauche plurielle (CCAP). « De plus en plus, la compétence technique prime sur l'engagement politique car la fonction politique elle-même se professionnalise », insiste Bastien François, professeur de sciences politiques à Paris-I.

Mais, en termes de gestion des ressources humaines, les parlementaires ne donnent pas toujours l'exemple. « C'est vrai, il y a des litiges et des procédures », reconnaît un assistant. Et, le plus souvent, ces conflits entre assistants et députés finissent par des transactions et quelques rares condamnations de l'élu. « Notre fonction est précaire par essence et on accepte cette précarité-là », confie Emmanuel Maufoux, assistant du député Louis-Joseph Manscour (PS). « En revanche, constituent un vrai problème, d'une part, les licenciements abusifs et, d'autre part, la prime de précarité insuffisamment revalorisée », poursuit-il.

Tous s'accordent sur cette dernière question. D'autres souhaitent aller plus loin : « Nous n'avons pas de bilan social. Et quid de l'application de l'égalité salariale, du salaire médian et du traitement de la salariée en cas de grossesse ? », demande Jean-François Cassant, secrétaire général de l'USCP-AN. « Notre fonction n'est quand même pas banale : nous sommes à l'Assemblée nationale, tempère Déborah Pawlik, qui travaille pour le député Richard Mallie (UMP). Difficile d'avoir les mêmes revendications que les salariés d'une boîte privée lambda de plus de 500 personnes. »

Une population opaque
Encore plus difficile d'appréhender la réalité d'une population protéiforme et opaque, tenue par une clause de confiance contractuelle. D'aucuns avancent avec incertitude quelque 3.500 contrats de travail (pour l'Assemblée nationale et le Sénat). « Mais combien de temps pleins, de mi-temps ? » s'interroge l'USCP-AN. Chaque député dispose d'une enveloppe budgétaire de 8.877 euros mensuels pour rémunérer 1 à 5 assistants (voir ci-contre). « Certains emploient aussi des parents ou de fidèles militants formés sur le tas », relève Guillaume Courty, maître de conférence en sciences politiques à l'université Paris-X. Quant à l'organisation du travail, elle aussi est modulable entre Paris et les circonscriptions (2/3 des assistants), les temps pleins et partiels.

La question de la reconversion
A l'Assemblée nationale, à l'honneur d'investir un lieu de pouvoir chargé d'histoire succède une réalité quotidienne qui se matérialise sous la forme d'un bureau de 10 mètres carrés à partager avec l'élu, d'un maelström de tâches ingrates et passionnantes, de rapports compliqués avec les fonctionnaires de l'Assemblée et d'un droit de circulation limité. Du coup, certains déchantent. « On travaille étroitement avec les élus mais les abords du périmètre sacré nous sont interdits », ne décolère pas un assistant. Et ils sont nombreux à considérer leur fonction comme un tremplin. Et de citer les anciens : du fictif Julien Sorel, secrétaire parlementaire dans « Le Rouge et le Noir » aux bien réels Anne-Marie Comparini, François Fillon et Manuel Valls, pour ne citer qu'eux. « C'est vrai que l'assistant parlementaire n'est, en général, pas bien loti, pas bien payé et qu'il manque de reconnaissance, mais franchement quelle chance de toucher la sphère politique et de faire du travail intellectuellement stimulant ! » s'enthousiasme une assistante de moins de trente ans.

Mais il arrive que le tremplin, de provisoire finisse par s'installer, ou pis, se transforme en point final. « Comme à chaque fin de législature, il y aura beaucoup de licenciements en juin », soupire un collaborateur. Et comme tous les cinq ans, les assistants vont devoir arbitrer : changer d'élu, rester dans la profession, se reconvertir. L'exercice, il est vrai, serait plus facile avec un vrai statut.

Muriel Jasor [08/02/07]

Députés : 8.877 euros mensuels pour les collaborateurs (encadré)
En sa qualité d'employeur, le député recrute sur la base d'un contrat de travail de droit privé. Depuis le 1er novembre 2006, le montant mensuel du crédit à affecter à la rémunération de 1 à 5 assistants s'élève à 8.877 euros.         
Le député bénéficie aussi, outre des facilités de circulation, de communication et de logement, d'une indemnité parlementaire (6.897,74 euros en brut mensuel) et d'une indemnité représentative de frais de mandat (6.228 euros en brut mensuel).           
Au Sénat, la rémunération mensuelle brute de base d'un assistant, à temps plein, se monte à 2.344,45 euros. Quant aux quelque 1.500 assistants de parlementaires européens, ils recevraient, d'après un rapport de 2004 de Sébastien Michon (IEP et université Marc-Bloch de Strasbourg), entre 1.300 et 3.800 euros, assortis d'avantages matériels (dîners, cocktails, voyages).           

