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  • : Blog de l'USCP UNSA AN - Union syndicale des collaborateurs parlementaires de l'Assemblée Nationale et des autres collaborateurs politiques au Sénat et au Parlement européen... aussi nommés assistants parlementaires
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Mercredi 4 avril 2007
« Question d'actu » Parlementaires : les privilégiés de la République ?

Jean-François Cassant, secrétaire général de l'USCP UNSA AN, a été l'invité sur LCI de l'émission « Question d'actu » le 4 avril 2007, avec :
- M. Claude Gaillard, député UMP et premier questeur de l'Assemblée nationale ;
- M. Yvan Stefanovitch, journaliste et auteur de l'ouvrage
« Aux frais de la princesse » ;
- M. Henri Paillard, de l'association des journalistes parlementaires.
Le débat porte sur la mise en place du nouveau
« régime spécial chômage » voté par le Bureau de l'Assemblée nationale en 2003 ou 2004 — pour les députés battus ou qui ne se représentent pas — en 2007... Les Assedic parlementaires, ce progrès bientôt partagé par tous... :-) Nous avions publié en février dernier un article sur ce sujet : Au mot indécence vous voyez une limite ?

Podcast

Blog de l'émission de LCI     Billet salé de Julien Arnaud, journaliste et présentateur de l'émission   
*

par USCP UNSA AN publié dans : TV
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Mercredi 21 mars 2007
Voici la liste des blog créés ou animés par des collaborateurs parlementaires

Vincent Goyet, collaborateur de M. Bernard Pousset (UMP) ;
Vincent Jarousseau, collaborateur de M. Serge Blisko (PS) ;
Romain Mouton, collaborateur d'une députée (UMP) ;
Nicolas Cadène, collaborateur ;
Tristan Mendes-France, collaborateur de M. Michel Dreyfus-Schmidt (PS) ;
Manuel Domergue, collaborateur de M. Jean Desessard (Les Verts) ;
Benjamin, collaborateur de Mme Alima Boumédiene-Thiery (Les Verts) ;
Anticor dont la présidente est Séverine Tessier, collaboratrice de M. Christian Paul (PS) ;
Okan Germiyanoglu http://net-issy.hautetfort.com, ancien collaborateur à la recherche d'un emploi.

Anciens collaborateurs parlementaires
François Fillon, ancien collaborateur parlementaire (1976-1977) de M. Joël Le Theule, député de la Sarthe ;
Yann Wehrling, ancien collaborateur européen et secrétaire national des Verts, actuel porte-parole des Verts ;
Arnauld Champremier-Triganoancien collaborateur parlementaire et actuel rédacteur en chef de Toc ;
Jean-Luc Romero, ancien collaborateur parlementaire ;
Alexandre Galdin, ancien collaborateur parlementaire (1994-2002) ;
Ralph Davidovits, ancien collaborateur parlementaire ;
Stéphane Saint-André, ancien
collaborateur Parlementaire de Bernard Seux (1996-2002) ;
Éric Nicolier, ancien collaborateur de Louis de Broissia, député puis sénateur ;

Autres services web liés aux collaborateurs parlementaires
http://www.viaduc.com/
http://fr.wikipedia.org/wiki/Assistant_parlementaire

Campagne présidentielle et blog
"un éclairage original"
iPol video blog de campagne
infoblog des luttes
Notation des principaux blogs politiques
Émission de France 5
*
par USCP UNSA AN publié dans : Revue de blog
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Jeudi 8 mars 2007
Code de procédure pénale

Article 40


Loi n° 85-1407 du 30 décembre 1985 art. 1 et 94 Journal Officiel du 31 décembre 1985 en vigueur le 1er février 1986
Loi n° 98-468 du 17 juin 1998 art. 27 Journal Officiel du 18 juin 1998

Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner. Il avise le plaignant du classement de l'affaire ainsi que la victime lorsque celle-ci est identifiée. Lorsqu'il s'agit de faits commis contre un mineur et prévus et réprimés par les articles 222-23 à 222-32 et 227-22 à 227-27 du code pénal, l'avis de classement doit être motivé et notifié par écrit.


Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.