Des salaires disparates (encadré)
· 21 % des assistants de députés touchent entre 460 et 1.380 euros net par mois.        
· 25 % d'entre eux entre 1.381 et 2.000 euros net par mois.           
· 43 % d'entre eux entre 2.001 et 2.900 euros net par mois.           
· 11 % gagnent plus de 2.900 euros net par mois.             
Source : Carma        

Rubrique : Compétences / Management

Article dans les lesechos.fr
par USCP UNSA AN publié dans : Revue de presse
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Mercredi 7 février 2007

Libération... et les collaborateurs parlementaires

Extraits des articles publiés par Libération au sujet des collaborateurs parlementaires (depuis 2002)

22/02/2006
Gremetz n'a jamais été aussi près de la porte du PCF
Ambiance au sein de la gauche plurielle... Grand ami des chasseurs de la Somme et chasseur des patrons voyous, il vient de s'illustrer en virant trois de ses collaborateurs parlementaires, en octobre. Ces derniers se sont dits victimes de « harcèlement moral » de la part du député. ...
http://www.liberation.fr/actualite/politiques/39415.FR.php
08/02/2006
Précarité à l'Assemblée
A l'appel de l'Union syndicale des collaborateurs parlementaires de l'Assemblée nationale, les « petites mains » des députés, de droite comme de gauche, ont manifesté, hier, leur hostilité au projet gouvernemental. Soit en défilant dans la rue, soit en portant de manière ostensible un brassard...
http://www.liberation.fr/actualite/evenement/evenement1/1507.FR.php
09/01/2006
L'UMP intoxiquée par le lobby du tabac
Cet argumentaire fumeux a été concocté par le lobbyiste de BAT, un ex-collaborateur du député UMP du Val-d'Oise puis de Renaud Dutreil au ministère des PME, à l'attention de députés UMP « influents », notamment à la trentaine de membres du Club des parlementaires amateurs de havane : André Santini...
http://www.liberation.fr/actualite/politiques/39787.FR.php
31/01/2006
Le racisme, ça s'apprend dès l'apprentissage
« Ils n'auront ni qualification ni diplôme, explique à Libération l'auteure du rapport, Nora Barsali consultante et ancienne collaboratrice d'Azouz Begag, ministre délégué à la Promotion et à l'Égalité des chances, or la grosse majorité d'entre eux, si ce n'est la totalité dans certains centres...
http://www.liberation.fr/actualite/economie/72364.FR.php
30/01/2006
« Sanctionner les entreprises qui se contentent de verser le chèque »
Au ministère, la collaboratrice chargée du courrier parlementaire est atteinte de surdité. Et elle remplit sa tâche admirablement. ...
http://www.liberation.fr/vous/emploi/115495.FR.php
27/12/2005
Le lobby du tabac veut faire tousser dans la majorité
L'une est une ex-collaboratrice de Jean-Louis Debré à l'Assemblée et de Serge Lepeltier au ministère de l'Environnement. L'autre, un ex-assistant parlementaire UMP et membre du cabinet de Renaud Dutreil au ministère des PME. ... Un cigarettier engage deux ex-collaborateurs ministériels pour f...
http://www.liberation.fr/actualite/societe/51111.FR.php

28/10/2005
Gremetz, « patron voyou » contesté sur ses terres
Car, entretemps, il a embauché une nouvelle collaboratrice en CDD pour six mois. D'autant que Gremetz se retrouve dans le camp des patrons, avec trois plaintes pour «  harcèlement moral » déposées par ses anciens collaborateurs. Et le harcèlement a commencé ", raconte Pascaline Annoot, virée ...
http://www.liberation.fr/actualite/politiques/40236.FR.php

16/09/2005
Jean-Noël Guérini : « Le non ne doit pas décider de l'avenir du PS. »
Abolition des dispositions liberticides de la loi Perben II. Le mandat unique pour les parlementaires mais en même temps la création d'un véritable statut de l'élu. De par ma fonction de président de conseil général, je suis entouré de collaborateurs qui sortent de ces écoles prestigieuses, et...
http://www.liberation.fr/interactif/chats/163972.FR.php

13/06/2005
Didier Julia au centre des interrogations
Deux hommes, K, un Franco-Tunisien, et J, un Franco-Irakien, tout deux proches de Philippe Brett (le collaborateur de Julia qui s'était distingué en annonçant la libération imminente de Christian Chesnot et Georges Malbrunot plusieurs semaines trop tôt) ont parasité les négociations entre les aut...
http://www.liberation.fr/migration_0/florence aubenas_157/185719.FR.php

08/06/2005
La garde rapprochée au cabinet
Tout comme sa conseillère parlementaire, Florence Berthout, qui conserve son poste, son conseiller pour la justice place Beauvau, le magistrat Philippe Mettoux, celui chargé des affaires intérieures, Henri-Michel Comet, et sa chef du service de presse, Véronique Guillermo. Un de ses plus proch...
http://www.liberation.fr/actualite/evenement/evenement1/3669.FR.php

31/05/2005
Y être ou ne pas y être, telles sont les questions
Cette « information » a semé un vent de panique chez les postulants et parmi les secrétaires d'Etat ou ministres délégués qui craignent un rétrécissement de la future équipe gouvernementale. « La bonne nouvelle, c'est que, pour le moment, les UDF ne rentrent pas. Ça fait des heureux et plus de p...
http://www.liberation.fr/migration_0/non et maintenant ?_168/186376.FR.php