[NDR : les fonctionnaires des Affaires financières qui auraient connaissance de délits sont donc dans l'obligation de prévenir le procureur de la République de Paris...
Ce n'est jamais arrivé et c'est bien la preuve qu'il n'y a aucun problème avec l'enveloppe collaborateur (emploi fictif, emploi dissimulé...). A moins qu'ils ne disposent pas de son adresse postale :-)
- M. Jean-Claude Marin, Procureur de la République de Paris, 4, bd du Palais, 75055 Paris]
par USCP UNSA AN publié dans : Rappel
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Mercredi 28 février 2007
Droit individuel à la Formation et bilan de compétence : Les députés ont reçu le dossier de l’AGEFOS PME sur ces sujets. Un document spécifique est destiné aux assistants. Merci de le transmettre à vos collègues parisiens ou de circonscription, et de nous faire remonter vos remarques ou les problèmes que vous pourriez rencontrer.

Chat en ligne... avec une simple souris : Si vous cliquez à droite dans la rubrique "services" sur Chattez en cliquant ici vous serez mis en contact avec les autres chatteurs en ligne... Nous vous donnons rendez-vous lundi 5 mars à 10 heures 30. Nous y aborderons principalement le dossier AGEFOS. A lundi matin !

Petit retour sur nos propositions d’amélioration à l'Assemblée nationale : Sur la quarantaine de mesures demandées plus de la moitié (27) n’impactent ni sur le budget du député ni sur celui de l’Assemblée ! 7 sont liées à l’application normal du droit social. 5 sont liées à des augmentations de primes qui sont "vitrifiées" depuis longtemps et qui devraient connaître une réévaluation automatique calquée (au minimum) sur l’indice de la fonction publique...

Questionnaire aux candidats à la présidentielle… Nous préparons un questionnaire sur le statut du collaborateur d’élu et les problèmes que nous rencontrons dans la reconnaissance et la compensation de la précarité de nos métiers. Nous l’adresserons dans les prochaines semaines aux candidats à l’élection présidentielle.

Nos colonnes sont les vôtres Si vous avez une expertise, une expérience ou une question dans un domaine lié à notre statut nous pouvons publier vos billets. Nous attendons prochainement une note sur les actions aux prud’hommes impliquant des députés, une sur le thème des congés maternités, sources de perte de pouvoir d’achat pour le député, sa collaboratrice ou son remplaçant, une autre sur le licenciement, une sur le VAE, et une dernière sur les stagiaires à l’Assemblée nationale.

La République des blogs : Ce soir, comme chaque dernier mercredi du mois, la République des blogs réunira les bloggueurs politiques. Nous y serons !

Wikipedia fait l'article... La fiche du métier de collaborateur parlementaire sur Wikipedia s'étoffe peu à peu. Merci de votre participation.
*
par USCP UNSA AN publié dans : Brève
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Mardi 27 février 2007
Un député-enquêteur au pays des coûts tordus de la République

Présentation de l'éditeur : + 798 %. Telle est la progression fantastique des dépenses de l'Elysée durant la présidence de Jacques Chirac, qui avait pourtant promis, à son arrivée, une « présidence modeste ". Et il ne s'agit que de la partie visible du budget présidentiel, la partie cachée, deux fois supérieure, étant répartie entre douze ministères mis à contribution par l'Elysée. Pour la première fois sous la Ve République, ce livre dévoile le véritable budget de la présidence, seule institution de notre République à dépenser sans contrainte ni contrôle l'argent public. Soucieux de revaloriser la fonction parlementaire, René Dosière n'a pas hésité à briser le silence de plomb qui règne, depuis toujours, sur ce sujet. Pendant cinq ans, il a pratiqué un « parlementarisme d'investigation " dont cet ouvrage expose les modalités et les résultats. Une enquête décapante.

Biographie de l'auteur : René Dosière est député de l'Aisne et vice-président de l'Assemblée nationale. Depuis des années, il travaille sur le budget de l'Elysée.


Réné Dosière, préface de Guy Carcassonne / Seuil - Essai / 11.01.2007 / 175 pages / ISBN-10 2020908573 / 17 €

[NDR : A la lecture de son livre, il est impossible de ne pas décerner « le prix du député d'or » à M. Réné Dosière, député socialiste non réinvesti par son parti !
Le livre-enquête passionnant de M. Dosière est la description méthodique d’un travail parlementaire nécessaire à la manifestation de la vérité budgétaire de la présidence de la République. A partir de questions écrites au Gouvernement, il réussit à rendre transparent le budget opaque de l'Élysée...
Dans l'hypotèse de sa réélection, je me propose de travailler avec lui sur le financement de la vie politique et le statut de l’élu (et du collaborateur d'élu). Une commission d'enquête parlementaire sur ce thème ne serait pas un luxe. Il trouvera là un nouveau sujet avec son lot de turpitudes comme, par exemple, toutes les possibilités « d’évaporation » de l’enveloppe destinée aux collaborateurs parlementaires…]
*
par USCP UNSA AN publié dans : Livre
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Dimanche 25 février 2007
Alternance