31/05/2005
Fabius gonfle ses biscotos
Elle ne pourrait que lui profiter. « Pour préparer la réplique, la petite équipe de collaborateurs et les parlementaires fabiusiens déjeunent aujourd'hui avec leur patron. Demain soir, ce sont les experts de la Fabiusie qui se retrouveront autour de son ancienne secrétaire d'Etat au Budget Flo...
http://www.liberation.fr/actualite/evenement/evenement1/3770.FR.php

13/05/2005
La maison Pasqua en ruine
Et dans son sillage apparaissent de nombreux et proches et collaborateurs, qui ont longtemps structuré les célèbres « réseaux Pasqua », tissés pour l'essentiel dans les zones historiques de l'influence française (Afrique, Proche et moyen orient). La commission d'enquête du Sénat américain l'a ...
http://www.liberation.fr/actualite/evenement/evenement2/136435.FR.php

16/03/2005
Poncelet se fait remarquer en licenciant son petit personnel
Interrogé hier par Le Parisien, qui, comme la plupart des journaux, surveillait l'affaire comme l'huile sur le feu, le président du Sénat s'est empêtré dans les dénégations : «  Les PTT ont mis à ma disposition une collaboratrice, mais je ne croyais pas que cela avait duré si longtemps. » La pr...
http://www.liberation.fr/actualite/politiques/41875.FR.php
 
27/11/2004
Les Hauts-de-Seine, sa mairie de Paris à lui
A savoir, Patrick Devedjian, entré au conseil général en mars, chargé de veiller sur la fédération UMP ; Cécilia, madame Sarkozy, qui gère les déplacements locaux ; et, surtout, son conseiller parlementaire, Frédéric Lefebvre, adjoint au maire de Garches, qui fait office de proconsul quand le ch...
http://www.liberation.fr/actualite/evenement/evenement1/5317.FR.php

19/01/2005
Julia reste député UMP et n'en finit pas de pérorer
« La polémique ne s'arrêtera que lorsque mes collaborateurs Philippe Brett et Philippe Evanno pourront recommencer à vivre et à travailler normalement », confiait-il hier après-midi. Début janvier, en demandant au parquet d'agir, le garde des Sceaux cherchait à l'évidence à éviter la création ...
http://www.liberation.fr/actualite/politiques/42344.FR.php

28/01/2005
Deux mois pour digérer la baffe du oui et retrouver l'appétit
Aujourd'hui même, il en croisera encore lors du déjeuner organisé par Fraternités, club dont la présidence est passée du patron de la Fnac, Denis Olivennes, à Lionel Zinsou, ancien collaborateur de Fabius à Matignon, aujourd'hui à la banque Rothschild. Mais dès le lendemain Fabius montre à ses...
http://www.liberation.fr/actualite/politiques/42270.FR.php
 
08/09/2004
François Roussely, six ans de règne sans partage à EDF
Depuis trois ans, c'est son collaborateur Cédric Lewandowski, ex-attaché parlementaire, qui régnait en petit maître sur l'entreprise. « Tout remontait vers lui », assure un ancien. ...
http://www.liberation.fr/actualite/economie/77989.FR.php

12/02/2004
Sarkozy remonté contre la mainmise de Juppé
« Beaucoup de collaborateurs de Sarkozy sont sur les listes, comme Frédéric Lefebvre, son conseiller parlementaire, qui est en cinquième position dans les Hauts-de-Seine », proteste-t-on dans l'entourage de Copé. Et de reconnaître : « Dans la région, on a le fief de Sarkozy dans les Hauts-de-Seine...
http://www.liberation.fr/actualite/politiques/45244.FR.php

12/02/2004
Sarkozy remonté contre la mainmise de Juppé
« Beaucoup de collaborateurs de Sarkozy sont sur les listes, comme Frédéric Lefebvre, son conseiller parlementaire, qui est en cinquième position dans les Hauts-de-Seine », proteste-t-on dans l'entourage de Copé. Et de reconnaître : « Dans la région, on a le fief de Sarkozy dans les Hauts-de-Seine...
http://www.liberation.fr/actualite/politiques/45244.FR.php

17/12/2003
Des députés hors contrôle
Jean-François Cassant, secrétaire général de l'union syndicale des collaborateurs politiques et ex-assistant parlementaire de Noël Mamère (Verts), recommande aux élus « d'éviter de mettre le doigt dans le pot de confiture. Si on l'enlève de la bouche des collaborateurs, ce n'est pas pour la do...
http://www.liberation.fr/actualite/politiques/45618.FR.php

20/10/2003
Tangages au cabinet de Raffarin
Deux collaborateurs de Raffarin, Pierre Steinmetz, son dir'cab', et Dominique Ambiel, conseiller en communication, font l'objet de vives critiques en interne. En cette rentrée, il a rappelé les parlementaires à l'ordre, puis a demandé à ses ministres d'être solidaires dans cette période diffi...
http://www.liberation.fr/actualite/politiques/46040.FR.php

12/03/2003
Marchiani : demande de levée d'immunité
Après avoir refusé, en février 2002, de lever l'immunité parlementaire de l'ancien collaborateur de Charles Pasqua dans l'affaire Falcone, le Parlement de Strasbourg est saisi d'une nouvelle demande dans ce dossier, mais aussi dans une autre affaire de commissions présumées occultes lors d'une v...
http://www.liberation.fr/actualite/societe/63095.FR.php

06/01/2003
Au nom de la loi des lobbies
« Quand deux parlementaires d'étiquettes opposées déposent deux amendements identiques, vous pouvez être certain qu'il leur a été inspiré par un groupe de pression, que ce soit une grande entreprise, une fédération ou un cabinet de lobbying », décrypte un administrateur du palais du Luxembourg. ...
http://www.liberation.fr/actualite/politiques/47728.FR.php

11/12/2002
Le scrutin prud'homal part mal
A l'Assemblée nationale, les 2 000 attachés et collaborateurs parlementaires n'ont pas été inscrits sur les listes. « Beaucoup des problèmes viennent du fait que ce sont les employeurs qui ont la charge d'inscrire leurs salariés », explique-t-on au ministère du Travail. ...
http://www.liberation.fr/actualite/politiques/47843.FR.php

12/09/2002
Ministres: la préférence familiale
Roselyne m'a proposé de devenir son assistant parlementaire. « Il a accepté. C'était il y a dix ans. ...
http://www.liberation.fr/actualite/politiques/48456.FR.php

11/09/2002
Sans son Assemblée, le député est dépité
« Côté sous, s'amuse-t-il, il n'y aura pas de grand changement. » Explications : en bon soldat communiste, Carvalho reversait ses 65 000 F [9910 €] d'indemnités parlementaires « au Parti ». Lequel lui délivrait une fiche de paie de 15 000 F [2290 €], soit le salaire d'un ouvrier haut...
http://www.liberation.fr/actualite/politiques/48460.FR.php

19/07/2002
Debré et le mystère du fantôme de l'Assemblée
Après avoir mis à jour « les défaillances » du palais bourbon, le président de l'Assemblée écrit à chaque député pour leur demander « d'accepter » tout contrôle d'identité inopiné, prie leurs collaborateurs de porter de manière « visible » leur badge, prévoit de « limiter » aux seuls députés l'a...
http://www.liberation.fr/actualite/politiques/48742.FR.php
 
16/07/2002
Assemblée: le blues des battus
La permanence socialiste de L'Albarede (Tarn) a été vidée, les dossiers brûlés et les collaborateurs priés d'aller pointer au chômage. Pas pour le train de vie : « Je ne me suis pas senti grisé par la vie parlementaire. » Mais parce qu'il ne « sait pas trop si les gamins ont changé en cinq ans...
http://www.liberation.fr/actualite/politiques/48765.FR.php

19/06/2002
175 nouveaux, 402 revenants
Les « affaires administratives » les informent sur les moyens matériels (bureaux, etc.) et humains (collaborateurs...) dont ils bénéficient. Enfin, le bureau de poste leur demande simplement où ils souhaitent recevoir leur courrier. ... Les matchs parlementaires ne débuteront véritablement qu...
http://www.liberation.fr/actualite/politiques/48947.FR.php 

30/05/2002
Dans la famille Giscard, la carte du fils
Ecartelé, Claude Wolff a choisi de ne pas choisir : il était présent à l'inauguration de la permanence de campagne de chacun de ses deux collaborateurs. Pour qui défend les couleurs de la droite parlementaire, le fief de Clermont-Montagne est une sinécure : résidentiel pour les deux tiers de ses ...
http://www.liberation.fr/migration_0/législatives 2002_81/148768.FR.php 

06/05/2002
Lionel Jospin : c'est la scène finale
Il s'est occupé de ses collaborateurs. La plupart ont été recasés. ... Pierre Guelman, le conseiller parlementaire, rejoint EDF, dont le PDG, François Roussely, est un jospinien historique. Nicole Baldet, la chef du secrétariat particulier, a été nommée il y a quelques semaines inspectrice ...
http://www.liberation.fr/migration_0/présidentielle 2002_62/144996.FR.php

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par USCP UNSA AN publié dans : Revue de presse
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Dimanche 4 février 2007

Bulletin d'adhésion 2006-2007

USCP UNSA AN
Union Syndicale des Collaborateurs Parlementaires de l’Assemblée Nationale - UNSA

 
    ➔  BULLETIN D'ADHESION 2006-2007   
 
❏  Mme   ❏  Mlle   ❏  M. 