Jean-François Cassant, porte-parole des précaires de la politique

Il n'y a pas que les salariés des entreprises privées qu'on jette comme des Kleenex, après des années de bons et loyaux services. Ancien assistant parlementaire de Noël Mamère, Jean-François Cassant, 42 ans, se bat, avec panache, à la tête de l'USCP (Union syndicale des collaborateurs parlementaires), pour que ses pairs, petits soldats précaires de la politique, ne soient pas débarqués par centaines à chaque alternance, sans indemnité décente ni offre de reclassement. Et ce alors qu'ils sont recrutés à bac + 6, sans pouvoir bénéficier du statut de cadre ni de primes d'ancienneté. Aujourd'hui, ce diplômé d'art et d'architecture dévoué est submergé de dossiers : après les régionales, plus de 200 collaborateurs de l'UMP et de l'UDF ont en effet été jetés sur le pavé.
Laurence Dequay   www.collaborateurspolitiques.org (notre ancien Site)

Marianne N° 368 Semaine du 10 mai 2004 au 16 mai 2004
*
par USCP UNSA AN publié dans : Revue de presse
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Mardi 20 février 2007
Prison et inéligibilité requises contre Christian Pierret
[NDR : prison et amende contre ses collaborateurs parlementaires]

Challenges.fr | 06.02.2007 | 19:57

Nancy (Reuters) - Deux années de prison avec sursis et une amende de 100.000 euros assorties d'une période d'inéligibilité ont été requises mardi à Nancy contre Christian Pierret, jugé pour corruption, détournement de fonds publics et complicité d'abus de biens sociaux.
L'accusation reproche au maire socialiste de Saint-Dié-des-Vosges, par ailleurs ancien secrétaire d'Etat à l'Industrie de Lionel Jospin, d'avoir fait rémunérer des proches collaborateurs par une filiale de la Lyonnaise des eaux ou par une association para-municipale entre 1989 et 1995.
Le vice-procureur de la République, Jean-Paul Hartmann, a estimé que tous les délits étaient constitués. Il a requis deux ans de prison avec sursis et 30.000 euros d'amende à l'encontre d'Olivier Stasse, ancien directeur régional de la Lyonnaise des Eaux dans l'Est dont une filiale avait recruté deux attachés parlementaires successifs de l'élu, en 1988 et 1989, quand celui-ci était député. S'agissant de Jacky Homel et de Dominique Gerber, les deux anciens attachés parlementaires, le procureur a demandé un an de prison avec sursis et une amende.
Il a proposé la relaxe pour les quatre fonctionnaires municipaux qui avaient été partiellement rémunérés par l'Ardies, une association chargée de gérer le contrat de ville obtenu par la ville en 1989.
Le jugement devrait être mis en délibéré après les plaidoiries des avocats qui s'achèveront mercredi.
« M. Pierret dit ignorer que ses plus proches collaborateurs étaient rémunérés par la Lyonnaise, mais on peut considérer que ça lui a permis de faire rémunérer (dans le même temps) Mme Pierret par la Questure de l'Assemblée nationale », a lancé Jean-Paul Hartmann.

Quelques coups de téléphone ?
Christian Pierret avait estimé qu'on ne lui reprochait « aucun enrichissement personnel » dans cette affaire.
L'ancien directeur régional de la Lyonnaise des eaux a quant à lui expliqué pourquoi il avait recruté les deux attachés parlementaires. « Dans l'Est de la France, nous étions assez bien implantés dans les municipalités de droite. La direction commerciale a jugé utile de se renseigner un peu sur ce qui se passait à gauche », a déclaré Olivier Stasse.
Jacky Homel et Dominique Gerber ont cependant peiné à justifier du contenu précis du travail accompli.
« Ce qui les intéressait, c'était de connaître les résultats futurs de la gauche, de faire des projections », a expliqué Jacky Homel, ancien syndicaliste agricole.
Le travail se résumait à quelques coups de téléphone et à des rencontres régulières « dans un bar », avec les commerciaux de la Sogest, une filiale de la Lyonnaise dans l'Est.
« Quelques coups de téléphone pour 15 000 francs (2 300 euros) net par mois ? », s'est étonnée la présidente Catherine Hologne.
Dominique Gerber a assuré avoir signé son contrat de travail « dans le bureau de Christian Pierret ».
Quatre mois après que ce dernier fut devenu maire de Saint-Dié, en mars 1989, la Lyonnaise des eaux s'était vu concéder la distribution et le traitement de l'eau par la municipalité.
L'élu fabiusien a nié toute corrélation entre ces emplois et le contrat d'affermage dont Olivier Stasse a affirmé que sa rentabilité s'était « écroulée ». « Loin d'avoir donné des faveurs à la Lyonnaise des Eaux, j'ai plutôt fait saigner la Lyonnaise », s'est flatté Christian Pierret.