Prénom                                      Nom                                             

Collaborateur-trice   ❏  en circonscription   ❏  à Paris        ❏  les 2

de    ❏  Mme   ❏  Mlle    ❏  M.        Député-e de                                   

Adresse pour l'envoi du courrier syndical                                                

                                                                                                   
             
Code postal                                Ville                                              

Portable                                    Té́l. bureau                                      

Té́l. domicile                              Fax bureau                                      

Email                                    

 
        MONTANT DE L’ADHESION ANNUELLE *    

 ❏  moins de 1 300 €/mensuel ou adhérent-e à une autre association 20 €
 ❏  entre 1 300 € et 1 900 €/mensuel 30 €
 ❏  entre 1 900 € et 2 300 €/mensuel  50 €
 ❏  plus de 2 300 €/mensuel 70 €
 
  * Indexeée sur le salaire net mensuel
 
Information : notre statut de syndicat vous permet une déduction fiscale à̀ hauteur de 66 % du versement effectué.

 
Chèque à libeller à l'ordre de USCP UNSA et à̀ nous renvoyer avec ce bulletin d'adhé́sion à :

USCP UNSA AN 
Assemblée nationale BP 21 — 75355 Paris 07 SP


Bulletin d'adhésion 2006-2007 pdf
 
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Samedi 3 février 2007

« Souffrance en France »

« La banalisation de l'injustice sociale »

4e de couverture : Les Français souffrent et ne le disent pas. Comment faisons-nous pour tolérer le sort des chômeurs et des « nouveaux pauvres » ? Et comment parvenons-nous à accepter sans protester des contraintes de travail toujours plus dures, dont nous savons pourtant qu'elles mettent en danger notre intégrité mentale et psychique ? Christophe Dejours, spécialiste du travail, découvre à l'origine de ce consentement silencieux la peur et la honte. Il révèle comment, pour pouvoir endurer la souffrance sans perdre la raison, on se protège. A la lumière du concept de distorsion communicationnelle de Jürgen Habermas et de celui de banalité de Hannah Arendt, il met au jour le processus qui fonctionne comme un piège. Alors la souffrance devient pensable. Et l'injustice sociale banalisée...

[NDR : Nous sommes contactés par des collègues subissant des situations avérées de harcèlement au travail, de la part d'un collègue ou de leur député-e... Cet ouvrage, publié dans sa première édition en 1998, psy et érudit est une réflexion sur les mécanismes généraux qui concours au constat des souffrances au travail. Ce n'est pas un outil pratique pour faire face à cette violence qui devient presque ordinaire tant elle se généralise... 10 ans après sa publication, il reste donc d'une criante actualité à l'Assemblée nationale comme ailleurs en France...]

Christophe Dejours / Seuil - Points / 18.02.2000 / ISBN-10 2020399156 / 225 p / 7 € / Première édition au Seuil / 01.02.1998 / ISBN 202032346X / 208 p. / 18,80 €
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par USCP UNSA AN publié dans : Livre
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Vendredi 2 février 2007

Colloque : Assistants parlementaires, 30 ans au cœur du pouvoir législatif / 13 juin 2006

Intervention de Jean-François Cassant, Secrétaire général de l'USCP UNSA AN

Je me présente parce que je constate une présence plus forte des collaborateurs du Sénat que de l’Assemblée Nationale. Je suis Jean-François Cassant. Je suis l’équivalent à l’Assemblée nationale de Florence Faye (Secrétaire général de l'USCP UNSA Sénat) ; je suis le Secrétaire général du syndicat des collaborateurs parlementaires de l’Assemblée nationale.

Nous arrivons aux mêmes conclusions à l’Assemblée nationale qu’au Sénat. Je n’ai rien à retrancher, rien à rajouter, si ce n’est dire que je trouve Mme Michèle André, Présidente de l’association qui gère les collaborateurs du Sénat très courageuse de s’exprimer. Sa situation n’a pas l’air simple, et je la comprends très bien puisque je suis personnellement de l’autre côté du Droit, en défendant des collègues à l’Assemblée nationale qui se font licencier. Cela n’est pas facile. C’est même parfois douloureux. Je n’étais pas formé à voir des gens entrer dans mon bureau en me disant : « J’ai reçu une lettre de mon député et dans cinq jours j’aurai un entretien préalable de licenciement. Que dois-je faire ? » Je n’ai pas été formé à l’encadrement psychologique, à l’encadrement juridique et médiatique, puisqu’une part de notre démocratie, qu’elle soit sociale ou politique, est tenue par l’opinion. Un certain nombre de nos dossiers ont été mis devant l’opinion publique et ce, en dehors de notre volonté initiale. Nous cherchons la plupart du temps à obtenir une indemnité transactionnelle, c’est-à-dire que les collaborateurs ne soient pas une simple variable d'ajustement de la vie politique. Parceque cette situation est inacceptable. Il faut mentionner cela en préambule de toute amélioration du statut.

De la même façon le collaborateur parlementaire ne peut pas être le Tiers-État des Institutions. Les élus ont une onction législative et républicaine imparable. En tant que collaborateur, je n’ai pas l’ambition de prendre la place de l'élu, même si parfois je peux signer à sa place, même si je peux être ses mots. Je ne suis pas l’élu, et je ne suis pas non plus le fonctionnaire, qui lui, a une onction par le concours.

Qui suis-je ? En définitive, pas grand-chose. Je ne suis pas dans le règlement. Lorsque je suis au Sénat, et j’aimerais que l’on puisse l’obtenir à l’Assemblée nationale, j’ai l’avantage de pouvoir bénéficier annuellement d’un bilan social. Je souffre à la vue de la législation produite par nos deux Assemblées, et la capacité qu’ont les élus et certains fonctionnaires de nos deux Assemblées, à s’abstraire du Droit. Des lois merveilleuses ont été votées en France. Nous le savons, nous les produisons. Mais par exemple, les tickets-restaurant, mesure merveilleuse votée en 1976, n’a été applicable qu’en 1998 à l’Assemblée nationale. On assiste à une sorte de déformation de l’espace-temps, qui me permet d’espérer l’application des trente cinq heures dans les deux Assemblées à l’horizon 3000 dans le meilleur des cas.

Le bilan social, c’est un élément très important. Il est par exemple réalisé à la mairie de Nantes. C’est une mairie où l’on connaît les salaires, le nombre de femmes enceintes, le nombre de démissions, le nombre de contrats, de travailleurs précaires. On connaît les chiffres annuellement, et cela permet d’obtenir une sorte d’indice d’évolution de nos structures. Puisqu’on parle de modernité, de démocratie, mettons en place des instruments. Nous avons, dans nos Institutions, l’intelligence et les moyens pour mieux connaître la situation des collaborateurs. Je dis qu’ils sont 2 100. M. Debré ne connaît pas lui-même le nombre de collaborateurs parlementaires à l’Assemblée nationale. Lui-même, comme Président, bénéficie de plus de collaborateurs qu'un simple député. Et ses collaborateurs sont d’ailleurs régis par des contrats de droit public. Le bilan social est pratiqué au Sénat. Il s’agit d’un « mini bilan social ». Mais avoir un bilan de toutes les Institutions, jusqu’à la Présidence de la République me semble quelque chose de sain. La Mairie de Paris devrait également s’y atteler. C’est une obligation légale pour les entreprises cotées en Bourse. Il n’y a aucune raison que nous ne nous appliquions par cette excellente mesure de transparence et de démocratie sociale.

Je voudrais revenir sur deux interventions entendues aujourd'hui : celle M. Bourg-Broc et sur celle du Président du Sénat, M. Poncelet. Je trouve que l’on est face à un décalage absolu, entre la fonction effective et l’idée que s’en fait le plus haut dignitaire, c’est-à-dire le Président du Sénat. Il nous a dit : « votre emploi est très précaire. Si vous voyez que vous vieillissez, que vous flanchez un peu, vous êtes tout d’abord très certainement une femme, puisque je n’ai entendu que le terme d’ “assistante”, alors courez vite passer des concours ». Cela me paraît incroyable, méprisant, de conseiller à des gens qui travaillent pendant des années à votre service d’aller voir ailleurs. Si le statut du collaborateur n’existe pas, c’est parce que l’élu lui-même n’a pas encore décidé de légiférer sur son statut.
Les parlementaires ne se soucient pas véritablement de l’avenir de leurs collaborateurs. Nos Institutions l’ignorent peut-être encore, mais le marché du travail connaît un chômage de masse qui concerne un certain nombre de collaborateurs de l’Assemblée nationale et du Sénat. Je conseille effectivement à mes collègues de faire des bilans de compétence plutôt que d’aller voir le conseiller ANPE qui risque d’être surpris. Si un député est réélu, je trouve qu’un collaborateur a tout à fait le droit de retravailler dans ces Institutions. Il y a autant sa place dans la durée que le député.


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par USCP UNSA AN publié dans : Conférence
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Jeudi 1 février 2007

Décision défavorable pour Ségolène Royal dans un conflit avec ses anciennes collaboratrices parlementaires

Article du NouvelObs.Com
Ségolène Royal condamnée à payer 2.500 euros

La Cour de cassation a condamné la socialiste à payer 2.500 euros de frais de justice dans l'affaire qui l'oppose depuis dix ans à deux de ses anciennes assistantes parlementaires pour des salaires non versés.

La Cour de cassation a condamné le 16 janvier dernier Ségolène Royal à payer 2.500 euros de frais de justice dans l'affaire qui l'oppose depuis dix ans à deux de ses anciennes assistantes parlementaires pour des salaires non versés. Celles-ci ont également obtenu la tenue d'un nouveau procès devant la cour d'appel de Rennes, explique Le Parisien paru mercredi 31 janvier.
Evelyne Pathouot et Claude Fouchier réclament moins de 7.500 euros, pour le paiement de deux mois de salaire pour les mois de juin et juillet 1997 et pour préjudice subi.
La décision de la Cour de cassation intervient au terme de dix ans d'un parcours judiciaire durant lequel les deux femmes n'avaient pas obtenu gain de cause ni devant les prud'hommes, ni devant la cour d'appel de Poitiers.
 