[NDR : Encore une affaire d'emplois fictifs. Elle semble liée à une « action poussée de lobbying ». Et, cette fois des collaborateurs parlementaires risquent une condamnation à une peine de prison ! L'article ne dit pas si l'emploi de Mme Pierret était considéré comme fictif...
Pourtant, nous alertons régulièrement la Questure sur l'absence « pénalisante » d'encadrement de « l'enveloppe parlementaire »... Au Sénat, par exemple, le salaire minimum est égal au tiers de l'enveloppe, le salaire maximum versé à un collaborateur ne peut excéder les deux tiers de l'enveloppe. Un seul collaborateur ayant des liens de parenté avec le sénateur qui l'emploie est admis, et dans cette hypothèse, le salaire est limité au tiers de la dotation...
Le problème du lobbying à l'Assemblée nationale devra être réglé un jour par la création d'une commission d'enquête parlementaire. En attendant, il serait simple de rappeler aux députés et aux collaborateurs les règles déontologiques élémentaires liées à l'exercice d'un mandat électif.
Le rappel et le renforcement des règles, aujourd'hui, éviteront les condamnations et le discrédit, demain.]


Et toujours le blog des auteurs du livre « députés sous influences »
-
par USCP UNSA AN publié dans : Revue de presse
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Mardi 20 février 2007
Création d'une fiche ROME auprès de l'ANPE pour la profession de collaborateur d'élu

Question écrite n° 20723 de M. Jacques Legendre (Nord - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 08/12/2005 - page 3144

L'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) a mis en place un répertoire opérationnel des métiers et des emplois (ROME) afin de mieux identifier et de mieux rapprocher les différentes offres et demandes d'emploi. Cet outil est un atout considérable et une aide précise pour les demandeurs d'emploi. Il existe à ce jour plus de 10 000 appellations de métiers, mais aucune ne correspond à celui de collaborateur d'élu, alors même que cette profession est en pleine expansion.
Aussi, M. Jacques Legendre demande à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes si le Gouvernement envisage de prendre des mesures en ce sens afin de faciliter la reconversion professionnelle des collaborateurs d'élu.

Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
publiée dans le JO Sénat du 15/06/2006 - page 1667

L'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes a été appelée sur le Répertoire opérationnel des métiers et des emplois (ROME) de l'ANPE qui ne répertorie pas la profession de collaborateur d'élu. En effet, actuellement ce métier ne figure pas dans ce répertoire. Cependant, l'Agence nationale pour l'emploi a engagé des travaux d'actualisation du ROME. La nouvelle version du code ROME dont la sortie est prévue pour cette année 2006 prendra à compte cette absence en identifiant ce métier, sous l'appellation générique « attaché parlementaire » mais à laquelle seront rattachées plusieurs fonctions-types proches.

[NDR : Belle question écrite de M. Jacques Legendre, sénateur du Nord, en décembre 2005 et belle réponse de Gérard Larché, ministre du travail en juin 2006... Petit problème, nous sommes aujourd'hui en février 2007 et la fiche Rome, d'un des plus vieux métier de la politique (31 ans...), reste toujours introuvable.]
*
par USCP UNSA AN publié dans : Revendications
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Lundi 19 février 2007