« Ségolène Royal avait besoin de nous »
Evelyne Pathouot explique au Parisien qu'elle a été embauchée par Ségolène Royal fin 1995. Pendant deux ans, elle a été payée par l'Assemblée nationale, sur le quota d'assistants parlementaires de la députée. En 1997, l'Assemblée est dissoute et tous les collaborateurs sont licenciés. Les deux femmes, qui travaillaient à la permanence de la socialiste à Melle (Deux-Sèvres), se retrouvent alors en préavis. « Ségolène Royal avait quand même besoin de nous pour sa réélection », explique Evelyne Pathouot au quotidien, « mais à cause des comptes de campagne elle a d'abord voulu nous payer différemment ». En avril 1997, les deux assistantes ne sont pas rémunérées pendant trois semaines, ce qui vaudra à Ségolène Royal une condamnation aux prud'hommes. Le litige s'est par la suite compliqué autour des mois de juin et juillet 1997. Les plaignantes soutiennent qu'elles ont continué à travailler localement pour la socialiste, nommée alors ministre déléguée à l'Education. Selon l'avocat de Ségolène Royal, « les assistantes étaient en préavis et ont travaillé pour le député suppléant de Mme Royal, devenu ensuite un adversaire politique ».

NouvelObs.com | 31.01.2007 | 15:02


Un billet de Me Eolas expliquant l'affaire...


[NDLR : Depuis 1998 l'USCP UNSA AN affirme la nécessité d'encadrer et d'améliorer les conditions de travail et de licenciement des collaborateurs parlementaires...]
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par USCP UNSA AN publié dans : Revue de presse
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Lundi 29 janvier 2007

Le Parisien... et les collaborateurs parlementaires

Extraits des articles publiés par Le Parisien au sujet des collaborateurs parlementaires (depuis 2000)

12/12/2006
Le vrai visage des lobbys - TELEVISION
 Canal+, 22 h45, « Lundi investigation». Au Parlement européen, les lobbyistes n'ont pas besoin de se cacher, en France l'opacité règne. « Lundi investigation » a mis les pieds dans le plat, hier, avec l'enquête fouillée de Nicolas Bourgouin. Les lobbys sont des sociétés qui tentent d'influencer, da...
Marc Pellerin - Spectacles (146 mots)    

date ?
Lobbys et députés sur la sellette - Entreprises et élus
UN LIVRE D'ENQUÊTE sur le rôle des lobbys au sein de l'Assemblée nationale, « Députés sous influences »*, écrit par les journalistes Vincent Nouzille et Hélène Constanty, provoque de plus en plus de remous. Au point qu'aujourd'hui, au Sénat, Dominique Voynet et des sénateurs verts, mais aussi Eric...
Propos recueillis par Eric Giacometti (544 mots)

24/11/2006
Le député-maire condamné aux prud'hommes - Chambourcy
PIERRE MORANGE, le député-maire UMP de Chambourcy, a été condamné hier pour licenciement abusif par le tribunal des prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye. L'élu était poursuivi par son ancienne assistante parlementaire, Armelle Péricard. Celle-ci avait été licenciée au printemps 2005 pour faute grave...
Mehdi Gherdane - Yvelines (268 mots)

03/03/2006
Le député-maire passe deux fois à la télé L'opposition quitte le conseil municipal à huis-clos
VIVRE DANS LE VAL-DE-MARNE VILLIERS
LES PARLEMENTAIRES du Val-de-Marne ont la cote auprès des caméras. Hier, outre Jean-Jacques Jégou, le sénateur-maire du Plessis-Trévise sur la chaîne parlementaire Public Sénat, c'est Jacques-Alain Bénisti, le député-maire de Villiers-sur-Marne qui a eu l'honneur des plateaux de télé. Hier, il répo...
Val de Marne

14/10/2005
Gremetz, « patron voyou » ? - Parti communiste
«ÇA VA, les heureux ? » Un brin provocateur, Maxime Gremetz s'engouffre dans sa permanence parlementaire, qu'il prend soin de fermer à double tour. « Rappelle-toi que tu es un élu du peuple ! » crient les manifestants. L'ambiance est électrique. Depuis mardi, le député communiste orthodoxe de la So...
Eric Hacquemand - Politique (348 mots)

16/02/2005
Le député Courtial dévoile tout sur ses indemnités - Agnetz
«LES QUESTIONS d'argent relèvent souvent du tabou. Moi, je n'ai rien à cacher. Je joue la transparence. Nos indemnités sont avant tout de l'argent public. » Conseil en entreprises, plus jeune député de France lors de son élection en 2002 dans la septième circonscription, Edouard Courtial (UMP), 31...
Frédéric Noury - Oise (515 mots)              

07/05/2004
Le pourfendeur d'Elodie tabassé - Creil
DIX JOURS D'ARRÊT de travail. Peut-être parce qu'il avait critiqué quelques jours auparavant la présence de l'ex-miss France et miss Europe, Elodie Gossuin, à l'émission de télé réalité « la Ferme Célébrités », incompatible selon lui avec son rôle d'élue régionale, Guillaume Fauchoix a été tabassé....
V.F.  - Oise (404 mots)
    
05/11/2003
L'ex-attaché parlementaire en prison - Vaux-le-Pénil
«JE NE ME SOUVIENS plus de ce qui s'est passé. J'ai un trou de mémoire. Mais je sais que je n'aurais pas dû boire. Je regrette. » Confus, Lionel Ligault, 57 ans, ancien attaché parlementaire de l'ex-député Carassus (MDC), a tenté hier soir devant le tribunal correctionnel de Melun de trouver les mo...
Gisèle Le Guen - Seine et Marne Sud (266 mots)

13/02/2003
Les députés acceptent de faire des efforts - RETRAITES.
DÉPUTÉS et sénateurs prennent les devants. L'Assemblée nationale et le Sénat se sont prononcés, hier, pour que leur régime spécial de retraites évolue, dans le cadre de la réforme, comme celui de la fonction publique. Ils sont tous deux actuellement basés sur 37,5 annuités. Les parlementaires, qui...
Hervé Francois - Votre Economie (574 mots)

09/07/2001
Les attachés se rebellent - Assemblée
UNE FOIS n'est pas coutume : au Palais-Bourbon, droite et gauche parlent... à l'unisson. Mais il s'agit des assistants parlementaires que compte l'Assemblée : ils viennent, en effet, de se mobiliser pour défendre leur profession. « Trop mal connue », disent-ils...
Sandrine Chauvin - Politique (290 mots)

31/03/2001
Le désarroi d'une fidèle secrétaire - MUNICIPALES.
DANS L'IMMENSE bureau au style rococo de Monsieur le Maire, au deuxième étage de l'hôtel de ville de Pantin, des ouvriers jonglent avec les fils électriques. A côté d'eux, dans un carton, patiente un écran d'ordinateur. Bertrand Kern, l'édile fra...
Vincent Mongaillard  - Seine Saint Denis (606 mots)        

06/03/2001
Hugues Rondeau (UDF) 33 ans, ancien assistant parlementaire, trois enfants, maire sortant - LEURS PROJETS
Poursuite du plan enfance et petite enfance : septième groupe scolaire Louis-Guilbert aux Tillets ; 230 places de crèches d'ici 2003. Création de parcs et jardins : 3 millions de francs (457 347 €) pour la création du parc de Gaulle ; création de la promenade Jacqu...
Seine et Marne Nord

08/09/2000
De grands laboratoires aux petits soins pour un député UDF - Financement occulte
LES JUGES Armand Riberolles et Marc Brisset-Foucault sont peut-être en passe de démêler les fils d'une nouvelle affaire de financement politique via les laboratoires pharmaceutiques. Fin août, dans la plus grande discrétion, les deux magistrats parisiens ont signifi...
Eric Decouty - Les Faits Divers

29/04/2000
L'assistant parlementaire de Xavier Dugoin arrêté - Mennecy
LE SÉNATEUR-MAIRE (RPR) de Mennecy se serait bien passé de cette nouvelle mésaventure de son entourage. Hier matin, un de ses assistants parlementaires a été interpellé par la police. Mohamed Traoré, 31 ans, a été réveillé...
Hugues Tailliez - Essonne (263 mots)

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par USCP UNSA AN publié dans : Revue de presse
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Dimanche 28 janvier 2007

Le Monde... et les collaborateurs parlementaires

Extraits des articles publiés par Le Monde au sujet des collaborateurs parlementaires (depuis 1988)

2007 01 09   
La difficile reconversion des assistants parlementaires   
Installée dans une pièce exiguë, perdue dans le dédale des couloirs du Palais-Bourbon, Sylvie Guittard partage son bureau avec son employeur. Son nom n'apparaît ni sur la porte ni sur l'annuaire de l'Assemblée nationale. (681 mots)
Luc Peillon

 Des rémunérations inégales   
Un député dispose de trois enveloppes financières pour gérer son mandat d'élu. La première concerne son indemnité parlementaire, la même pour tous les députés, d'un montant de 6 898 euros brut mensuels. (406 mots)
Luc Peillon

2005 10 30   
Maxime Gremetz licencie trois de ses collaborateurs et se voit traité de « patron voyou »    
Le député (PCF) de la Somme affirme que ses trois salariés en ont harcelé une autre, récemment embauchée, ce que les intéressés démentent. Localement, l'affaire prend une tournure politique. « Il parle de « patrons voyous » à la tribune de l'Assemblée, mais avec nous, il a le même comportement qu'eux... (759 mots)
Jacques Béal

2004 06 11   
Epoux, épouses, un travail « en famille » au Parlement   
Au Parlement européen, les élus anglais et irlandais sont réputés pour employer, plus que les autres, des membres de leur famille en qualité d'assistants parlementaires. Sir Robert Atkins, conservateur britannique, membre du groupe du Parti populaire européen (PPE), qui a été épinglé par l... (421 mots)
Raphaële Rivais

2004 03 04   
Les députés pourront légalement conserver le r