Chômage à l'Assemblée nationale : députés choyés, collaborateurs délaissés

Le Canard enchaîné : Le gros lot des battus
Jean-Louis Debré a vraiment bon coeur. Juste avant de quitter, fin février, la présidence de l'Assemblée pour celle du Conseil constitutionnel, il a décidé de soigner les députés battus devenus chômeurs en juin prochain. Ceux de 2002 — une trentaine avaient continué de bénéficier durant un semestre de leur indemnité de député (5 800 €). Juste le temps de retrouver du boulot. Grand seigneur avec l'argent de l'Assemblée, le député de l'Eure a décidé de faire passer le nombre de semestre de un à dix ! Soit cinq ans. Autrement dit, un député battu en juin prochain et qui se retrouverait inscrit à l'ANPE verrait son traitement prolongé durant toute la prochaine législature ! Mais que les battus ne se réjouissent pas trop vite : ils percevront leur solde de manière dégressive. Exemple : en juin 2012, un député touchera 20% de son traitement soit un peu plus de 1 000 euros.
C'est toujours mieux que le RMI, merci Jean-Louis...
Mercredi 7 février 2007 page 3
« »
Le Monde : Quand les salariés font carrière... dans la politique
...Pour tenter de l'atténuer, et de pallier ansi les risques de chômage du député en fin de mandat, l'Assemblée nationale a adopté, en 2003, un dispositif plus protecteur. Tout député non réélu pourra percevoir l'intégralité de son indemnité parlementaire (6.892 euros brut) durant six mois. Pendant quatre ans et demi, ensuite, il touchera une indemnité dégressive et différentielle. En juillet 2002, ils étaient 79 a avoir « pointé » au dispositif précédent qui était moins avantageux.
Luc Peillon Mardi 6 février 2007 — page VIII Économie

[NDR : A part un récent courrier-circulaire adressé à l'ensemble des « députés-employeurs » et suggérant un possible bilan de compétence des collaborateurs parlementaires... nous sommes très loin des conditions normales de licenciement (indemnité transactionnelle, plan de reconversion...) des collaborateurs lors des prochaines élections législatives. 700 collègues avaient été licenciés à l'issu des élections de 2002...
Que « les députés-chômeurs » bénéficient d'une indemnité n'est pas notre problème (même si le montant et la durée paraissent extraordinaires au droit commun), mais que dans le même temps, leurs collaborateurs soient sauvagement jetés à l'ANPE sans plan de licenciement est insuportable et indécent.]
-
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Lundi 19 février 2007
Ministres, députés, maires... l'abécédaire des hommes politiques mis en examen

4e de couverture : Parce qu'ils croient que « gérer la cité » est une des tâches les plus nobles, les auteurs ont voulu déterminer et faire connaître avec précision le nombre d'élus mis en examen et la nature des délits. Sans démagogie, et sans naïveté.

A ce jour, aucune étude statistique officielle concernant les élus n'a été publiée, ni par les gouvernements successifs ni par aucune commission d'enquête parlementaire. Ils ont donc examiné les cas de près de 900 élus, pour plus de 1 500 mises en examen différentes, sur ces dix dernières années. Ils ont retenu pour publication 604 élus dans le respect de la présomption d'innocence.
Leur enquête a établi que la délinquance financière représente 67,6 % des poursuites - contre 4,5 % pour la moyenne des Français ! Elle fait aussi état de fraudes électorales, bien sûr, de diffamation et insultes, mais aussi - plus troublant - des atteintes aux biens ou aux personnes (6,1 %), dont des crimes sexuels. Un sénateur condamné pour avoir joué au corbeau, un adjoint au maire pour fausse alerte à l'anthrax, un conseiller municipal condamné pour complicité d'assassinat contre son propre maire. L'éventail est amusant parfois, surprenant sans aucun doute, édifiant.
Des conclusions statistiques sont proposées, sans commentaires. Le citoyen sera juge. Quelle est la carte de France des affaires ? Certains partis politiques sont-ils plus compromis ? Certains types de mandats électoraux sont-ils particulièrement exposés ? Les élus sont-ils moins sévèrement condamnés que les autres prévenus ? Qui sont-ils d'ailleurs à avoir obtenu un non-lieu ou une relaxe ?

Un ouvrage unique, qui non seulement offre à tous une source de références inédite, mais propose un nouveau regard sur la responsabilité des élus et les relations entre le pouvoir et la justice.

Bruno Fay est diplômé de journalisme. Laurent Ollivier est titulaire d'un DEA de sociologie politique.
Tous deux sont collaborateurs parlementaires.

Le Casier judiciaire de la République / Bruno Fay et Laurent Ollivier / Ramsay / 2002 / 314 p. / ISBN 2841145816 / 20 €

Le blog de notre ancien confrère Bruno Fay
*
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